Archives Mensuelles: janvier 2014
SEPA : une période de transition supplémentaire
La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.
Cette proposition ne modifie pas la date butoir officielle pour cette migration qui reste fixée au 1er février 2014.
Séquano : livraison de 81 logements sociaux
81 logements sociaux ont été livrés au sein de l’îlot A14 des Docks de Saint-Ouen. Cette opération en propre assurée par Séquano Aménagement avec l’agence Fresh Architecture pour le compte de la Sémiso comprend 52 logements PLUS, 14 logements PLAI, 14 logements PLS et 1 logement pour gardien.
Il s’agit ici de la première livraison de logements sociaux au sein de l’écoquartier émergent de la ZAC des Docks. Une opération à l’image de l’engagement et des ambitions de Séquano Aménagement pour le développement de ce territoire mixte et durable.
Habitat 35 devient NEOTOA
Changement d’identité, nouveau logo, Habitat 35, le bailleur social référent en Ille-Vilaine fait peau neuve. A compter de janvier 2014, Habitat 35 devient NEOTOA. Plus qu’un changement de nom, cette évolution traduit une nouvelle dynamique initiée en 2009 en réponse aux aspirations des clients de plus en plus exigeants et des élus en attente de solutions pertinentes pour leurs citoyens, dans un cadre budgétaire optimisé. Pourquoi ce changement, quelles ambitions porte-t-il, que signifie NEOTOA ?
Réforme du financement des hôpitaux publics : quel impact sur leur niveau d’activité ?
L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 et 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à but lucratif, le montant du remboursement d’un séjour était sujet à des variations locales jusqu’en 2005 ; après 2005, une grille nationale de tarifs détermine ces montants suivant une classification de séjours.
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