Archives de l'année 2019
Les obligations du propriétaire-bailleur pendant la période hivernale @LocService_fr
Source : blog.locservice.fr
Décence du logement : chauffage, isolation, aération
Parmi les obligations du bailleur, il y a celle de s’assurer de la décence du logement non seulement au moment de la remise des clés, mais aussi tout au long du bail. Concernant la période hivernale, le bailleur doit donc veiller aux points suivants :
- Le chauffage :
- Le logement doit posséder une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
- les équipements de chauffage et de production d’eau chaude doivent être conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements (voir le règlement sanitaire de votre département) et sont en bon état d’usage et de fonctionnement.
⇒ Autrement dit, c’est à la charge du bailleur de proposer un logement comportant un système de chauffage suffisant et que ce dernier soit aux normes et fonctionnel.
Appels à Manifestation d’intérêt pour améliorer l’habitat dans les Outre-Mer @ActionLogement
Source : Action Logement
Le Plan d’Investissement Volontaire (PIV), présenté par les Partenaires sociaux en avril 2019 consacre un axe entièrement dévolu à la politique du logement dans cinq départements ultra-marins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte). Le groupe Action Logement mobilise ainsi 1,5 milliard d’euros qui s’ajoute intégralement aux dispositifs déjà en place. Pour provoquer un choc de l’offre et proposer des solutions au plus près des besoins spécifiques de chaque territoire, les Partenaires sociaux ont conduit une mission d’étude qui leur a permis de formuler deux actions prioritaires par département.
Lire aussi :
Le Groupe VYV et le Ministère des Sports ont signé une convention de partenariat portant sur la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Sport Santé @Groupe_VYV
Source : Groupe Vyv
Le Groupe VYV et le Ministère des Sports ont signé aujourd’hui, lors des 10e rencontres de Biarritz sur le sport santé, une convention de partenariat portant sur la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Sport Santé.
Par ce partenariat, le Groupe VYV concrétise sa volonté de promouvoir l’activité physique adaptée (APA), et plus largement la stratégie nationale sport santé, en direction des adhérents, patients, clients et résidents de ses mutuelles.
Depuis plusieurs années, les mutuelles du Groupe VYV sont investies dans la promotion de toutes les activités physiques auprès de leurs adhérents, et militent pour faire reconnaitre l’activité physique adaptée comme thérapie non médicamenteuse efficace et validée. Convaincus qu’il s’agit d’un formidable levier pour prévenir et soigner nombre de ses adhérents, notamment celles et ceux atteints de maladies chroniques, le Groupe VYV se réjouit que ce sujet soit porté à l’échelle nationale.
Logement : L’Assemblée adopte le rapport Lagleize et vote la création des « offices fonciers libres » @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
La proposition de loi de Jean-Luc Lagleize, directement issue de son récent rapport, qui vise notamment à limiter l’augmentation des prix du foncier et donc du logement, a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Les offices fonciers solidaires étendraient théoriquement le principe des offices de foncier solidaire à l’ensemble du foncier. Adopté sans vote contre, mais amendé au passage par le gouvernement, ce texte comprend d’autres mesures intéressant les collectivités.
Le 28 novembre, l’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi « visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français », déposée par Jean-Luc Lagleize, député de Haute-Garonne, et ses collègues du groupe Modem. L’intéressé avait déposé la proposition de loi dans la foulée de la remise au Premier ministre de son rapport sur « La maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction », qui proposait une petite révolution dans le droit du foncier (voir nos articles ci-dessous du 8 novembre et du 10 avril 2019). La proposition de loi est donc adoptée, en première lecture, trois semaines seulement après son dépôt et celui du rapport correspondant…Lire la suite
Une stratégie volontariste d’Action Logement pour améliorer les parcours résidentiels en Outre-mer @ActionLogement
Source : Action Logement
Action Logement engage un effort inédit en faveur des départements ultramarins, pour une amélioration de l’accès au logement et des conditions d’habitat de sa population. En mobilisant 1,5 milliard d’euros dans le cadre du Plan d’Investissement Volontaire, présenté par les Partenaires sociaux le 25 avril dernier, le Groupe développe une stratégie volontariste en faveur du logement et contribue ainsi de façon décisive à répondre aux urgences spécifiques des territoires ultramarins.
Action Logement a signé le 2 décembre avec l’Etat un avenant à la convention du 25 avril dernier relative au Plan d’Investissement Volontaire, pour la mise en œuvre du plan d’action en Outre-mer. Cet avenant est entièrement dévolu à la politique d’Action Logement dans les cinq départements ultramarins (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte), avec 10 actions prioritaires engagées dès le début 2020. Le groupe Action Logement mobilise ainsi 1,5 milliard d’euros qui s’ajoutent intégralement aux dispositifs déjà en place.
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 