Encadrement des loyers à Paris : des plafonds en hausse au 1er juillet 2020 @pap_fr

Source : PAP

A Paris, le loyer des logements loués vides et meublés est soumis à un plafond, dit « loyer de référence majoré ». Les nouveaux loyers de référence qui s’appliqueront au 1er juillet 2020 viennent d’être publiés ; ils sont en hausse d’en moyenne 1,50 %. Le dispositif d’encadrement des loyers reste, quant à lui, inchangé.

L’arrêté préfectoral qui fixe annuellement les loyers plafonds à ne pas dépasser à Paris pour les contrats de locations vides et meublés vient d’être publié ; les nouveaux plafonds, en hausse d’en moyenne 1,50 %, s’appliqueront aux baux d’habitation qui seront signés entre le 1er juillet 2020 et le 30 juin 2021.

Hausse des loyers de référence à Paris au 1er juillet 2020

Comme c’est le cas depuis le 1er juillet 2019, à Paris intra-muros, les loyers des locations vides et meublées à usage de résidence principale du locataire ainsi que des baux mobilités sont encadrés ; c’est une des conséquences de la loi Elan de novembre 2018 mars 2014 portée par Julien Denormandie, Ministre chargé de la ville et du logement.
En pratique, chaque loyer parisien doit respecter un plafond appelé « loyer de référence majoré ». Ce plafond, fixé annuellement, est modifié légèrement à la hausse pour les baux signés à compter du 1er juillet 2020…En savoir plus

Publié le 9 juin 2020, dans Actualités, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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