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REMA’VERT , un véritable laboratoire de l’habitat de demain @PlurialNovilia @ActionLogement
Source: www.plurial-novilia.fr
Dans le cadre de la création de l’Ecoquartier REMA’VERT, la société PLURIAL NOVILIA a signé une convention de fourniture d’énergie calorifique d’une durée de 24 ans avec ENGIE Cofely.
ENGIE Cofely a proposé une chaufferie centrale alimentée par une énergie locale et renouvelable : le bois. Cette installation mise en service en mars 2016, desservira à terme près de 20 sites, soit 700 logements et plusieurs commerces, au travers d’un réseau enterré de 1733 mètres linéaires.
La chaufferie biomasse produira 73 % de la chaleur requise et sera complétée par deux chaudières gaz en appoint/secours. Le recours à la biomasse permettra d’améliorer significativement l’impact environnemental en évitant l’émission dans l’atmosphère de plus de 1100 tonnes de CO2 par an.
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Découvrez les 10 engagements d’Action Logement
Réformé, transformé, modernisé, l’ex 1 % Logement devenu Action Logement est prêt à amplifier, concrètement et efficacement sa contribution à l’amélioration de la situation urgente du logement en France et à renforcer l’accès au logement des salariés.
Découvrez les 10 engagements :
1 – Être en action pour le logement…c’est s’engager à doubler la production de logements sociaux à haute qualité environnementale dans les 5 ans grâce à la gestion dynamique et volontaire de notre parc actuel.
2 – Être en action pour le logement… c’est doubler la production de logements intermédiaires dans les secteurs où l’écart est fort entre les loyers du parc social et les loyers du parc privé.
3 – Être en action pour le logement… … c’est engager une politique active de partenariats avec les collectivités locales afin de soutenir le développement de leurs projets locaux d’habitat.
4 – Être en action pour le logement… c’est proposer des produits et des services toujours plus en phase avec les besoins de 15,5 millions de salariés au sein de 205 000 entreprises.
5 – Être en action pour le logement… c’est renforcer notre offre au bénéfice des salariés en mobilité, tout particulièrement les jeunes actifs, grâce notamment à une offre de sécurisation de leur parcours résidentiel.
La maison modulable, une innovation @CLAIRSIENNE
Appart’XXL, terrains à bâtir, Immo’Dispos : un panel de solutions pour prendre en compte des contextes urbains variés et permettre à chacun de construire son propre parcours résidentiel.
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La priorité est de construire des logements à prix mesurés pour un maximum de m2 habitables, bien sûr éco-performants, et sans diminution de qualité technique (label NF Habitat aujourd’hui). L’optimisation des rapports surface/qualité/coûts de construction est un axe de progrès continu…en savoir plus…
L’ordonnance organisant le « groupe @ActionLogement »
Source : fédération des Coop HLM
Journal officiel du 20 octobre 2016 publie l’ordonnance organisant le « groupe Action Logement ». Cette ordonnance met en oeuvre la réforme du 1% logement annoncée par les partenaires sociaux au printemps 2015.
Nous vous présentons ici les principaux contours de ce nouveau groupe résultant de l’ordonnance.
Un groupe organisé autour de trois entités
L’association « Action Logement Groupe » est chargée de la fonction de « tête de réseau ». Elle :
- signe avec l’Etat la convention fixant les emplois de la PEEC
- détermine les orientations stratégiques du groupe Action Logement
- détermine les conditions d’emploi des ressources financières du groupe et en surveille l’équilibre financier
- veille à ce que les emplois soient distribués avec équité entre l’ensemble des personnes éligibles
A ce titre, Action Logement Groupe dispose du pouvoir d’agréer les directeurs généraux de l’ensemble des entités composant le groupe, y compris les filiales immobilières.
La SAS « Action Logement Services » assure la fonction de collecte de la PEEC et de distribution des emplois et se voit dotée des actifs et passifs des CIL.
A ce titre, elle est chargée d’assurer une concertation avec les EPCI à fiscalité propre compétents en matière d’habitat, les conseils départementaux et les conseils régionaux afin de permettre une répartition des emplois de la PEEC en adéquation avec les besoins des territoires.
Cette structure est également chargée de financer les charges et investissements des autres structures de tête du groupe sur la base des ressources de la PEEC.
Enfin, la distribution des emplois de la PEEC devra être mise en œuvre « dans le respect des principes de non-discrimination entre les personnes morales éligibles et de prévention des conflits d’intérêt. L’existence de liens capitalistiques directs ou indirects entre le groupe Action Logement et les personnes morales bénéficiaires ne pouvant constituer un critère de sélection conduisant à avantager ces personnes morales ».
La SAS « Action Logement Immobilier » (ALI) concentre l’ensemble des participations détenues jusqu’alors par les CIL dans des organismes d’Hlm, SEM de logements sociaux et les Sacicap ainsi que dans des filiales « titre V ». Ces dernières devront mettre en conformité leurs statuts avec des clauses fixées par décret, ces clauses pouvant apporter des restrictions aux règles d’usage et d’aliénation du patrimoine de ces sociétés….en savoir plus….
– @ActionLogement : le soutien aux salariés des PME de – de 20 salariés menacé par le gouvernement
Source : Action Logement
Dans son projet de loi de finances pour 2017, le Gouvernement, change brutalement sa position vis-à-vis du soutien qu’assure Action Logement aux salariés des PME de moins de 20 salariés.
En voulant supprimer la compensation de 133 millions d’euros qui constitue depuis 2005 la juste contrepartie de l’exonération à l’assujettissement à la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) pour les entreprises employant de 10 à 20 salariés, il remet en cause l’équilibre général du dispositif d’ Action Logement pour répondre aux besoins de tous les salariés, quels que soient leur statut et la taille de leur entreprise.
Inscrite dans la convention quinquennale 2015-2019 entre l’Etat et Action Logement, cette exonération permet d’assurer une mutualisation efficace des moyens et d’assurer la solidarité entre l’ensemble des salariés.
Alors que le groupe Action Logement est engagé dans une réforme majeure au service des entreprises et des salariés et qu’il est déjà mis fortement à contribution pour financer le logement social et la politique de la Ville, ce revirement unilatéral du Gouvernement remet gravement en cause ses propres engagements.
A l’heure où tous les efforts doivent être consacrés au soutien de l’emploi et à la mobilité professionnelle, cette disposition va contraindre Action Logement à réduire le volume de ses financements dédiés à l’ANRU, à la construction de logements sociaux et à limiter ses services aux salariés confrontés aux difficultés d’accès au logement.
Ce dispositif de compensation doit continuer à faire partie des ressources stables d’Action Logement, au risque de mettre en péril ses missions sociales…en savoir plus…
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