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Les SCOP créent des emplois

Août 28

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2 800 emplois ont été créés en 2014 (en progression de 40% par rapport à 2013), selon la Confédération générale des SCOP, dans le cadre de reprises ou de créations d’entreprise par les salariés. Avec 277 SCOP créées, l’année 2014 marque la plus forte croissance de ce modèle depuis sept ans.
La loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014 favorise ces initiatives collectives. En aidant les salariés dans le cadre des cessions ou des transmissions d’entreprise, et en renforçant l’assise juridique des SCOP, la loi constitue un cadre robuste pour le développement de ce modèle. La SCOP d’amorçage va ainsi permettre aux salariés de reprendre leur entreprise plus facilement : sans disposer au départ de la majorité du capital, tout en étant majoritaires.

> www.les-scop.coop

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Sylvia Pinel à la rencontre des coop Hlm

Mai 19

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Le tour de France de la construction

A l’occasion de son « Tour de France de la construction », Sylvia Pinel, ministre en charge du logement, a pu apprécier le professionnalisme et l’esprit d’innovation des coopératives d’Hlm.

Sylvia Pinel entourée de Laurent Kohler (directeur d’Habitat de l’Ill), Alain Jund (adjoint au maire de Strasbourg) et Philippe Bies (député du Bas-Rhin)

Le 21 avril, c’est à Strasbourg qu’Habitat de l’Ill a pu présenter à Sylvia PINEL l’opération en accession sociale sécurisée en Habitat Participatif, Ecoterra, située dans la Zac Danube à Strasbourg

Lors de cette dernière, après présentation de l’opération, Madame la Ministre a pu rencontrer et échanger avec 3 familles ayant réalisées leur projet d’accession au sein de la résidence et avec Mme Brom, présidente de l’association « LieuCommun  » qui réalise également un projet locatif Social en Habitat Participatif avec Habitat de l’Ill.

Sylvia Pinel a évoqué à cette occasion le fait que «  l’Habitat Participatif constitue une réponse appropriée et concrète au vivre-ensemble, à la fois dans la conception et dans la vie de l’immeuble  ». Le vivre-ensemble et la qualité de vie étant les enjeux de son plan de relance de la construction.

> Source : www.hlm.coop

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Accession sociale: suivi d’activité des coopératives d’Hlm

Sep 08

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 fede coop 35

Retrouvez chaque trimestre la publication de la Fédération nationale des sociétés coopératives d’Hlm : « Coop en action »

Source : www.hlm.coop

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Groupe Gambetta : Commercialisation Eco Quartier Eden Val

Mar 31

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LOGO Gambetta

Gambetta, le groupe immobilier pionnier du logement coopératif au service de l’intérêt collectif, vient de lancer la commercialisation du programme Eden Val, à Cholet (49).

Un programme répondant à la nouvelle réglementation thermique RT 2012 et comprenant 20 maisons situées dans l’éco-quartier du Val-de-Moine. Ces dernières sont principalement destinées à l’accession à la propriété et parfaitement adaptées à l’investissement locatif.

…en savoir plus…

Le Groupe Gambetta : 90 ans au service du logement pour tous.

  • Création : 1923 à Cholet (49)
  • Plus de 30 000 logements construits
  • 540 logements livrés en 2013
  • Effectif : 110 salariés répartis entre Cholet (49), Nantes (44), Tours (37), Paris (75), Le Cannet (06), Marseille (13).
  • Chiffre d’affaires 2013 : 88,5 millions d’€

Retrouvez le site du groupe Gambetta

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Dispositif « Duflot », vente à des investisseurs par les coopératives d’Hlm : comment ça marche ?

