Archives du blog

Epl : report de trois mois des Assemblées Générales ainsi que des arrêtés de comptes @FedEpl

Source : lesepl.fr

La pandémie de Covid-19 impacte l’activité des Epl. De ce fait, les dates d’assemblées générales et d’arrêtés de comptes peuvent êtres prorogées.

Une ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 permet d’adapter les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ont l’obligation de publier.

Les Entreprises publiques locales impactées par la pandémie de Covid-19 sont également concernées par cette prorogation…

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#Covid_19 : Conséquences des ordonnances sur la gouvernance de vos Epl @FedEpl

Source : lesepl.fr

A la suite du Conseil des ministres du 25 mars 2020, 26 ordonnances ont été publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020. Focus sur les mesures notables pour la vie des Epl!

Certaines de 26 ordonnances présentées en Conseil des ministres comprennent plusieurs mesures en vue de soutenir le maintien de l’activité dans vos Epl confrontées à des difficultés liées à la pandémie du covid-19.

I – Après le report de la prise des mandats, suis-je en gestion des affaires courantes ?

Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévoient qu’en cas de fin légale du mandat de l’assemblée, le mandat de ses représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes (L. 1524-5 du CGCT)…

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Le bon classement énergétique des logements gérés par les Sem immobilières @FedEpl

Source : lesepl.fr

Le département immobilier de la FedEpl publie une étude sur le classement énergétique des Sem immobilières. L’objectif de cette étude est de faire un état des lieux du classement énergétique des logements gérés par les Sem immobilières adhérentes et d’en sortir des grandes tendances.

Le classement énergétique d’un logement peut être une garantie de sa bonne qualité, dans la mesure où il donne une indication sur sa performance énergétique. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, « le classement énergétique s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre ».

Consulter l’étude dans son intégralité

HACT France : 1ère société nationale créée sous la forme de société de coordination immobilière @FedEpl

Source : lesepl.fr

Au terme de plusieurs mois d’intenses travaux préparatoires sous l’égide de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), la société « Habitat Aménagement et Coopération des Territoires » (HACT France) créée sous la forme d’une société de coordination, voit le jour ce mercredi 18 décembre. Elle est constituée de 19 sociétés d’économie mixte (Sem) immobilières agréées, toutes adhérentes à la FedEpl.

Une nouvelle structure de 22.000 logements et 139 millions d’euros de chiffre d’affaires

Annoncée lors du Congrès national des Epl de Strasbourg en octobre dernier en présence du ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, cette société coopérative compte 22 060 logements, loge 53 000 locataires et intervient sur les domaines complémentaires en réponse aux besoins de développement des territoires : opérations Cœur de ville, aménagement, commerces et locaux tertiaires.

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Hlm demain, quelles organisations, quels partenariats ? @UnionHlm

   Source : union-habitat.org

La loi ÉLAN conduit à une accélération du mouvement, déjà en cours, de regroupement des organismes Hlm en fixant des seuils de taille minimale et propose de nouveaux outils de coopération structurée. Regard sur trois expériences de regroupements pas seulement motivées par cette loi.

Pour lancer la séquence, Marie-Dominique de Veyrinas, chargée par le gouvernement, avec Pierre Quercy, d’une mission d’accompagnement de la réorganisation du tissu Hlm, a brossé, dans une vidéo, un état des lieux des regroupements inscrits dans la loi ÉLAN. « Cela s’est plutôt bien passé », reconnaît-elle. Sur les 357 organismes concernés par cette obligation, 312 sont engagés dans des projets dont 134 sont définis et 11 finalisés. 45 bailleurs ne donnent pas d’information ou n’ont pas encore de projets. Et des organismes qui n’étaient pas visés par le seuil se sont engagés dans des structures de coopération. « 

Un rapprochement inédit : logement-santé

Exemple de coopération : un rapprochement entre un acteur du logement social et le secteur mutualiste ou comment le groupe Arcade devint le groupe Arcade-VYV. Deux acteurs qui partagent une même conviction, celle qui considère que logement et santé sont indissociables. Autrement dit, que le logement est un déterminant de santé fondamental grâce à une palette de services.

Bien que récent, le groupe VYV, né en septembre 2017 du mariage d’Harmonie Mutuelle et de la MGEN, est le premier groupe de protection sociale de France avec un chiffre d’affaires de 10 M€ ; un groupe diversifié structuré autour de deux pôles, l’assurance avec une dominante santé et un pôle services, accompagnement fort de 1 000 établissements de la maternité aux services funéraires, en passant par le soin et l’hébergement des personnes âgées et handicapées. « Un groupe, qui se positionne comme un entrepreneur du mieux-vivre, capable d’accompagner les individus tout au long de leur parcours de vie, résume François Venturini. Un groupe qui détenait l’ESH Harmonie Habitat et qui cherchait un partenaire à qui s’adosser. Dans le même temps, le groupe Arcade cherchait un partenaire. C’est ainsi que, conscients de leurs valeurs communes, ils se sont découverts et rapprochés. Pour le groupe Arcade, « il s’agit de renouer avec la finalité première des organismes Hlm, qui est de prendre soin des personnes modestes et défavorisées, et qui mieux que les mutuelles (organismes non lucratifs) y ont intérêt, interroge, Jacques Wolfrom, aujourd’hui directeur général du groupe Arcade-VYV. « Il s’agit notamment d’accompagner le vieillissement et de trouver des bouquets de services, ou d’apporter des réponses au logement d’urgence ou aux problèmes liés à l’immigration, au mal-logement, en trouvant des partenaires idoines pour construire des solutions que nous n’avons pas pour les collectivités » justifie Jacques Wolfrom. « À nous de nous positionner non pas comme des financeurs (CDC et Action Logement jouent ce rôle) mais comme des facilitateurs du mieux-vivre, poursuit François Venturini. « Dans ce contexte, le groupe Arcade-VYV entend contractualiser avec les collectivités, les départements en particulier, sur une dynamique d’action sociale et attirer d’autres bailleurs », confie le directeur général d’Arcade-VYV. « Les premiers concepts de produits, associant logement et santé en BIM, devraient bientôt voir le jour », affirme Jacques Wolfrom.

Grand témoin de cette séquence Michel Ménard, président de la CGLLS et d’Habitat 44 évoque la SAC et l’OFS qu’il a créés en Loire-Atlantique pour permettre aux personnes à revenus modestes d’accéder à la propriété ; un dispositif qui peut aider à constituer un volume pérenne de logements en accession sociale.

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