Archives de Catégorie: logement

Encadrement des loyers à Paris : des plafonds en hausse au 1er juillet 2020 @pap_fr

Source : PAP

A Paris, le loyer des logements loués vides et meublés est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré ». Les nouveaux loyers de référence qui s’appliqueront au 1er juillet 2020 viennent d’être publiés ; ils sont en hausse d’en moyenne 1,50 %. Le dispositif d’encadrement des loyers reste, quant à lui, inchangé.

L’arrêté préfectoral qui fixe annuellement les loyers plafonds à ne pas dépasser à Paris pour les contrats de locations vides et meublés vient d’être publié ; les nouveaux plafonds, en hausse d’en moyenne 1,50 %, s’appliqueront aux baux d’habitation qui seront signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021.

Hausse des loyers de référence à Paris au 1er juillet 2020

Comme c’est le cas depuis le 1er juillet 2019, à Paris intra-muros, les loyers des locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire ainsi que des baux mobilités sont encadrés ; c’est une des conséquences de la loi Elan de novembre 2018 mars 2014 portée par Julien Denormandie, Ministre chargé de la ville et du logement.
En pratique, chaque loyer parisien doit respecter un plafond appelé « loyer de référence majoré ». Ce plafond, fixé annuellement, est modifié légèrement à la hausse pour les baux signés à compter du 1er juillet 2020…En savoir plus

La Fédération des OPH et la Fédération des ESH s’engagent ensemble dans un « Manifeste pour une relance socialement juste » @federationOPH @federationESH

Source : Fédération des OPH

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat  et la Fédération des Entreprises Sociales pour l’Habitat s’engagent ensemble dans un ​« Manifeste pour une relance socialement juste » . Dans le cadre de la démarche « Utiles ensemble » impulsée par l’Union sociale pour l’habitat avec toutes ses fédérations HLM, les deux grandes familles locatives du Mouvement HLM ont décidé de travailler ensemble sur leur vision des mesures à prendre pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le pays.

Dans le cadre de la démarche « Utiles ensemble » impulsée par l’Union sociale pour l’habitat avec toutes ses fédérations HLM, les deux grandes familles locatives du Mouvement HLM ont décidé de travailler ensemble sur leur vision des mesures à prendre pour faire face à la situation exceptionnelle que connaît le pays. Au regard de la situation économique actuelle, en tant qu’acteurs de la cohésion économique et sociale, les deux fédérations entendent se mobiliser fortement au sein de l’USH pour être au rendez-vous de la relance. Elles ciblent prioritairement le renforcement de l’accompagnement social des locataires et l’insertion des jeunes et des plus fragiles.

Au travers de ce travail commun fécond, les deux grandes Fédérations locatives de l’Union sociale pour l’habitat formulent des mesures à mettre en œuvre pour relever les défis d’une relance socialement réussie et écologiquement responsable.
Pour répondre à l’urgence, elles proposent une accélération massive des investissements dès 2020 et pour une période de trois ans (2021-2023) en termes de réhabilitations et de constructions.

Pour y arriver, les organismes de logement social demandent un engagement fort de la part de l’État et de tous ses partenaires et notamment la Caisse des Dépôts et Action Logement…

Lire le communiqué de presse et le projet de manifeste

Le Sénat rétablit l’indexation des APL et supprime le délai de carence @BanqueDesTerr

Source :  Banque des Territoires

Fait assez inhabituel, le Sénat a adopté en première lecture, le 4 juin, une proposition de loi émanant du groupe communiste (CRCE) et « visant à garantir l’efficacité des aides personnelles au logement ». Si l’exposé des motifs ne manque pas de faire allusion à la « provocation sociale » de la réduction de cinq euros des APL à l’été 2017, la proposition présentée par Cécile Cuckierman, sénatrice de la Loire, ne cherche pas à supprimer cette réforme, mais apporte divers aménagements au dispositif général des APL.

