Archives Mensuelles: janvier 2011

Le mouvement HLM souhaite être représenté au sein de la Caisse des dépôts

@AFP. Le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) Thierry Repentin estime que le secteur du logement social doit être représenté au sein de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), selon une note transmise mardi à l’AFP.

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Palmarès 2011 des Villes Internet : de plus en plus de 5 @

Le palmarès établi par l’association Villes Internet permet chaque année à des communes d’arborer fièrement un panneau décoré d’arobases, sous celui du conseil national des villes et villages fleuris de France. Parce qu’il n’y a pas que les géraniums dans la vie, cette distinction récompense l’investissement des collectivités locales dans le numérique.

 

Cette année, plus de 300 communes ont été récompensées par l’association Villes Internet qui distribue les @ en récompense à la mise en oeuvre d’ « une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens ».

Créé en 1999, le label est de plus en plus décerné à des communes de moins de 3 000 habitants (21 % des villes labellisées). Vingt-quatre villes se sont vues attribuées la plus haute distinction, @@@@@, dont Besançon, Bron ou encore Vannes. C’est en région Rhône-Alpes que l’on trouve le plus de villes ayant obtenu le grade ultime, suivie de l’Ile-de-France et du Nord-Pas-de-Calais…

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel VillesInternet

Des nouvelles missions pour l’établissement public Euroméditerranée

L’établissement public d’aménagement Euroméditerranée, voit ses missions élargies vers les opérations de nature à favoriser l’aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et le développement durable à l’intérieur de son périmètre.


Cet établissement à caractère industriel et commercial qui bénéficie du soutien de l’Union Européenne (fonds Feder) est aussi habilité à réaliser des opérations d’aménagement, d’équipement mais aussi de rénovation urbaine et peut acquérir des immeubles bâtis ou non, céder des immeubles acquis par voie d’expropriation, exercer le droit de préemption ou coordonner, dans le cadre de conventions, les projets des acteurs concourant à la réalisation de ses missions, le tout pour son compte ou celui de l’Etat, de collectivités territoriale ou d’établissements publics. L’Epaem a également la possibilité d’acquérir des participations dans des sociétés, groupements ou organismes dont l’objet concourt directement à la réalisation de ses missions.

60 Mds€ de partenariats public-privé d’ici à 2020

Le montant des contrats de partenariats public-privé (PPP), qui permettent de confier au secteur privé le financement et la réalisation d’équipements publics, pourrait atteindre 60 milliards d’euros d’ici à 2020, a-t-on appris dimanche auprès du ministère de l’Economie. « La Mission d’appui aux partenariats public-privé a recensé les projets et marchés potentiels, ce qui l’a conduite à évaluer à près de 60 milliards d’euros leur montant sur la période 2010-2020 », a déclaré à l’AFP l’entourage de la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

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Un décret autorise les propriétaires à demander une participation aux locataires

Le décret d’application du texte permettant aux propriétaires de demander à leurs locataires de participer au financement des gros travaux d’économies d’énergie est paru hier au Journal Officiel.


Ce principe, né lors du Grenelle de l’Environnement et adopté lors de la loi Boutin sur le logement, prévoit que le bailleur, privé ou social, puisse faire supporter au locataire une partie des travaux d’économie d’énergie qui vont lui bénéficier pour ses factures de chauffage et d’électricité.
Le dispositif, sur une base volontaire, s’applique uniquement dans le cas des « travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (pour un bouquet de travaux ou amélioration globale de la performance énergétique) ou l’éco-prêt pour le logement social, ont précisé les deux ministres.
Cette contribution, limitée à 15 ans, ne sera versée que le mois suivant la date de la fin des travaux, c’est-à-dire lorsque la performance énergétique du logement aura été améliorée. Le montant de la contribution est fixe et non révisable.

S’il est fixé forfaitairement, le montant de la contribution est au maximum égal à 10 € par mois pour une logement de une pièce, 15 € pour deux ou trois pièces et 20 € pour quatre pièces et plus

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