Archives Mensuelles: janvier 2018

Suppression de la TH, et ensuite ? @IAUIDF

Dégrèvement de la taxe d’habitation aujourd’hui, refonte de la fiscalité locale demain ?

Source : IAU-IDF

Chronique du Grand Paris n° 11

La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) devrait avoir des conséquences majeures sur les marges de manœuvre financières du bloc communal (communes et intercommunalités), dont elle constitue la principale ressource fiscale. L’article 5 de la loi de finances pour 2018 modifie en effet le fonctionnement de la TH en introduisant une exonération progressive pour 80 % des contribuables d’ici 2020. Cette réforme ne serait qu’un coup de semonce, puisqu’à l’issue de cette période, le gouvernement a annoncé son intention de la supprimer pour l’ensemble des contribuables.

En Île-de-France, le produit de la TH représente 4,4 milliards € en 2016, soit 358 €/hab et 35 % des ressources fiscales du bloc communal. Marquée par des inégalités de répartition, celles-ci sont cependant en partie compensées par l’existence d’un pouvoir de taux. Afin de l’adapter à ce nouveau contexte, quelles sont les pistes d’évolution de la fiscalité locale ?

Une réforme qui favorise les contribuables aux dépens du bloc communal

À partir de 2018, 80 % des ménages les moins aisés seront progressivement dispensés du paiement de la TH. Sont concernés les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une part et 43 000 € pour un couple, plus 6 000 € supplémentaires par enfant. Cette exonération sera pleinement effective au bout de trois ans : 30 % en 2018, 65 % en 2019, puis 100 % en 2020. Au-delà, plus aucun contribuable ne paierait de TH. Cette évolution ne constitue pas pour autant une révolution, puisque à l’échelle nationale près de 40 % des contribuables ne s’acquittent que de faibles montants de TH en 2017, 15 % en sont même totalement exonérés.

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DUVAL : Sylvain Gonnard-Macé nouveau Directeur de Programmes Grand Est @groupe_duval

NOMINATION DE SYLVAIN GONNARD-MACE COMME DIRECTEUR DE PROGRAMMES REGION GRAND EST DU GROUPE DUVAL

Source : groupe DUVAL

Sylvain Gonnard-Macé, âgé de 32 ans, rejoint le Groupe Duval en tant que Directeur de Programmes Grand Est. Il est rattaché à Sophie Lacogne, Directrice régionale Grand Est de la promotion immobilière du Groupe Duval et sera, plus spécifiquement, en charge du territoire Lorraine / Champagne .

Entre 2014 et 2017, Sylvain Gonnard-Macé occupait le poste d’Ingénieur d’Affaires pour la filiale immobilière du Groupe Vinci Construction. Il a également occupé le poste d’Ingénieur Travaux puis d’Ingénieur Commercial chez Bouygues Construction de 2008 à 2014.

Sylvain Gonnard-Macé est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur de l’École Européenne d’Ingénieurs en Génie des Matériaux de l’Institut National Polytechnique de Lorraine et d’un Master en Management de l’Innovation de l’Université de Lorraine promotion 2008.

SEMPARISEINE recherche Adjoint au directeur de la gestion de Beaugrenelle @fedepl @SemPariSeine

Adjoint au directeur de la gestion de Beaugrenelle (h/f)

Source : Fédération des Epl

Société: La SCET, filiale à 100% de la Caisse des dépôts, est une société de conseil et d’appui aux territoires, spécialiste de l’économie mixte et du développement territorial. En 2017 et après plus de 60 ans d’existence, la SCET élargit son panel de compétences pour répondre aux problématiques de développement local. Elle se constitue en un groupe rassemblant des expertises complémentaires, avec ses filiales CEI (société de conseils et d’évaluations immobilières), CITADIA (référent en conseil et aménagement du territoire) et Aatiko Conseils (cabinet spécialisé en stratégie et management auprès des bailleurs sociaux).

La SEMPARISEINE, membre du réseau des Epl de la SCET, recherche un ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA GESTION DE BEAUGRENELLE h/f en CDI.

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La SemOp : plus que quelques jours pour s’inscrire @fedepl

Source : Fédération des Epl

Plus que quelques jours avant de s’inscrire à la formation sur la SemOp, le 8 février, dans les locaux de la FedEpl à Paris.

Le 8 février sera l’occasion de se former sur la création et le fonctionnement de la SemOp, et aussi de vous faire part de notre retour d’expérience sur les 14 Semop déjà constituées.

Jeudi 8 février 2018

De 9 h 30 à 17 h 30

95, rue d’Amsterdam

75008 Paris

Les détails de la journée de formation

Comment s’inscrire

418 900 logements neufs construits en 2017 : record depuis 2012 ! @SeLoger

418 900 logements neufs construits en 2017 soit la meilleure année depuis 2012 !

Source : Se Loger.com

Mises en chantier de logements neufs : + 15,7 % en 2017

Quand le bâtiment va, tout va ! Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le secteur du logement neuf se porte à merveille. En 2017, les mises en chantier ont bondi de 15,7 % par rapport à 2016, tandis que les permis de construire ont progressé de 8,2 %, a annoncé le ministère de la Cohésion des territoires. Sur les 12 derniers mois écoulés à fin décembre, les mises en chantier se sont élevées à 418 900 unités, tandis que le nombre de permis de construire délivrés a été de 497 000 unités. Par type de logement, le logement individuel et le logement collectif ont été dynamiques : les mises en chantier y ont progressé de respectivement 14,9 % et 19,1 %. Du côté des permis de construire, la croissance concerne également tous les types de logement, avec une hausse de 13,5 % dans l’individuel et de 6,8 % dans le collectif…en savoir plus

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