Archives de l'année 2011
Recueil des bonnes pratiques en matière de Très Haut Débit pour les collectivités
Dans le cadre de son programme d’investissement d’avenir, l’État a lancé le Programme National Très Haut Débit, doté de 2 milliards d’euros dont 900M€ destinés au financement des réseaux d’initiative publique à très haut débit en dehors des zones très denses.
Afin de préparer au mieux le lancement de ce programme national, l’état a souhaité conduire une expérimentation à échelle réduite, de janvier à juillet 2011. C’est pourquoi un appel à projet a été organisé d’Août à Octobre 2010, afin de réaliser six projets pilotes FttH (un réseau FTTH est un réseau de télécommunications qui se termine en fibre optique au domicile de l’abonné) soutenus par des collectivités et cofinancés par l’État jusqu’à 50%.
En contrepartie, les acteurs de ces six projets se sont engagés à collaborer à un bilan approfondi de l’expérimentation, de sorte que ces enseignements puissent éclairer les projets FttH ultérieurs et en particulier être pris en compte dans les dossiers de réponse à l’appel à projets du Programme national Très Haut Débit…Télécharger le recueil en PDF
Les collectivités partenaires sont:
- la Conseil Régional d’Auvergne,
- le Conseil Général de la Lozère,
- le Comité Syndical de Manche Numérique,
- la ville de Sallanches,
- le Conseil Général de Seine-et-Marne,
- le Conseil Général de Vendée.
Saint-Malo Agglomération mène une politique foncière volontariste
Saint-Malo Agglomération a, depuis l’élaboration et le vote de son Programme Local de l’Habitat, développé une politique de soutien à la production de logements locatifs publics ou en accession aidée. Cette politique, en particulier pour l’accession aidée, vise à mobiliser les moyens financiers de l’agglomération pour accompagner les projets des ménages.
Concrètement, l’action de Saint-Malo Agglomération est basée sur le principe que les aides attribuées permettent aux ménages d’accéder au dispositif du Pass Foncier ou à la bonification du PTZ (Prêt à Taux Zéro). Cette capacité des aides locales à constituer le levier nécessaire au déclenchement des aides de l’Etat, permet à l’agglomération de fixer des critères de prix et de surface de foncier nus, destinés à faciliter la réalisation des objectifs du PLH et permettre aux ménages modestes d’accéder à la propriété…En savoir plus
Nouvelles dispositions concernant la fiscalité des CCI
La CCI du Loiret publie une synthèse des nouvelles dispositions fiscales impactant les Chambres de Commerce et d’Industrie
« La suppression de la Taxe Professionnelle a entraîné la suppression de sa Taxe Additionnelle (TATP) qui finançait traditionnellement les CCI.
La TP est remplacée par deux impôts à la charge des entreprises, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Le financement des CCI est ainsi reporté sur deux impôts additionnels à ces nouvelles cotisations (TACFE et TACVAE).
Pour ce qui est de la TACFE, qui porte désormais uniquement sur les éléments fonciers des entreprises et ne représente plus que 20% en moyenne des anciennes bases de TATP, elle doit fournir environ 40% des ressources des CCI. Le taux de la TACFE est par ailleurs gelé à son niveau atteint en 2010.
Si l’on s’en tient aux taux faciaux de l’ex TATP et de la nouvelle TACFE, le rapport est donc de un à deux en moyenne. Cependant cette comparaison du taux de l’ancienne TATP toute entière avec le taux de la seule TACFE n’a guère se sens puisque ce dernier s’applique à des bases en moyenne cinq fois moins élevées.
L’autre taxe additionnelle affectée aux CCI, portant sur la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ne touche, comme la CVAE elle-même, que les entreprises dont le CA est supérieur à 500 000 euros. Son taux est national et fixé par l’administration, en diminution de 2011 à 2013, pour respecter l’objectif de décrue de la recette fiscale des CCI.
En effet les règles retenues pour la fixation des taux de ces deux impôts consulaires sont programmées afin d’opérer une baisse des ressources fiscales des CCI de 2,4% en 2011, 4,8% en 2012 et 9% en 2013.
De plus les TPE (et les auto-entrepreneurs) redevables d’une cotisation consulaire ne sont pas concernés par la TACVAE et devraient donc voir leurs frais de participation au financement des CCI en 2011 baisser très substantiellemnt par rapport à 2010.
La pression fiscale liée aux CCI est donc globalement orientée à la baisse pour les entreprises ressortissantes.
Cependant l’importance du gain de moindre imposition par rapport à l’ex TP et TATP est variable selon les secteurs et les entreprises. On peur redouter qu’il y ait même, indéniablement, des cas de sens contraire dans les entreprises de services hors des plus petites d’entre elles. L ’économie attendue par rapport à la TP (et à la TATP) peut aussi être atténuée, pour ce qui concerne le foncier, par des revalorisations des bases minimum de CFE décidées par les collectivités. Les CCI n’ont aucune possibilité d’action à ce sujet ni, de façon générale, sur les bases ou les taux de ces nouveaux impôts.
Confrontées au défi de la diminution de leurs recettes fiscales conjuguée à la réforme de leur réseau, les CCI sont déterminées à le relever en continuant à offrir les meilleurs services possibles ».
2èmes Assises nationales de l’éco-rénovation dans l’habitat
La rénovation énergétique des bâtiments à usage d’habitation est un enjeu environnemental. C’est aussi un enjeu social pour les ménages qui sont de plus en plus confrontés à l’augmentation du coût de l’énergie.
Toutefois, réduire la facture énergétique est un élément essentiel mais non suffisant pour déterminer la qualité d’un logement ; confort d’usage, qualité de l’air intérieur, usage de matériaux écologiquement « responsables » et recours aux énergies renouvelables le sont également…En savoir plus
Les 2e Assises nationales de l’éco-rénovation dans l’habitat se dérouleront le 19 janvier 2012 à Paris.
L’état de santé de la population en France
Cet ouvrage présente une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue en 2011 la cinquième édition de suivi des objectifs de la loi de santé publique, après une première édition en 2006.
Coordonné par la Direction des études de l’évaluation et des statistiques (DREES), l’ouvrage a associé et bénéficié de l’expertise de l’ensemble des producteurs dans le champ de la santé : ADEME, ANSES, AFDPHE, AFSSAPS, CNAMTS, CCMSA, RSI, CNRS, DARES, DGS-EA-INCa, INED, INPES, INSEE, INSERM-CépiDc, INSERM unité 953, InVS, IRDES, OFDT, ONISR, UFSBD-IFSTTAR.
Il fait suite au travail d’un groupe d’experts qui, sous l’égide de la DGS et de la DREES, a réuni à la fois ces principaux producteurs de données et des experts pour chacun des thèmes retenus par la loi. Ce groupe a défini de façon opérationnelle les indicateurs pertinents et disponibles permettant le suivi des objectifs associés à la loi, tout en identifiant et précisant les besoins d’informations complémentaires.
La synthèse de cette cinquième édition donne une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France, en conjuguant les approches démographiques et sociales et l’approche par déterminants et pathologie à partir des données disponibles les plus récentes. Elle a été établie d’après la présentation commentée d’indicateurs de cadrage transversaux. et le suivi d’indicateurs associés à 74 objectifs spécifiques…En savoir plus
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