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La loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010
La loi de finances pour 2011 comporte de nombreuses dispositions concernant les collectivités locales. En particulier, la première clause de réexamen de la réforme de la taxe professionnelle figure à l’article 108 de la loi.
Par ailleurs, 2011 sera la 1ère année d’application du gel des concours financiers de l’Etat.
Pour sa part, la 4ème loi de finances rectificative pour 2010 comporte des dispositions importantes (toutefois moins nombreuses) concernant les communes et les établissements publics de coopération intercommunale...télécharger l’ensemble des dispositions [25/01/2011]…
Environnement : Cit’ergie distingue Nantes et Rennes
Les villes de Nantes et Rennes ont obtenu le label Cit’ergie dans le cadre des Assises de l’énergie, du climat et de l’air des collectivités territoriales qui se tiennent à Grenoble jusqu’à ce jeudi. Afin de répondre à l’objectif de réduction de 20 % des émissions de CO2 d’ici 2020, fixé par le Grenelle de l’environnement, le label est une déclinaison française du label européen European Energy Award (EEA), créé en 2003. Il récompense pour quatre ans les collectivités s’engageant volontairement dans une politique énergie climat durable en leur apportant une méthodologie pour engager un plan climat-énergie territorial (PCET). « Engagées durant le deuxième semestre 2009 dans le processus Cit’ergie, Nantes et Rennes ont mis en œuvre, en moins d’un an, plus de 50 % des actions possibles au vu de leurs compétences », indique l’Ademe, pilote de la démarche. Elles rejoignent quatre autres collectivités précédemment distinguées : Besançon (25), Échirolles (38), Montmélian (73) et la communauté d’agglomération de Grenoble (38).
Télécharger le rapport complet CIT’ERGIE
Démarrage des premières sociétés publiques locales
Les collectivités semblent séduites par la récente faculté de créer ces sociétés qui leur permettent de réaliser des opérations non soumises aux contraintes de passation des marchés publics.
Les sociétés publiques locales vont-elles supplanter les sociétés d’économie mixte ? Six mois seulement après la promulgation de la loi, les premières d’entre elles commencent en tout cas à faire leur apparition. A ce jour ,cinq ou six ont formellement vu le jour. Mais la Fédération des entreprises locales (anciennement des sociétés d’économie mixte) a identifié quelque 125 projets à l’étude et qui pourraient aboutir dans les mois à venir. Parmi les toutes premières SPL figure notamment une société de gestion et de distribution de l’eau à Brest, qui doit prendre le relais en 2012 d’un contrat de délégation de service public avec Veolia. Ou une société de services autour de l’habitat à Dreux.
« Nous avons observé un boom des études sur le sujet, mais il faut attendre un peu car il y a un délai normal de maturation des projets d’au moins six mois », explique-t-on à la Fédération des entreprises locales…
Lire l’article Les Echos en PDF
Pour en savoir plus sur les Sociétés Publiques Locales, cliquez sur l’image ci-dessous
Les Sociétés Publiques Locales et les Sociétés Publiques Locales d’aménagement
Les Sociétés publiques locales (SPL) sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par les collectivités locales. Elles sont régies par l’article L1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Leurs missions sont d’assurer les opérations d’aménagement et de construction, l’exploitation de services publics à caractère industriel ou commercial ainsi que toutes autres activités d’intérêt général.
Les Sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) sont des sociétés anonymes entièrement détenues par au moins deux collectivités locales ou leurs groupements. Régies par l’article L327-1 du code de l’urbanisme, leurs missions sont concentrées sur les opérations d’aménagement et de nombreuses missions connexes comme la réalisation des études préalables, l’acquisition et la cession d’immeubles, baux commerciaux, fonds de commerce ou fonds artisanaux ainsi que des opérations de construction et de réhabilitation immobilière.
Vous trouverez ci-dessous les liens indispensables pour mieux comprendre les Entreprises Publiques Locales :
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES ET LES SOCIETES PUBLIQUES LOCALES D’AMÉNAGEMENT
LE GUIDE DES EPL PAR LA FÉDÉRATION DES EPL
LES SOCIÉTÉS PUBLIQUES LOCALES PAR MAÎTRE DELPHINE KRUST
Palmarès 2011 des Villes Internet : de plus en plus de 5 @
Le palmarès établi par l’association Villes Internet permet chaque année à des communes d’arborer fièrement un panneau décoré d’arobases, sous celui du conseil national des villes et villages fleuris de France. Parce qu’il n’y a pas que les géraniums dans la vie, cette distinction récompense l’investissement des collectivités locales dans le numérique.
Cette année, plus de 300 communes ont été récompensées par l’association Villes Internet qui distribue les @ en récompense à la mise en oeuvre d’ « une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens ».
Créé en 1999, le label est de plus en plus décerné à des communes de moins de 3 000 habitants (21 % des villes labellisées). Vingt-quatre villes se sont vues attribuées la plus haute distinction, @@@@@, dont Besançon, Bron ou encore Vannes. C’est en région Rhône-Alpes que l’on trouve le plus de villes ayant obtenu le grade ultime, suivie de l’Ile-de-France et du Nord-Pas-de-Calais…
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