Archives du 19 juillet 2018
Baisse des APL : réforme reportée au printemps 2019 ! @localtis
Source : Localtis
Le 16 juillet 2018, Jacques Mézard a annoncé que la réforme concernant les Aides Personnelles au Logement (APL) sera mise en place à partir du printemps 2019 !
Une prise en compte des revenus de l’année
Sauf nouvelles dispositions dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale ou le projet de loi de finances pour 2019, la réforme des APL portera sur la computation des revenus pris en compte pour le calcul du droit à la prestation et le montant de cette dernière. Prévu à l’article L.351-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH), le mode de calcul actuel repose sur les revenus de l’année N-2, compte tenu du décalage dans la connaissance des revenus imposables et même si l’article du CCH ne mentionne pas ce délai.
Un milliard d’euros d’économie ?
Le chiffre de plus d’un milliard d’euros d’économies qui circule aujourd’hui dans les médias semble toutefois assez largement surestimé, d’autant plus que cette économie devrait intervenir sur seulement trois trimestres (les APL du premier trimestre 2019 étant versées selon l’ancienne formule de calcul, si la réforme intervient le 1er avril). Il correspond en fait à la baisse de 1,16 milliard d’euros pour 2019 des crédits du ministère de la Cohésion des territoires, récemment annoncé dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, mais qui ne concerne pas nécessairement les seules APL.
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Dominique DUBAND devient Président d’Interpart, holding de Batigère Groupe @Batigere
Source : Batigère groupe
Suite à la nomination de Nicolas ZITOLI en tant que Président de BATIGERE GROUPE depuis le 1er juillet, Dominique DUBAND prend désormais la Présidence d’Interpart, holding du Groupe BATIGERE.
L’entreprise INTERPART est la société holding du Groupe BATIGERE QUADRAL. A ce titre, elle accompagne les sociétés du Groupe dans le domaine du logement social et dans le secteur immobilier privé. BATIGERE est devenu un acteur important du logement tant au plan national que sur ses territoires d’implantation.
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Nicolas ZITOLI, nouveau Président de BATIGERE Groupe @Batigere
Source : Batigère Groupe
Nicolas ZITOLI a été nommé Président du Groupe Batigère, succédant ainsi à Dominique DUBAND qui devient Président d’Interpart, Holding du Groupe BATIGERE.
De plus, le Directoire de BATIGERE se renforce, il est dorénavant composé de Claude KNAPIK (Président), de Nathalie MATEOS-JORGE, Olivier RIGAULT et Michel CIESLA.
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