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Les Epl sont les PME des collectivités locales françaises @fedepl
Didier Aldebert a été élu le 19 septembre à la présidence du Conseil des Fédérations régionales des Entreprises publiques locales (Epl). Cette instance coordonne l’action des 13 Fédérations régionales d’Epl dont la mission principale est d’assurer un dialogue avec les collectivités locales et, plus récemment, avec les parlementaires. Maire de Vinassan, conseiller départemental de l’Aude, l’élu est très impliqué dans le mouvement des Epl en présidant notamment la Sem Alenis.
Comment jugez-vous l’appropriation des Epl par les collectivités locales ?
D’abord, les collectivités locales ont besoin d’opérateurs pour engager leurs politiques publiques. C’est d’autant plus vrai aujourd’hui avec les marges de manœuvre financières contraintes qui sont les leurs. Les Entreprises publiques locales ont d’ailleurs un atout essentiel dans ce contexte financier, elles permettent de « valider » les projets des collectivités locales, c’est-à-dire leur faisabilité économique, leur pérennité à moyen terme. Si un projet n’est pas tenable économiquement à moyen terme, une Epl ne peut pas l’engager, il faut donc le retravailler.
La SemOp, une petite dernière qui a déjà tout d’une grande ! @FedEpl
Source : Servir le public
Un partenariat qui laisserait les rênes au public, confierait l’opérationnel au privé et procurerait à chacun un bénéfice… Les élus en rêvaient, la Société d’économie mixte à opération unique l’a fait ! Depuis, la benjamine des Entreprises publiques locales s’impose pour porter, en toute efficience, les politiques publiques de chaque collectivité. À l’occasion de la journée que la Fédération lui consacre le 6 novembre, preuve par l’action !
Elle était attendue et n’a pas déçu. Depuis la loi du 1er juillet 2014, la Société d’économie mixte à opération unique (SemOp) bouleverse l’économie mixte. Avec elle, « c’est une nouvelle façon de construire, d’aménager et/ou de gérer la ville qui est offerte, un esprit de régie qui n’en exige pas les moyens », résume Alain Fauconnier, maire de Saint-Affrique (8 200 hab., Aveyron), .
Le volant sans les investissements
Une cinquantaine de collectivités l’ont bien compris, chacune à ce jour à une étape de la démarche. « Elles ont pour exemple les 17 collectivités qui, au sein d’une structure aboutie, participent activement à la manière dont est exécuté le contrat concerné, dans une convergence d’intérêts avec l’opérateur », avance Florian Poirier, responsable du pôle Collectivités locales à la Fédération des Epl (FedEpl).
Le modèle habille sur mesure les opérations combinant investissement significatif et gestion de long terme. Aussi, ces sociétés pionnières se sont-elles principalement créées sur le secteur de l’eau et de l’assainissement. Dans le sillage de Dole (23 400 hab., Jura) qui, aux côtés de Suez, ouvre les vannes fin 2015 avec Dolea Eau, Chartres Métropole (66 communes, 136 400 hab., Eure-et-Loir) plonge ainsi avec CM Eau dès janvier 2016. « Alors que notre intercommunalité passait de 7 à 46 communes, il fallait unifier le service, divisé en DSP et régie », relate Alain Bellami, vice-président de la collectivité et président de la SemOp. La volonté des élus est explicite : « Ne pas – ou plus – perdre la maîtrise de la compétence ni laisser à un tiers la clé de leurs réseaux, sans pour autant investir dans les ressources et techniques indispensables à la prestation », résume-t-il. Et de conclure : « La SemOp s’est révélée le compromis idéal ».
Décryptage : loi ELAN & les Entreprises publiques locales @fedepl
Source : Fédération des EPL
La Fédération des Entreprises publiques organise une journée d’information et d’échanges sur la loi ELAN, en passe d’être voté définitivement en octobre. Rendez-vous est donné le 18 octobre à la Maison de la Chimie à Paris.
Alors que la commission mixte paritaire est parvenue à un accord le 19 septembre, la loi ELAN devrait être votée solennellement en octobre. Après plusieurs mois de discussion, le texte définitif sera donc connu et décrypté à l’occasion de la rencontre organisée par la FedEpl sur les volets aménagement et logement social de la loi ELAN le 18 octobre prochain.
Vous êtes invités à y participer et à débattre avec les rapporteurs de la loi Christelle Dubos et Richard Lioger, le ministère de la Cohésion des territoires et de nombreux experts pour revenir sur la genèse de la loi et comprendre ses modalités de mise en œuvre.
Voir le programme détaillé.
Les collectivités tablent sur les Epl pour la Restauration collective @fedepl
Source : servir le public
Les collectivités n’hésitent pas à s’appuyer sur le savoir-faire des Sociétés d’économie mixte (Sem) et des Sociétés publiques locales (Spl) pour apporter des réponses concrètes aux besoins de territoires, à chaque fois particuliers. De la Martinique au Vercors en passant par Villejuif en région parisienne, la Fédération des Entreprises publiques locales mène l’enquête sur les détails de ces spécificités.
À chaque territoire, les Entreprises publiques locales tentent d’apporter des réponses spécifiques.
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