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Zoom sur les coopérations entre territoires @CGET_gouv

    Source : CGET

 

Le CGET a engagé, en 2018, une série de travaux sur les coopérations entre les métropoles et les territoires environnants, avec France urbaine et l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Le numéro de la collection En détail synthèse présente les premiers résultats de l’étude sur les coopérations entre métropoles et territoires environnants, réalisée dans ce cadre.

Le contexte

Fondée sur les interdépendances et les complémentarités entre les territoires, la coopération interterritoriale recouvre une grande diversité de pratiques, de formes, de modalités et d’outils : des syndicats mixtes aux plus récents « contrats de réciprocité ville-campagne ». Elle engage les acteurs des territoires à articuler leurs actions et pose la question des moyens à y consacrer, voire d’une ingénierie dédiée.

De plus en plus de chercheurs s’intéressent à cette réalité, qui est aussi un enjeu au cœur de la cohésion entre les territoires.

Le constat

Dans le cadre de l’enquête, les métropoles ont ainsi déclaré 173 coopérations avec des territoires environnants, partout en France métropolitaine. Ces coopérations investissent principalement trois thématiques :

  • la mobilité et les transports ;
  • le tourisme ;
  • le développement économique.

Ces coopérations se font principalement avec des EPCI à fiscalité propre, en particulier des communautés de communes. La plupart du temps, elles portent sur plusieurs thématiques et s’appuient, en très grande majorité, sur un contrat (par exemple, un contrat de réciprocité) ou une convention, ainsi que sur une instance de suivi (80 % d’entre elles).

…EN SAVOIR + 

Arkéa Banque E&I présent à la 8e édition du Carrefour des Communes du Finistère @cmarkea @AMF_29

La 8ème édition du Carrefour des communes et communautés du Finistère se tiendra les 4 et 5 octobre 2018 au Centre de congrès du Quartz à Brest.

Cette rencontre représente pour tous les acteurs du secteur public et pour la centaine d’exposants, une occasion unique de partager états des lieux et retours d’expériences, et d’envisager les perspectives de nos communes et intercommunalités.

L’association des maires et présidents d’EPCI du Finistère a concocté un programme d’animations très varié, avec ce nombreux rendez-vous à ne pas manquer !

Retrouvez les équipes d’Arkéa Banque E&I sur leur stand M20.

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Les 1.263 EPCI à fiscalité propre regroupent 35.353 communes @localtis

Les 1.263 EPCI à fiscalité propre regroupent 35.353 communes

Source : Caisse des Dépôts des Territoires localtis

Au 1er janvier 2018, 1.263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre couvraient l’ensemble du territoire national, selon le dernier bilan statistique de l’intercommunalité que la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier. En un an, le nombre des communautés a été stable: on ne compte que trois communautés de moins qu’au 1er janvier 2017. Ce quasi-immobilisme fait suite, il faut le rappeler, à un séisme inédit. Début 2017, le nombre d’EPCI à fiscalité propre a reculé de 39%, la baisse atteignant même 45% pour les communautés de communes (voir notre article du 23 janvier 2017, Fusions de communautés : une réorganisation sans précédent). Les élargissements, le plus souvent réalisés par voie de fusion entre des communautés existantes, étaient prévus par la loi Notr du 7 août 2015.

L’intercommunalité a véritablement changé de taille. Désormais, seulement 345 EPCI à fiscalité propre – soit 27,3% du nombre des groupements à fiscalité propre – ont moins de 15.000 habitants. Or, début 2016, les communautés de moins de 10.000 habitants représentaient 42,3% du nombre total de communautés et celles de moins de 20.000 habitants étaient prépondérantes (70,8%).

La nouvelle carte des EPCI :  – nombreuses et + efficaces !

La nouvelle carte des EPCI : des Intercommunalités moins nombreuses et plus efficaces ! 

Source : ministère des Collectivités Locales

Infographie 


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Nouvel EPCI Yvelines / Hauts-de-Seine : Installation du Conseil d’administration

Source : Hauts-de-Seine

  

  Mercredi 23 mars à 9h30, Patrick Devedjian, député et président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, et Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, réuniront les conseillers départementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine pour la séance d’installation du Conseil d’administration de l’établissement public de coopération interdépartementale Yvelines / Hauts-de-Seine, à Vélizy-Villacoublay (78).

À l’ordre du jour :

élection du Président du Conseil d’administration ;

élection du Vice-président et des membres du Bureau ;

délégation d’attributions au Bureau ;

élection des membres de la commission d’appel d’offres ;

adoption du règlement intérieur ;

désignation des membres des commissions ;

création du conseil de développement interdépartemental.

La création de l’établissement public de coopération interdépartementale Yvelines / Hauts-de-Seine permettra aux deux Départements de décider en commun et d’engager des démarches de rapprochement dans différents domaines.
Depuis 2015, les Départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines travaillent à un rapprochement.

Patrick Devedjian et Pierre Bédier partagent la même vision et la même ambition pour les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Leur idée principale est de réunir les capacités humaines et financières des deux Départements pour porter conjointement de grands projets capables d’améliorer le quotidien de leurs concitoyens.

Objectif : répondre aux attentes de leurs administrés qui demandent à vivre sur des territoires attractifs et qui attendent des politiques efficaces, cohérentes, et soucieuses de la bonne utilisation de l’argent public….en savoir plus…