Archives du blog
Les membres du Conseil Social de l’Habitat Francilien opposés au projet d’intégration de l’APL dans le RUA @AORIF_
Source : AORIF
Au moment où le Gouvernement organise une consultation autour de la mise en place d’un Revenu Universel d’Activité (RUA), le Conseil social de l’habitat francilien (CSHF) – instance régionale de dialogue entre représentants d’organismes de logement social et représentants d’associations de locataires – a souhaité prendre position, sous forme d’un avis, pour exprimer son opposition au projet du gouvernement d’intégration de l’APL dans le RUA.
Avis du Conseil social de l’habitat francilien (CSHF) sur le Revenu Universel d’Activité (RUA)
La consultation organisée par le Gouvernement autour de la mise en place d’un revenu universel d’activité est ouverte. L’objectif affiché de simplifier l’accès aux droits pour les rendre plus accessibles est une initiative qui sert l’intérêt des personnes en situation de fragilité et que le Mouvement Hlm soutient. Certaines personnes sont aujourd’hui exclues du système et dans une réflexion globale sur les aides sociales, il est légitime d’élargir le nombre d’allocataires en facilitant l’accès aux droits…Lire la suite
Aides au logement : du nouveau pour l’APL, l’ALF et l’ALS en 2020 @servicepublicfr
Source : Service public
À partir du 1er avril 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.
Votre aide au logement de janvier, février et mars 2020 sera donc calculée à partir des revenus touchés de décembre 2018 à novembre 2019. Les informations sur les ressources des ménages seront…Lire la suite
Lire aussi :
PLF 2020 : défendons l’accession sociale à la propriété dans les Hlm @UnionHlm
Source : Union sociale pour l’habitat
En ne revenant pas sur les dispositions de la loi de finances 2018, le projet de loi de finances pour 2020 accentue la menace qui repose sur les outils mis en place par les pouvoirs publics qui permettent aujourd’hui à des milliers de familles de réaliser leur projet d’acheter un logement de manière sécurisée.
La loi de finances pour 2018 a supprimé l’APL accession, a réduit de moitié les quotités éligibles au PTZ dans le neuf pour les projets situés dans les communes B2 et C et a programmé la suppression de ce même PTZ dans le neuf pour les communes situées en zones B2 et C.
Lire aussi :
- L’Union sociale pour l’habitat et l’AORIF mettent en demeure les plateformes de location de logements touristiques d’améliorer l’information des locataires sur les risques encourus @UnionHLM @AORIF_
- Favoriser le logement social abordable et durable et le parcours résidentiel @UnionHLM
- Les actions majeures du Mouvement Hlm d’octobre 2018 à septembre 2019 @UnionHlm
Évolution des aides aux logements @Min_Territoires
Source : Ministère de la cohésion des territoires
A partir du 1er janvier 2020, les aides au logement seront calculées sur la base des ressources des douze derniers mois glissants et non plus sur les revenus d’il y a deux ans, grâce au pré-remplissage des éléments de ressources dont disposeront déjà la CNAF et la CCMSA de par la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Ce qui ne change pas
- Toute personne dont la situation n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides.
- Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour percevoir les aides au logement. Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.
- Le versement de l’allocation reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les allocataires en parc HLM (ex. 25 janvier pour les allocations du mois de janvier), le 5 du mois suivant pour le reste des allocataires (ex : le 5 février).
- Si l’APL est directement reversé au bailleur, qu’il soit du secteur privé ou du parc social, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le loyer en conséquence.
#CongresHlm : un climat apaisé, mais de nouvelles craintes @caissedesdepots @BanqueDesTerr @UnionHlm
Source : Banque des territoires
Le 80e congrès de l’Union sociale pour l’habitat s’est ouvert ce 24 septembre à Paris dans un climat pacifié. Jean-Louis Dumont, le président de l’USH, a toutefois évoqué plusieurs sujets en suspens : la TVA, la nouvelle réforme de l’APL (contemporanéité des ressources), la possible inclusion de l’APL dans le revenu universel d’activité (RUA), l’APL accession dans le neuf… Le ministre Julien Denormandie a pris plusieurs engagements consistant à mettre pleinement en application toutes les dispositions de l’accord signé en avril dernier. Une large concertation sur le RUA est prévue.
Deux ans après celui de Strasbourg, qui s’était tenu dans une ambiance très tendue (voir notre article ci-dessous du 25 septembre 2017), le 80e congrès de l’Union sociale pour l’habitat (USH) – qui marque aussi le 90e anniversaire de l’organisation – s’est ouvert à la porte de Versailles à Paris dans un climat nettement plus serein. Après les tensions autour des APL, de la RLS…Lire la suite..
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 