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Loi ALUR : nouvelles perspectives à la production de logements
Les nouveaux outils de placement collectif, SCPI ou OPCI, peuvent détenir la seule nue-propriété d’immeubles d’habitation dont la gestion locative sera confiée à des bailleurs sociaux. Cette innovation permet une démocratisation attendue de l’épargne immobilière en nue-propriété. Autre nouveauté, ces outils de placement collectif s’ouvrent aux investisseurs institutionnels via des OPCI. Ainsi décliné dans des véhicules collectifs, ce modèle d’investissement en nue-propriété conserve ses atouts de sécurité, de rentabilité et de liquidité.
Laurent Mogno, Directeur général de PERL, commente :
« Cette disposition renforce le rôle de l’ULS comme solution complémentaire pour répondre aux besoins des actifs des classes moyennes en matière de logements locatifs dans les zones tendues., tout en permettant d’innover sur des solutions sécurisées d’épargne répondant à des problématiques d’investissement-retraite à long-terme. ».
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De Alexandra
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CU Bordeaux : cession de foncier public pour construire 92 logements sociaux
Cécile Duflot a assisté, vendredi 15 novembre 2013, à la cession de trois terrains publics au profit de la communauté urbaine de Bordeaux (Gironde) dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». Ces trois terrains cédés avec des décotes allant de 27 à 60 % permettront la réalisation de 92 nouveaux logements locatifs sociaux à Bordeaux et Mérignac.
C’est la troisième opération de cession de foncier public, depuis la promulgation de la loi en janvier, après la vente scellée par François Hollande, à Caen (Calvados), au mois de mai (AEF Habitat et Urbanisme n°11088) et celle signée par Jean-Marc Ayrault, à Paris, en juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°11 510). Un premier bilan national du dispositif sera publié « courant 2014 ».
Cécile Duflot « se félicite » de la cession, intervenue vendredi 15 novembre 2013 en sa présence, de trois terrains du ministère de la Défense et du ministère de l’Écologie au profit de la CUB (communauté urbaine de Bordeaux). Ces ventes interviennent dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013 « relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ». La CUB a ainsi bénéficié de décotes de 27 % à 60 % en contrepartie d’un engagement à réaliser des programmes de logements locatifs sociaux. En l’occurence, 92 nouveaux logements sociaux et très sociaux seront réalisés à Bordeaux et à Mérignac par des opérateurs locaux : 37 par Gironde habitat, l’OPH du conseil général, et 55 par l’ESH Domofrance.
900 LOGEMENTS PRÉVUS SUR DU FONCIER PUBLIC EN AQUITAINE
« Ces opérations vont contribuer à dynamiser le développement du logement social sur deux communes qui ont du retard par rapport à l’objectif annuel de production de logements sociaux (1) », se félicite le ministère de l’Égalité des territoires et du Logement, qui assure qu’ « une dizaine de régions [dont l’Île-de-France (AEF Habitat et Urbanisme n°12287)] ont déjà publié leur liste de terrains pour lesquels le régime de décote s’applique de droit ».
Au niveau régional, Cécile Duflot indique que les huit premiers terrains cessibles à court terme identifiés en Aquitaine (dont six en Gironde, un en Dordogne et un dans les Pyrénées-Atlantiques) permettront à terme la création de 900 logements dont 400 logements locatifs sociaux.
À Bordeaux, la cession concerne un terrain de 526 mètres carrés appartenant au ministère de la Défense et cédé à la CUB pour 150 000 euros après une décote de 60 % (soit 226 000 euros) par rapport à sa valeur vénale. À Mérignac, il s’agit de deux terrains de la DGAC (direction générale de l’aviation civile), qui dépend du ministère de l’Écologie. Le premier, qui regroupe des parcelles sur une surface de 4 460 m2, a été cédé à la CUB pour 975 000 euros après une décote de 50 % (soit 964 000 euros) par rapport à sa valeur vénale. Le second site, constitué de 18 maisons sur une surface de 6 300 m2, a été cédé à la CUB pour 1,6 million d’euros après une décote de 27 % (soit 600 000 euros). Le ministère détaille ces trois opérations dans une note dédiée.
UN PREMIER BILAN NATIONAL COURANT 2014
Ces trois cessions girondines constituent la troisième opération de vente de foncier public dans le cadre de la loi du 18 janvier, après celle de la caserne Martin, à Caen (Calvados), signée par François Hollande le 17 mai (AEF Habitat et Urbanisme n°11088) et ce lle de la caserne Reuilly, à Paris, signée par Jean-Marc Ayrault, le 9 juillet (AEF Habitat et Urbanisme n°11510). Pour rappel, les décrets d’application de la loi relatifs aux opérateurs de l’État (SNCF, RFF, VNF et RATP) ont été publiés le 18 octobre dernier.
Par ailleurs, le ministère indique que la Cnauf (commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier) sera installée « prochainement » afin d’évaluer le dispositif dans le cadre d’un rapport annuel remis au Parlement : «le premier bilan national pourra donc avoir lieu courant 2014. »
Les Assises Nationales du Foncier à Bordeaux 17 et 18 octobre 2013
La Rareté : une légende foncière ?
Source et inscriptions : site ADEF
C’est une histoire que tout le monde connaît. Le monde est fini, le territoire est limité, le foncier serait marqué du sceau de la rareté. Un peu comme une malédiction. De cette fatalité naîtraient des difficultés indépassables : offre trop faible et croissance des prix dans les zones de concentration de la demande ; inadéquation entre objectifs ambitieux de production de logement et volonté de stopper l’artificialisation : « 1 département tous les 7 ans ! » ; ou encore sanctuarisation parfois excessive d’espaces de nature.
Car rien n’y fait. Malgré les injonctions renouvelées à la « gestion économe de l’espace » avec la SRU, la LMA ou le Grenelle II, ou la multiplication des outils issus du Code de l’urbanisme ou du Code Rural, tous deux déjà encyclopédiques, le foncier semble toujours manquer.
Et si le diagnostic était mal posé ? Et si les maux étaient les mêmes, mais le foncier abondant ? La question serait alors davantage celle des choix politiques, économiques et sociaux qui expliquent cette situation. Que dire de l’attrait pour la maison individuelle et l’accession à la propriété, de la difficile rentabilité des opérations de renouvellement urbain, ou encore de l’utilisation du zonage pour préserver le cadre de vie d’une commune en en limitant la densification ?
On pourrait se dire que même si l’espace est là, la place peut venir à manquer. La rareté foncière : un conte de fées qui permet d’éviter en douceur de poser les questions qui fâchent ?
Quatre lois sont, en 2013, en cours d’élaboration : Biodiversité, Modernisation de l’agriculture, Urbanisme et Logement, et Acte III de la Décentralisation. Ces projets, qui interviennent dans un contexte de crise économique et environnementale, ne peuvent ignorer la question foncière : l’heure est donc propice aux débats et à la confrontation d’idées. C’est ce que propose l’adef à l’occasion de ses Deuxièmes Assises Nationales du foncier en invitant élus, chercheurs, praticiens et institutions à débattre autour des causes et des conséquences réelles et/ou fantasmées de la rareté foncière.
PROGRAMME CONÇU PAR CLOTILDE BUHOT, CHARGÉE DE LA RECHERCHE À L’ADEF
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