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Nouvelles précisions réglementaires sur la vente de logements sociaux @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte sur trois aspects de l’opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans.
Après plusieurs textes réglementaires (voir nos articles ci-dessous des 5 et 17 septembre 2019), pris en application de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018, un décret du 15 novembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur les modalités de vente des logements locatifs sociaux. Ce texte porte plus spécialement sur trois aspects de l’opération : le contenu et les modalités de la publicité relative à la mise en vente de logements locatifs sociaux vacants, les conditions dans lesquelles ces logements sont vendus aux bénéficiaires autres que le locataire en titre (dont les collectivités territoriales) et les conditions de mise en œuvre de la clause de rachat systématique du logement pendant dix ans…En savoir plus
La Loi Energie Climat accélère l’action de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
La loi Energie Climat qui vient d’être promulguée va faciliter et accélérer l’ action de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics.
Depuis novembre 2018, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du Plan de rénovation énergétique des bâtiments, la Banque des Territoires, en partenariat avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), accompagne le montage de projets de rénovation énergétique des bâtiments publics, notamment via le dispositif Intracting.
Le projet de loi énergie-climat a été promulguée le 9 novembre 2019. Celui-ci facilite et accélère l’ actions de la Banque des Territoires en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics…En savoir plus
Logement : les organismes de foncier solidaire font trois propositions à l’État @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Ces organismes, qui affectent des terrains, dont ils restent propriétaires, à la construction de logements en accession à la propriété ou en location, ont tenu à Rennes leur deuxième rencontre nationale.
Pour leur deuxième rencontre nationale, plus de 350 acteurs des organismes de foncier solidaire (OFS) – regroupés au sein du Réseau foncier solidaire (RFS) – se sont réunis à Rennes les 6 et 7 novembre. Créés par la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014, les OFS sont des organismes à but non lucratif, agréés et contrôlés par l’État, favorisant l’accession à la propriété des ménages à revenus modestes. Pour sa part, la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 a ouvert aux organismes HLM la possibilité de solliciter un agrément comme OFS pour la cession de leurs logements sociaux.
Dix-neuf OFS déjà créés et 9 200 logements à l’horizon 2024
L’originalité de ces structures réside dans la dissociation du foncier et du bâti. En pratique, ils affectent des terrains (bâtis ou non), dont ils…Lire la suite
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Habitalys et la Banque des Territoires signent une convention de partenariat en faveur du logement social en Lot-et-Garonne @Habitalys @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Habitalys, acteur de l’habitat en Lot-et-Garonne et la Banque des Territoires ont signé le 31 octobre dernier une convention de partenariat de 2 ans (2019-2021) pour accompagner financièrement le développement patrimonial et la réhabilitation de logements dans le département. Cette signature s’est déroulée en présence de Bruno Guinandie, directeur général d’Habitalys et Rémi Heurlin, directeur délégué de la Banque des Territoires en Nouvelle Aquitaine avec la présence de Marie-France Salles, présidente d’Habitalys.
La Banque des Territoires mobilise son offre en faveur du logement social
Cette convention a pour objectif de formaliser les conditions d’accompagnement que la Banque des Territoires apportera à Habitalys et s’inscrit dans la lignée de la politique ambitieuse de l’Office Public de Lot-et-Garonne pour la construction et la réhabilitation de logements. Habitalys pourra améliorer le cadre et le confort de vie de ses locataires en mettant l’accent sur la performance énergétique des logements.
Le numéro gouvernemental « Info logement indigne » a déjà traité 2.000 demandes @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Le 16 septembre dernier, Julien Denormandie annonçait l’ouverture d’une « plateforme d’accompagnement » pour aider les personnes concernées par l’habitat indigne. Mise en œuvre par le ministère et par l’Anil (Association nationale pour l’information sur le logement) et intitulée « Info logement indigne », cette plateforme repose sur une ligne téléphonique – le 0806.706.806 –, permettant de signaler toutes les situations. Après quelques semaines de fonctionnement, le ministère de la Ville et du Logement publie un premier bilan de ce dispositif. Durant ce court laps de temps, la plateforme a déjà traité 2.000 appels – dont un pic important lors de la semaine du lancement –, soit plus de 60 par jour.
Sans surprise, les départements comptant le plus d’appelants sont à la fois les plus peuplés et ceux comptant le plus de situation de logements insalubres : les Bouches-du-Rhône (167 appels), Paris (134) et le Nord (101). L’appelant peut être bien sûr un locataire, mais aussi un bailleur ou un propriétaire occupant. Il est mis aussitôt en contact avec un conseiller de l’Adil correspondant à son département. >En savoir plus
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