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Epl : report de trois mois des Assemblées Générales ainsi que des arrêtés de comptes @FedEpl
Source : lesepl.fr

La pandémie de Covid-19 impacte l’activité des Epl. De ce fait, les dates d’assemblées générales et d’arrêtés de comptes peuvent êtres prorogées.
Une ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 permet d’adapter les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ont l’obligation de publier.
Les Entreprises publiques locales impactées par la pandémie de Covid-19 sont également concernées par cette prorogation…
#Covid_19 : Conséquences des ordonnances sur la gouvernance de vos Epl @FedEpl
Source : lesepl.fr

A la suite du Conseil des ministres du 25 mars 2020, 26 ordonnances ont été publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020. Focus sur les mesures notables pour la vie des Epl!
Certaines de 26 ordonnances présentées en Conseil des ministres comprennent plusieurs mesures en vue de soutenir le maintien de l’activité dans vos Epl confrontées à des difficultés liées à la pandémie du covid-19.
I – Après le report de la prise des mandats, suis-je en gestion des affaires courantes ?
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales prévoient qu’en cas de fin légale du mandat de l’assemblée, le mandat de ses représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par la nouvelle assemblée, leurs pouvoirs se limitant à la gestion des affaires courantes (L. 1524-5 du CGCT)…
Le bon classement énergétique des logements gérés par les Sem immobilières @FedEpl
Source : lesepl.fr

Le département immobilier de la FedEpl publie une étude sur le classement énergétique des Sem immobilières. L’objectif de cette étude est de faire un état des lieux du classement énergétique des logements gérés par les Sem immobilières adhérentes et d’en sortir des grandes tendances.
Le classement énergétique d’un logement peut être une garantie de sa bonne qualité, dans la mesure où il donne une indication sur sa performance énergétique. Selon le ministère de la Transition écologique et solidaire, « le classement énergétique s’inscrit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et de limiter les émissions de gaz à effet de serre ».
Consulter l’étude dans son intégralité
HACT France : 1ère société nationale créée sous la forme de société de coordination immobilière @FedEpl
Source : lesepl.fr

Au terme de plusieurs mois d’intenses travaux préparatoires sous l’égide de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl), la société « Habitat Aménagement et Coopération des Territoires » (HACT France) créée sous la forme d’une société de coordination, voit le jour ce mercredi 18 décembre. Elle est constituée de 19 sociétés d’économie mixte (Sem) immobilières agréées, toutes adhérentes à la FedEpl.
Une nouvelle structure de 22.000 logements et 139 millions d’euros de chiffre d’affaires
Annoncée lors du Congrès national des Epl de Strasbourg en octobre dernier en présence du ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, cette société coopérative compte 22 060 logements, loge 53 000 locataires et intervient sur les domaines complémentaires en réponse aux besoins de développement des territoires : opérations Cœur de ville, aménagement, commerces et locaux tertiaires.