Nov 26

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 La loi de finances pour 2013 crée un dispositif d’investissement locatif pour les opérations réalisées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 (CGI – article 199 novovicies).
Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt :
  • les logements acquis neufs ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
  • les logements que le contribuable fait construire, faisant l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
  • les logements acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 et qui font ou ont fait l’objet, entre ces mêmes dates, de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (la notion d’ « immeuble neuf » est celle retenue dans le régime de la TVA immobilière)
  • les logements, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, ne satisfaisant pas aux conditions de décence et faisant l’objet de travaux de réhabilitation entre ces mêmes dates (réalisés soit par l’acquéreur, soit par le vendeur) définis par décret permettant aux logements d’acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs
  • les locaux, acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, affectés à un usage autre que l’habitation et qui font l’objet, entre ces mêmes dates, de travaux de transformation en logement (réalisés soit par l’acquéreur, soit par le vendeur).
L’achèvement du logement doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier, dans le cas d’un logement acquis en l’état futur d’achèvement, ou la date de l’obtention du permis de construire, dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.
Conditions de location
  • Le propriétaire bailleur s’engage à louer le logement pendant au moins neuf ans.
  • Le logement doit être loué nu à usage d’habitation principale du locataire.
  • La location ne peut être consentie à un membre du foyer fiscal, ni à un ascendant ou descendant du contribuable.
  • La location est soumise au respect de plafonds de loyers et de ressources fixés par décret.
Plafonds de loyers
Les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés pour les baux conclus en 2013, à :

Plafonds de ressources
Pour les baux conclus en 2013, les ressources des locataires ne doivent pas dépasser :

Respect d’un certain niveau de performance énergétiqueLa réduction d’impôt s’applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d’un niveau de performance énergétique globale fixé par le décret du 29 décembre 2012 en fonction du type de logement concerné.
Les logements acquis neufs ou construits par le contribuable doivent respecter la nouvelle réglementation thermique 2012 à partir du 1er janvier 2013 ou obtenir un label « BBC 2005 » lorsque le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013.
Zonage
La réduction d’impôt est possible exclusivement aux logements situés dans des communes classées dans des zones A bis, A et B1. Les communes de la zone B2 ayant fait l’objet d’un agrément du préfet de région après avis du comité régional de l’habitat peuvent également être concernées.
Nota  : le régime « Borloo Ancien social », qui contrairement à son nom peut aussi concerner un logement neuf, est toujours en vigueur et est mobilisable en zone C et peut, lui, être cumulé avec un PLS. Ce régime permet donc à un organisme HLM de vendre des logements en zone C à un investisseur ayant un PLS dès lors que celui ci s’engage à opter pour le « Borloo ancien » (sachant que cette option est assez contraignante puisque l’avantage fiscal est limité mais les plafonds de loyers sont trés bas pour un investisseurs privé – ils sont fixés à un niveau inférieur au PLS)
Plafond de la réduction d’impôtLe bénéfice de la réduction d’impôt se calcule dans la limite d’un plafond par m² de surface habitable fixé à 5 500 € (décret du 29 décembre 2012), le prix global d’acquisition ne pouvant dépasser 300 000 €.
Le prix de revient, pour un logement acquis neuf ou en l’état futur d’achèvement, s’entend du prix d’acquisition majoré des frais afférents à l’acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement le cas échéant et taxe de publicité foncière.Le taux de la réduction d’impôt est fixé à 18 %. Cette réduction est répartie sur neuf ans et est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure et imputée sur l’impôt au titre de cette même année et chacune des huit années suivantes.Si le montant de la réduction d’impôt excède l’impôt dû au titre d’une année d’imposition, le solde ne peut être imputé sur l’impôt sur le revenu des années suivantes.Il n’est pas possible de poursuivre la location initiale de neuf ans pour bénéficier d’un supplément annuel de réduction d’impôt.Enfin, le bailleur ne peut pas bénéficier d’une déduction spécifique à valoir sur les revenus bruts durant toute la période d’engagement de location.
Limitation du dispositif dans les immeubles neufs d’au moins cinq logements
Au sein d’un même immeuble neuf comportant au moins cinq logements, au moins 20 % des logements doivent être acquis sans pouvoir ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt. Le respect de cette limite s’apprécie à la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition du dernier logement acquis.
Si une personne commercialise des logements sans respecter cette limite, elle est passible d’une amende maximale de 18 000 € par logement excédentaire.
Un décret à paraître doit fixer les conditions et modalités d’application de cette limitation.
Attention  : l’article 28 de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation prévoit que toute publicité portant sur ce produit d’investissement doit comporter une mention indiquant que le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales. Cette mention doit figurer dans une taille au moins aussi importante que celle utilisée pour indiquer toute autre information relative aux caractéristiques de l’investissement et s’inscrire dans le corps principal du texte. Cette obligation entre en vigueur le 1er mai 2011.

SOURCE FÉDÉRATION NATIONALE DES COOPÉRATIVES D’HLM

Publié dans Habitat

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