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Logements non décents : quel bilan pour la mesure de conservation de l’allocation logement par les CAF ? @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
La loi Alur a prévu la possible conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. En 2017, les CAF ont réalisé ou fait réaliser 6.127 visites pour contrôler l’état de décence du logement, dont 62% ont confirmé la non décence, indique une étude Anil / Cnaf.
L’article 85 de la loi Alur du 24 mars 2014 (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a créé une mesure, applicable au parc locatif privé, de conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. Celle-ci a été mise en place par un décret du 18 février 2015 (voir notre article ci-dessous du 23 février 2015). Il ne s’agit évidemment pas de pénaliser les locataires mais, partant du principe que l’aide n’est due qu’aux allocataires d’un logement décent, de mobiliser les bailleurs et de favoriser la réalisation des travaux de mise en conformité respectant les caractéristiques de la décence. Durant la période de conservation en effet, le bailleur ne peut pas réclamer au locataire la part de loyer correspondant à l’allocation de logement non perçue, ni agir en justice pour demander la résiliation du bail. En savoir plus
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- Lancement de « la Clé Solidaire » : accompagner les acteurs de l’hébergement, du logement d’insertion et de la solidarité @BanqueDesTerr
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Lancement de « la Clé Solidaire » : accompagner les acteurs de l’hébergement, du logement d’insertion et de la solidarité @BanqueDesTerr
Source : Banque des territoires
Dans la lignée de ses actions pour lutter contre les fractures sociales et territoriales, la Banque des Territoires aux côtés de CDC Habitat, de la Fédération des Acteurs de Solidarité (FAS) et de l’Union Professionnelle du Logement Accompagné (UNAFO), a lancé la « Clé Solidaire ». L’ambition ? Appuyer les acteurs du secteur associatif dans leurs missions de lutte contre l’exclusion et dans l’accès pour tous au logement.
La Banque des Territoires s’engage pour des territoires plus inclusifs
En tant qu’acteur historique de l’économie sociale et solidaire et de par son rôle majeur dans le logement social et le logement accompagné, c’est tout naturellement que la Banque des Territoires s’est associée à CDC Habitat, l’UNAFO et la FAS pour créer l’association la « Clé solidaire »…Lire la suite
La Banque des Territoires et la Fédération des OPH signent le cadre contractuel des futures émissions de titres participatifs des offices @BanquedesTerr @federationOPH
Source : Fédération des oph
La Fédération des OPH et la Banque des Territoires ont signé, à l’occasion du Congrès HLM à Paris, le projet de cadre contractuel pour le déploiement d’une enveloppe de 800 millions d’euros de titres participatifs pour renforcer prioritairement l’investissement en quasi fonds propres des OPH.
En présence d’Eric Lombard, président de la Caisse des dépôts, Julien Denormandie, ministre en charge du Logement, Jean-Louis Dumont, président de l’USH, Stéphane Troussel, président de Seine-Saint-Denis Habitat, Alban de Loisy, secrétaire général de Hauts-de-Seine Habitat, et Isabelle Rueff, directrice générale de l’Opac 38, le président de la FOPH Marcel Rogemont a manifesté l’intérêt des offices pour ce dispositif de quasi fonds propres, censé favoriser l’atteinte des objectifs d’investissement des organismes de logement social.
Logement social : faciliter l’accès aux financements européens des investissements @UnionHLM #CongresHlm @caissedesdepots
Source : Union sociale pour l’habitat
Lancement d’un partenariat entre l’Union sociale pour l’habitat, la Caisse des Dépôts, la Banque Européenne d’Investissement et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe pour faciliter l’accès aux financements européens des investissements de long terme en logement social en France.
Le 25 septembre, à l’occasion du Congrès Hlm de Paris, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Caisse des Dépôts (CDC), la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) annoncent la mise en œuvre d’un partenariat visant à faciliter, par un dispositif d’intermédiation, l’accès aux financements européens en faveur du logement social en France.
#CongresHlm : un climat apaisé, mais de nouvelles craintes @caissedesdepots @BanqueDesTerr @UnionHlm
Source : Banque des territoires
Le 80e congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’est ouvert ce 24 septembre à Paris dans un climat pacifié. Jean-Louis Dumont, le président de l’USH, a toutefois évoqué plusieurs sujets en suspens : la TVA, la nouvelle réforme de l’APL (contemporanéité des ressources), la possible inclusion de l’APL dans le revenu universel d’activité (RUA), l’APL accession dans le neuf… Le ministre Julien Denormandie a pris plusieurs engagements consistant à mettre pleinement en application toutes les dispositions de l’accord signé en avril dernier. Une large concertation sur le RUA est prévue.
Deux ans après celui de Strasbourg, qui s’était tenu dans une ambiance très tendue (voir notre article ci-dessous du 25 septembre 2017), le 80e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) – qui marque aussi le 90e anniversaire de l’organisation – s’est ouvert à la porte de Versailles à Paris dans un climat nettement plus serein. Après les tensions autour des APL, de la RLS…Lire la suite..
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