Après son passage en commission des affaires économiques, la proposition de loi, rapportée par Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes, a toutefois été amputée de deux de ses quatre articles. Une position confirmée en séance publique. La première disposition adoptée par le Sénat est la plus symbolique, puisqu’elle abroge une mesure également très contestée : la suppression de l’indexation des APL. L’article 200 de la loi de finances pour 2020 fixe en effet à 0,3% la revalorisation des APL pour cette année (soit une économie de 170 millions d’euros pour le budget de l’État). Depuis 2008, les APL étaient en effet indexées sur l’indice de référence des loyers (IRL). Mais, en 2018, cette indexation a été supprimée pour trois ans, avec une absence de toute revalorisation la première année et une revalorisation de 0,3% en 2019 (pour un IRL en hausse de 1,53%) et en 2020. Dans son rapport, Dominique Estrosi-Sassone estime que « le coût de l’indexation n’est pas négligeable mais doit être rapporté aux économies réalisées par le gouvernement sur les aides au logement depuis 2017 et aux populations visées, qui sont celles qui ont les revenus les plus faibles ».

La seconde mesure adoptée consiste en la suppression du délai de carence d’un mois entre la première demande d’APL et le mois de son versement effectif. Ce mois de carence a été instauré en 1995 dans un souci d’harmonisation, car la même disposition s’applique à l’ensemble des prestations familiales depuis 1983. Elle fait toutefois déjà l’objet d’un certain nombre d’exceptions, par exemple pour les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes ou travailleurs migrants logés en foyers, les personnes sortant d’hébergement ou celles dont le précédent logement a fait l’objet d’un arrêté d’insalubrité ou de péril…

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Achat immobilier et déconfinement : tout ce qui a changé en 10 chiffres choc ! @SeLoger

Source : Se loger

Se loger

Les crises bouleversent les comportements et font évoluer les mentalités. Mais concrètement, en quoi la perception qu’ont les acquéreurs du marché immobilier post-Covid a-t-elle été altérée? Comment voient-ils le « Monde d’Après » ? L’enquête réalisée par l’Observatoire du Moral Immobilier SeLoger répond à ces questions.

L’accès à Internet, une priorité pour les acquéreurs !

Haro sur les zones blanches, ces territoires mal-aimés car privés de réseau haut-débit fixe. Selon notre enquête OMI (Observatoire du Moral Immobilier) réalisée du 14 au 18 mai 2020, plus de la moitié des acquéreurs font de l’accès à Internet, de la qualité de la connexion et du raccordement à la fibre optique, un critère essentiel de leur recherche immobilière. Voilà qui ne surprendra pas les parents d’ados ni les gros consommateurs de séries TV à la demande  ! Il est, par ailleurs, intéressant de constater que ce chiffre fait écho à une résolution des Nations Unies, datant de 2016 et qui faisait de l’accès à Internet, un « nouveau » droit de l’Homme !

Les « petites villes » ont la cote auprès des acheteurs

Ce n’est décidément pas la taille qui compte ! En effet, il ressort de notre étude que 25 % des Français envisagent de devenir propriétaires dans une petite ville, c’est-à-dire de moins de 20 000 habitants. Si 13 % des acquéreurs interrogés avouent même cibler la campagne et que de plus en plus de Français ont des envies de verdure, force est toutefois de constater qu’un exode urbain massif n’est pas d’actualité ni ne devrait l’être. La majorité des nouveaux emplois étant désormais créés en ville, mieux vaut, bien souvent, ne pas trop s’en éloigner…

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Trans’Actif Immobilier remporte un important marché de vente de logements intermédiaires à la découpe @cgrtransactif @icfhabitat

Source : Trans’Actif Immobilier

La filiale de conseil et de transaction immobilière du groupe ICF Habitat a été sélectionnée par In’li, filiale d’Action Logement, pour conduire une vaste opération de vente de logements intermédiaires à la découpe. L’obtention d’un lot de ce marché majeur vient renforcer la forte dynamique de développement dans laquelle s’inscrit Trans’Actif Immobilier, qui fête par ailleurs ses 10 ans cette année.

