Archives du blog
La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010
La loi de finances pour 2011 comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. En particulier, la première clause de réexamen de la réforme de la taxe professionnelle figure à l’article 108 de la loi.
Par ailleurs, 2011 sera la 1ère année d’application du gel des concours financiers de l’Etat.
Pour sa part, la 4ème loi de finances rectificative pour 2010 comporte des dispositions importantes (toutefois moins nombreuses) concernant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale...télécharger l’ensemble des dispositions [25/01/2011]…
Etude Services d’eau et d’assainissement : une inflexion des tendances ?
Une étude du commissariat général au développement durable, qui dépend du ministère de l’Ecologie.
Baisse de la consommation domestique d’eau, augmentation de la gestion en régie, réduction des écarts de prix entre régie et délégation : telles sont les principales inflexions de tendance observées dans les services d’eau et d’assainissement entre 2004 et 2008. La progression de l’intercommunalité, la hausse du prix de l’eau liée au poids croissant de l’assainissement, la baisse du taux de perte d’eau et le développement des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) se confirment….télécharger l’étude…..
Lien vers le site du Commissariat général au développement durable
L’Observatoire économique de l’achat public
L’assemblée plénière de l’Observatoire Économique de l’achat public (OEAP), s’est tenue le 13 décembre 2010 au ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie.
Dévoilés à cette occasion, les chiffres du recensement des marchés publics, réalisé par l ‘OEAP, révèlent un accroissement notable du montant des marchés notifiés et recensés, qui atteignent 81,2 milliards d’€ HT pour l’année 2009, à comparer aux 68,5 milliards d’ € HT recensés en 2008.
Plus de 117 000 marchés ont été enregistrés, soit 3% de plus qu’en 2008. 72 000 marchés sont supérieurs au seuil du recensement obligatoire fixé à 90 000 € HT. Les 45 000 marchés inférieurs au seuil et également recensés ne totalisent que 1, 2 Mds €. Ces petits marchés sont, pour 90 %, passés par les collectivités territoriales, en savoir plus…
Réforme des collectivités territoriales : la loi publiée au Journal officiel veut moderniser l’intercommunalité
Après deux ans de gestation, de nombreux rebondissements parlementaires et un recours devant le Conseil Constitutionnel, la loi de réforme des collectivités territoriales a été publiée au JO du 17 décembre . « Cette réforme permettra à toutes les communes de mieux s’inscrire dans des intercommunalités rénovées et démocratisées » ont souligné, dans un communiqué commun, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur et Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales…Lire l’article
Source officielle: Le Moniteur
Des EPL dans le vent
Impliquées dans des projets innovants, des Entreprises publiques locales s’investissent dans le développement des énergies renouvelables, notamment éolienne. Objectif : faire bénéficier le territoire des retombées économiques de ces sources d’électricité propre. Un guide a été lancé pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs démarches de création d’Epl dédiées… Lire l’article
Télécharger le guide: Les EPL et l’éolien
Site officiel: http://www.servirlepublic.fr/
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