Comme l’annonçait le 27 novembre l’agence de notation Standard & Poor’s (S&P) dans son dernier rapport d’analyse sur l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le CHU francilien a confirmé ce 13 janvier, par communiqué, avoir lancé un programme de billets de trésorerie d’un plafond de 300 millions d’euros (M€). L’AP-HP est ainsi le premier établissement public de santé à s’engager dans cette voie introduite par l’article 49 de la loi du 23 juillet 2013 sur la séparation et la régulation des activités bancaires, qui a modifié l’article L.213-3 du Code monétaire et financier. Mais il aura encore fallu patienter plusieurs mois passée cette date pour rendre le dispositif opérationnel, à savoir la publication le 29 mars 2015 au Journal officiel du décret relatif aux émissions de titres de créances négociables par les centres hospitaliers régionaux. Et si l’AP-HP est la première à s’y engager, quatre autres CHU peuvent dans les textes théoriquement la suivre : les Hospices civils de Lyon (HCL), les CHRU de Lille et Montpellier et le CHU de Bordeaux (lire ci-contre).

À l’AP-HP, l’émission des billets de trésorerie a été arrangée par la banque HSBC France. L’agent domiciliataire est Natixis et les agents placeurs HSBC, Natixis, la Société générale Corporate & investment banking (CIB), le Crédit agricole CIB et la Banque régionale d’escompte et de dépôts (Bred), qui relève du groupe Banque populaire-Caisses d’épargne (BPCE). À court terme, l’agence S&P lui a accordé la note « A-1+ », son homologue Fitch Ratings un « F1+ ». À long terme, les deux firmes de notation lui ont octroyé un double « AA ». L’objectif rappelé par le CHU francilien, qui est déjà actif sur les marchés obligataires depuis 2006, est de diversifier ses financements et d’optimiser ses coûts. « Cette prise directe avec le marché donne accès à une base très large de potentiels investisseurs, attirés par un émetteur proche de l’État par sa notation tel que l’AP-HP, et crée entre eux une vive concurrence bénéfique à notre institution« , ajoute le CHU. Selon lui, l’émission de billets de trésorerie lui a permis, dès cette semaine, d’émettre « avec succès » un titre de 100 M€ pour huit jours à un taux négatif de -0,22%.