Attributaire du marché In’li de vente de logements intermédiaires

Trans’Actif Immobilier est l’un des quatre ensembliers retenus par In’li, la filiale de logement intermédiaire du Groupe Action Logement, pour piloter et commercialiser à la découpe un ensemble de 6 000 à 8 000 logements.

La mission s’étalera sur 4 ans et représente 1 500 à 2 000 lots à commercialiser par ensemblier. Elle constitue l’une des plus importantes opérations de vente à la découpe en volume de ces dernières années.

Sélectionné pour la pluralité de ses expertises, aux côtés des majors du secteur, Trans’Actif Immobilier renforce ainsi son positionnement d’acteur clé de la commercialisation opérationnelle sur le marché de la vente de logements intermédiaires. 

Le digital pour performer 

Levier pour reconstituer des fonds propres, la vente est un outil clé dans la stratégie patrimoniale des acteurs du logement social ou privé. Créée en 2010 pour répondre aux besoins de vente de logements sociaux du groupe ICF Habitat, la filiale Trans’Actif Immobilier s’est progressivement développée pour conseiller et accompagner des acteurs institutionnels aux besoins diversifiés. L’entreprise propose un éventail de solutions (vente par lot, valorisation des fonciers, vente en bloc d’immeuble…) et se distingue par son approche mêlant analyse de la data et opérationnel (visite par un agent) dans l’expertise des biens. En 2019, Trans’Actif Immobilier a ainsi réalisé 190 millions d’euros de produits de cession pour le compte de ses clients.

Avec un service étude et valorisation de plus en plus sollicité, Trans’Actif Immobilier explore de nouvelles approches pour accompagner ses clients dans leur stratégie de cession patrimoniale, et ce notamment dans le secteur Hlm, fortement impacté par les évolutions réglementaires induites par la loi ELAN.

C’est notamment dans cette optique que Trans’Actif Immobilier co-élabore, avec le cabinet de conseil lyonnais Cellance, un outil visant à digitaliser l’ensemble de la chaîne de vente. Destiné à des bailleurs sociaux et des foncières de logements intermédiaires et à loyers libres, cet outil digitalisera et intègrera la dimension globale de la vente, tout en en stockant la data et l’histoire des immeubles. Totalement compatible technologiquement, il sera une passerelle avec les logiciels de gestion des institutionnels et permettra ainsi de fiabiliser et d’automatiser les transferts de données. Mandants, acquéreurs et partenaires pourront s’y connecter et, ainsi, gérer tous les maillons de la vente, que cela soit sous la législation des bailleurs sociaux, privés ou intermédiaires.

COVID 19 : quels effets sur le marché ?

Depuis la mi-mars et le début de la crise sanitaire, Trans’Actif Immobilier a observé le marché : globalement, la vente de nombreux logements privés s’est poursuivie, y compris pendant le confinement, et hors ventes en bloc. 

Une étude réalisée par Trans’Actif Immobilier, auprès de 3000 locataires occupants, contactés entre mi-mars et mi-avril, a permis d’observer que les prospects montrent un réel intérêt à leur projet d’acquisition et qu’ils ne souhaitent pas le reporter ; ils ont été enclins à évoquer leur situation de manière plus libre, avec un temps d’échanges plus important.

« Le marché résidentiel risque d’être peu impacté dans un temps court, comparé à celui des bureaux et des commerces. L’intérêt reste vif. Parce que notre métier doit conjuguer ambition et humilité, nous avons été chercher les réponses à nos questions en interrogeant une base très large de prospects : 92% confirment leur intérêt pour l’acquisition et souhaitent faire des visites rapidement. Nous imaginons tout à fait des ajustements de prix mais ils ne seront pas immédiats. L’activité risque d’être très soutenue d’ici à la fin de l’été : nous serons alors au rendez-vous pour encore mieux accompagner les ménages dont les projets ne sont pas retardés ou annulés », souligne Cyril Gonzalez-Rocher

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