Archives du blog
La fédération des EPL avec Michel LE FAOU siège au CESER Auvergne-Rhône-Alpes @fedepl
La fin d’année 2017 fut marquée par le renouvellement du Conseil économique, social et environnemental (Ceser) d’Auvergne-Rhône-Alpes, soit un an après son adaptation au nouveau format régional. Retour sur la candidature de la Fédération régionale et le siège qui sera occupé par son actuel président, Michel Le Faou.
Jusque-là absente de l’institution, la Fédération des Entreprises publiques locales d’Auvergne-Rhône-Alpes a profité de la recomposition du Ceser en décembre pour défendre sa candidature. Auditionnée dans un premier temps par le Secrétaire général aux affaires régionales (Sgar) et son adjoint avant d’être reçue par l’actuelle présidente du Ceser, la Fédération avait pour elle la représentation d’un mouvement en croissance forte et continue depuis 2010. La Fédération a pu notamment mettre en avant l’impact socio-économique majeur des 189 sociétés (Sem, Spl et SemOp) réparties sur l’ensemble du territoire régional mais également leur polyvalence et leur capacité à renouveler l’action publique locale.
La Fédération régionale a été entendue et le poids économique des Epl mesuré. Elle siègera donc pour 6 ans et sera représentée par Michel Le Faou, actuel président de la Fédération régionale. Adjoint au maire de Lyon et vice-président de la Métropole, il pourra notamment mettre au service du Ceser son expérience et sa connaissance des nombreuses Sem et Spl du territoire lyonnais dont il est administrateur.
SEMPARISEINE recherche Adjoint au directeur de la gestion de Beaugrenelle @fedepl @SemPariSeine
Adjoint au directeur de la gestion de Beaugrenelle (h/f)
Société: La SCET, filiale à 100% de la Caisse des dépôts, est une société de conseil et d’appui aux territoires, spécialiste de l’économie mixte et du développement territorial. En 2017 et après plus de 60 ans d’existence, la SCET élargit son panel de compétences pour répondre aux problématiques de développement local. Elle se constitue en un groupe rassemblant des expertises complémentaires, avec ses filiales CEI (société de conseils et d’évaluations immobilières), CITADIA (référent en conseil et aménagement du territoire) et Aatiko Conseils (cabinet spécialisé en stratégie et management auprès des bailleurs sociaux).
La SEMPARISEINE, membre du réseau des Epl de la SCET, recherche un ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA GESTION DE BEAUGRENELLE h/f en CDI.
La FedEpl aux avant-postes de la loi sur le foncier et l’aménagement @fedepl
La FedEpl aux avant-postes de la loi sur le foncier et l’aménagement
Les réunions de concertation s’enchaînent à Paris dans le cadre du projet de loi Évolution du logement et aménagement numérique (ELAN), paru à la fin du mois de décembre. La Fédération des Epl y représentait les 301 aménageurs publics locaux de France (175 Sem, 125 Spl et 1 Semop) sur les volets aménagement, foncier et urbanisme du projet de loi.
La Fédération des Epl a pu faire valoir ses positions au travers de deux premières réunions : l’une au ministère du Logement le 9 janvier pour un groupe Résonnance et l’autre dans le cadre de la Conférence nationale du consensus le 10 janvier au Sénat.
Le projet de loi et ses attendus y ont été présentés par Laurent Girometti, directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), qui avait été rencontré en rendez-vous bilatéral en octobre dernier.
Le projet de loi est composé de 3 titres :
Titre Ier – Construire plus, mieux et moins cher
Titre II – Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale
Titre III – Améliorer le cadre de vie
Les principales problématiques urbaines abordées sont :
Tout savoir sur la réduction de loyer de solidarité (RLS) @lesCoopHlm
La réduction de loyer de solidarité (RLS)
La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.
Source : Fédération des Coop HLM
Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an
La RLS consiste en une remise sur loyer obligatoire pour les locataires du parc social dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds accompagnée d’une baisse de l’APL versée à ces mêmes locataires.
Une disposition de la loi de finances initiale pour 2018 privant les bailleurs sociaux de 1,7 millards d’euros de ressources par an
Le dispositif de « Réduction de Loyer de Solidarité » (RLS) est institué par l’article 126 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 (ancien article 52 du projet de loi). Il consiste à imposer aux bailleurs l’application aux locataires du parc social – sous condition de ressources – d’une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d’un nouvel article L.442-2-1 du CCH). Simultanément, l’APL des locataires concernés sera diminuée de manière à ce que la baisse de l’aide soit toujours inférieure à la RLS : la diminution de l’APL fixée par un décret sera comprise entre 90 et 98 % de la RLS (modification de l’article L.351-3 du CCH).
Le Gouvernement justifie le dispositif de RLS par l’engagement d’une réforme structurelle des APL destinée à faire baisser conjointement les loyers et les dépenses publiques. Selon l’évaluation des pouvoirs publics, cette mesure couplée notamment au gel des loyers devrait dégager en 2018 une économie de 1,7 Md €.
Le champ d’application
Sont concernés les locataires :
- des logements ouvrant droit à l’APL qui sont gérés par les organismes d’HLM et les SEM, à l’exception des logements-foyers conventionnés ainsi que des logements sociaux situés en Outre-mer
- dont les ressources (telles que prises en compte dans le calcul de l’APL) sont inférieures à un plafond fonction de la composition du foyer et de la zone géographique
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 