Archives du 29 janvier 2018
Suppression de la TH, et ensuite ? @IAUIDF
Dégrèvement de la taxe d’habitation aujourd’hui, refonte de la fiscalité locale demain ?
Chronique du Grand Paris n° 11
La suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) devrait avoir des conséquences majeures sur les marges de manœuvre financières du bloc communal (communes et intercommunalités), dont elle constitue la principale ressource fiscale. L’article 5 de la loi de finances pour 2018 modifie en effet le fonctionnement de la TH en introduisant une exonération progressive pour 80 % des contribuables d’ici 2020. Cette réforme ne serait qu’un coup de semonce, puisqu’à l’issue de cette période, le gouvernement a annoncé son intention de la supprimer pour l’ensemble des contribuables.
En Île-de-France, le produit de la TH représente 4,4 milliards € en 2016, soit 358 €/hab et 35 % des ressources fiscales du bloc communal. Marquée par des inégalités de répartition, celles-ci sont cependant en partie compensées par l’existence d’un pouvoir de taux. Afin de l’adapter à ce nouveau contexte, quelles sont les pistes d’évolution de la fiscalité locale ?
Une réforme qui favorise les contribuables aux dépens du bloc communal
À partir de 2018, 80 % des ménages les moins aisés seront progressivement dispensés du paiement de la TH. Sont concernés les foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € pour une part et 43 000 € pour un couple, plus 6 000 € supplémentaires par enfant. Cette exonération sera pleinement effective au bout de trois ans : 30 % en 2018, 65 % en 2019, puis 100 % en 2020. Au-delà, plus aucun contribuable ne paierait de TH. Cette évolution ne constitue pas pour autant une révolution, puisque à l’échelle nationale près de 40 % des contribuables ne s’acquittent que de faibles montants de TH en 2017, 15 % en sont même totalement exonérés.
DUVAL : Sylvain Gonnard-Macé nouveau Directeur de Programmes Grand Est @groupe_duval
NOMINATION DE SYLVAIN GONNARD-MACE COMME DIRECTEUR DE PROGRAMMES REGION GRAND EST DU GROUPE DUVAL
Sylvain Gonnard-Macé, âgé de 32 ans, rejoint le Groupe Duval en tant que Directeur de Programmes Grand Est. Il est rattaché à Sophie Lacogne, Directrice régionale Grand Est de la promotion immobilière du Groupe Duval et sera, plus spécifiquement, en charge du territoire Lorraine / Champagne .
Entre 2014 et 2017, Sylvain Gonnard-Macé occupait le poste d’Ingénieur d’Affaires pour la filiale immobilière du Groupe Vinci Construction. Il a également occupé le poste d’Ingénieur Travaux puis d’Ingénieur Commercial chez Bouygues Construction de 2008 à 2014.
Sylvain Gonnard-Macé est titulaire d’un diplôme d’Ingénieur de l’École Européenne d’Ingénieurs en Génie des Matériaux de l’Institut National Polytechnique de Lorraine et d’un Master en Management de l’Innovation de l’Université de Lorraine promotion 2008.
SEMPARISEINE recherche Adjoint au directeur de la gestion de Beaugrenelle @fedepl @SemPariSeine
Adjoint au directeur de la gestion de Beaugrenelle (h/f)
Société: La SCET, filiale à 100% de la Caisse des dépôts, est une société de conseil et d’appui aux territoires, spécialiste de l’économie mixte et du développement territorial. En 2017 et après plus de 60 ans d’existence, la SCET élargit son panel de compétences pour répondre aux problématiques de développement local. Elle se constitue en un groupe rassemblant des expertises complémentaires, avec ses filiales CEI (société de conseils et d’évaluations immobilières), CITADIA (référent en conseil et aménagement du territoire) et Aatiko Conseils (cabinet spécialisé en stratégie et management auprès des bailleurs sociaux).
La SEMPARISEINE, membre du réseau des Epl de la SCET, recherche un ADJOINT AU DIRECTEUR DE LA GESTION DE BEAUGRENELLE h/f en CDI.
La SemOp : plus que quelques jours pour s’inscrire @fedepl
Plus que quelques jours avant de s’inscrire à la formation sur la SemOp, le 8 février, dans les locaux de la FedEpl à Paris.
Le 8 février sera l’occasion de se former sur la création et le fonctionnement de la SemOp, et aussi de vous faire part de notre retour d’expérience sur les 14 Semop déjà constituées.
Jeudi 8 février 2018
De 9 h 30 à 17 h 30
95, rue d’Amsterdam
75008 Paris
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 