Epl : report de trois mois des Assemblées Générales ainsi que des arrêtés de comptes @FedEpl
Source : lesepl.fr
La pandémie de Covid-19 impacte l’activité des Epl. De ce fait, les dates d’assemblées générales et d’arrêtés de comptes peuvent êtres prorogées.
Une ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 permet d’adapter les règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes et des autres documents et informations que les personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé ont l’obligation de publier.
Les Entreprises publiques locales impactées par la pandémie de Covid-19 sont également concernées par cette prorogation…
Publié le 7 avril 2020, dans Actualités, et tagué Assemblée Générale, Coronavirus, COVID-19, EPL, fédération des EPL. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.
Poster un commentaire
Comments 0