Archives de l'année 2019
Cotation des demandes de logement social : le décret est paru @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Un décret publié ce 18 décembre vient introduire, en application de la loi Elan, une méthode de cotation des demandes de logement social, sachant qu’un système de cotation sera obligatoire partout en France à partir de septembre 2021. Un tel système est censé constituer une aide à la décision, « tant pour la désignation des candidatures examinées en commission d’attribution que pour l’attribution des logements sociaux ». Les critères sont laissés à la discrétion de chaque bailleur social et collectivité… mais de façon très encadrée.
Un décret du 17 décembre 2019 ouvre enfin la voie à la généralisation d’une méthode harmonisée de cotation des demandes de logement social. Celui-ci doit faciliter, mais aussi rendre plus transparent, le travail des commissions d’attribution placées auprès des bailleurs sociaux. Ce texte intervient près de sept ans après la mise en place par Cécile Duflot, à l’époque ministre du Logement, de quatre groupes de travail chargés de préparer les nouvelles modalités d’attribution des logements sociaux (voir nos articles ci-dessous des 15 janvier et 24 mai 2013). L’objectif était alors de « réformer ce dispositif, afin qu’il gagne en efficacité, en transparence et en lisibilité pour le demandeur, en associant les partenaires locaux »…Lire la suite
Un troisième « droit de propriété » pour faire baisser le prix d’achat des logements privés @HabitatenRegion
Source : Habitat en Région
Pour favoriser l’accession à la propriété des logements sociaux, la loi Alur, votée en 2014, avait créé les organismes de foncier solidaire (OFS). Le principe, le bailleur social reste propriétaire du terrain et vend au locataire la propriété du bien. Résultat : des prix de vente divisés par deux par rapport au prix du marché.
Neuf organismes de foncier solidaire (OFS) ont été agréés fin 2018 et une vingtaine est en projet pour quelques milliers de logements construits.
L’idée du député est d’étendre ce mécanisme à tous les logements également privés, via des organismes de foncier libre (OFL), en généralisant un « nouveau droit de propriété » qui permet de posséder ses murs mais pas le terrain sur lequel est construit le logement…
Perl, leader de l’investissement en nue-propriété annonce la nomination de Laurence Painsar-Fourré comme Directrice Juridique @PERL_Immo
Source : Perl Immo
Paris, le 17 décembre 2019 – Perl, le leader d’un modèle immobilier fondé sur le partage de l’usage et de la propriété annonce la nomination de Laurence Painsar-Fourré au poste de Directrice Juridique. Forte de son expérience chez EMERIGE et SOGEPROM, elle rejoint les équipes Perl pour piloter l’accompagnement juridique et sécuriser les opérations de démembrement locatif ainsi que participer au développement de nouveaux produits.
Diplômée supérieure du notariat de l’Université de Rennes I, Laurence Painsar-Fourré débute sa carrière notariale en Bretagne avant de rejoindre, en 2004, l’Office Notarial « CHEUVREUX ET ASSOCIES » à Paris en tant que notaire collaborateur. Elle est notamment d’abord en charge d’une équipe dédiée aux ventes à la découpe pour le groupe GECINA puis Responsable du service d’acquisitions en l’état futur d’achèvement en bloc de l’association FONCIERE LOGEMENT.
Julien Denormandie inaugure un programme de logements innovants permettant de faire baisser fortement leur prix d’achat @Min_Territoires @J_Denormandie
Source : cohesion-territoires.gouv.fr
Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du logement, se rendra à Espelette pour inaugurer le premier programme en France de logements construits par un organisme foncier solidaire (OFS). Le dispositif est une solution innovante pour permettre aux familles modestes d’accéder à la propriété, y compris dans les endroits où le prix du logement est trop élevé pour eux. C’est aussi un outil de lutte contre la spéculation immobilière, le coût du foncier étant une composante majeure de la hausse des prix de l’immobilier.
Action Logement et Solidarités Nouvelles face au Chômage s’engagent en faveur de la mobilité et de l’insertion professionnelle @ActionLogement @AssociationSNC
Source : Action Logement
Bruno Arcadipane, Président d’Action Logement Groupe, Jean-Baptiste Dolci, Vice-président, Bruno Arbouet, Directeur Général, et Gilles Mirieu de Labarre, Président de Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC), ont signé le 17 décembre une convention de partenariat afin de renforcer, de structurer, d’accélérer le retour à l’emploi ou à la formation des chercheurs d’emploi accompagnés par SNC et de soutenir leur mobilité résidentielle et professionnelle.
Dans la lutte contre le chômage et l’exclusion, les Partenaires sociaux d’Action Logement et Solidarités Nouvelles face au Chômage s’engagent par la signature de cette convention à faire connaître l’ensemble des aides distribuées par Action Logement permettant de favoriser l’accès et/ou le retour à l’emploi et ainsi renforcer le lien emploi logement.
Le groupe Action Logement et SNC partagent les enjeux que sont la lutte contre le chômage et l’exclusion, la lutte contre la fracture sociale et territoriale, le maintien dans le logement et l’amélioration des situations économiques…Lire la suite
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