Archives Mensuelles: juin 2016
Le digital au Parc Olympique Lyonnais !
Armelle Bourden, Directrice Entreprises Rhône Alpes Auvergne chez Orange Business Services ainsi que François David et David Banget, respectivement Directeur des Systèmes d’information et Chief Digital Officer de l’Olympique Lyonnais, ont accepté de répondre à quelques questions.
Cette semaine, Armelle Bourden nous présente les différentes infrastructures technologiques et innovations intégrées au Parc OL, qui en font un stade précurseur en matière de Digital, et revient sur le rôle d’Orange Business Services dans ce projet.
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PLU et débat sur les orientations du PADD
En application des dispositions de l’ancien article L. 123-1 du Code de l’urbanisme (devenu l’article L. 151-5 du nouveau Code), les Plans locaux d’urbanisme (PLU) doivent comporter un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire concerné.
Surtout, lors de l’élaboration du document d’urbanisme, ces orientations doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU lui-même (ancien article L. 123-9 et nouvel article L. 153-12 du Code de l’urbanisme).
Il est de jurisprudence constante que cette question doit ainsi faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour d’une séance du Conseil municipal à laquelle les membres dudit Conseil doivent avoir été régulièrement convoqués.
Sur cette question, le Conseil d’Etat est récemment venu préciser, dans le cadre d’un contentieux contre l’approbation du document d’urbanisme, l’office du Juge administratif.
Saisi de la question, ce dernier devra ainsi vérifier que les conseillers municipaux ont bien été mis à même de discuter utilement, à cette occasion, des orientations générales envisagées.
En revanche, dès lors qu’un document préparatoire au PADD avait été présenté aux conseillers municipaux en amont de la séance, que ceux-ci avaient été mis à même de discuter du projet et qu’ils avaient été régulièrement convoqués, il n’appartient pas au Juge administratif de rechercher, au vu du compte rendu de la séance, si « un véritable débat sur les orientations générales de ce projet était effectivement intervenu à la suite de la présentation qui en avait été faite ».
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Découvrez la nouvelle carte de France des 13 régions et leur 13 noms
Les nouvelles régions ont toutes choisi leur nouvelle dénomination. Découvrez la nouvelle carte de France des treize régions.
Les sept nouvelles régions créées par regroupement de régions anciennes au 1er janvier 2016 avaient jusqu’au 1er juillet pour adopter un nom définitif. C’est désormais chose faite et l’on connaît maintenant avec quasi-certitude les noms des treize régions françaises, les propositions de noms validés par les conseils régionaux devant être entérinées par une décret du Conseil d’État avant le 1er octobre. Sauf rebondissements, voici donc la carte de France des régions.
DU STATU QUO AUX GRANDES CONSULTATIONS, GENÈSE DES 13 NOMS
Parmis les treize régions qui composent le territoire, six n’ont pas changé de périmètre :
Bretagne,
Pays de la Loire,
Corse (qui n’est pas une région mais une collectivité territoriale à statut particulier, au sens de l’article 72 al. 1er de la Constitution, tout comme la métropole de Lyon),
Provence-Alpes-Côte d’Azur. Pas de changement de nom prévu mais le nouveau président a rappelé qu’aucun document officiel ne devra utiliser l’acronyme « Paca »,
Île-de-France. La nouvelle présidente a annoncé que le changement du nom de la région était envisageable. Depuis trois ans, la marque territoriale de la région est « Paris région »,
Centre-Val de Loire. La région a modifié son nom en janvier 2015 en y ajoutant « Val de Loire ».
Sept régions nouvelles, créées par regroupement de régions anciennes au 1er janvier 2016, disposent aujourd’hui d’un nouveau nom. Dans la plupart des cas, elles ont adopté dans un premier temps un nom provisoire constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique des noms des régions regroupées, et se sont engagées ces derniers mois dans des démarches de consultation plus ou moins vastes pour choisir un nom adopté ensuite lors d’une séance plénière du conseil régional.
Télécharger les nouveaux logos des nouvelles régions