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Accession sociale : la qualité au service des accédants

Congrès HLM 2013 : compte rendu de l’atelier Accession Sociale

Source : site union sociale pour l’habitat / e.com le congrès en direct

24 septembre 2013

Intervenants :
– Béatrice ROULENDES, Directrice des opérations en accession, Expansiel, Groupe Valophis
– Philippe BROSSET, Directeur général, Savoisienne Habitat
– Lydie RIVALAN, Responsable qualité, Groupe Gambetta
– Jean-François DESHOULIERES, Responsable de programmes construction et vente accession neuves, Scalis
– Benoît HUGUES, Directeur de l’accession à la propriété, Immobilière 3F
– Gaëlle DURANTON, Directrice commerciale, Grand Lyon Habitat
– Xavier TERNACLE, Directeur, Habitat Francilien
– Pascal MASSON, Directeur général, Habitation Familiale
– Edouard DUROYON, Directeur général, Escaut Habitat, Groupe SIA
– Denis LANDART, Responsable du Département Accession-Vente, L’Union sociale pour l’habitat
Introduction
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Arkéa Banque E&I affirme sa présence aux côtés des acteurs du logement social

signature_d_un_contrat_0Paris, le 20 septembre 2013 

Présente lors de l’édition 2013 du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat, Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, la banque du Crédit Mutuel Arkéa spécialisée dans le financement des acteurs du développement local, signera à cette occasion une dizaine de conventions de partenariat avec des acteurs du logement social.

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Dynacité élargit son coeur de métier à la location-accession

DynacitéSamedi 28 septembre, Dynacité (Office Public de l’Habitat de l’Ain) lance officiellement son premier programme de location-accession à la Boisse, dans le secteur particulièrement demandé de la Côtière. L’Orée du Bois, une résidence de 14 pavillons avec jardins aux portes de Lyon sera proposée à la commercialisation aux ménages sous conditions de ressources.
Le programme est financé dans le cadre juridique du Prêt Social à la Location Accession (PSLA). Ce dispositif permet à Dynacité en tant qu’opérateur moral de
proposer un contrat de location-accession.
Pendant la phase locative, Dynacité percevra une redevance de la part du ménage occupant. La redevance est constituée d’une fraction locative assimilable à un loyer et d’une fraction acquisitive assimilable à une épargne et qui représente  un paiement anticipé du prix du logement.
Lorsque le ménage lève l’option sur son logement, la phase accession est enclenchée : il devient acquéreur du logement et il rembourse un emprunt. La fraction acquisitive accumulée pendant la phase locative vient en déduction du montant du prix de vente, diminué de 1% par an. L’avantage du dispositif est de
proposer une TVA à taux réduit et une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans. Dynacité sécurise par ailleurs tout le processus d’accession via une garantie de rachat et de relogement et une assurance revente.
Le Pôle Foncier Aménagement et Vente de Dynacité a mis en place un plan de commercialisation adapté : campagne d’affichage, plan média, ouverture d’une
bulle de vente sur place, site internet dédié :
http://achatneuf.dynacite.fr/laboisse/loreedubois/Presentation


Les locataires Dynacité et les habitants de la Boisse sont invités à une journée de lancement en avant première le samedi 21 septembre sur place.

Planning prévisionnel
– obtention du permis de construire : 25 juin 2013
– lancement de la commercialisation : 28 septembre 2013
– démarrage des travaux : janvier 2014
– livraison des travaux : janvier 2016
– contrat de location-accession : février 2016
A partir de 2014, Dynacité proposera 30 logements en vente en l’état futur
d’achèvement dans le quartier de Brosset Dunant à Rillieux-la-Pape.

Arkéa Banque E&I présent au Congrès HLM à Lille

1_INVITATION_USH_EmailArkéa Banque E&I sera présent au salon de l’Union Sociale de l’Habitat du 24 au 26 Septembre à Lille Grand Palais.

SEPA : Le 1er février 2014, les acteurs du logement social devront avoir migré vers l’espace
unique de paiement en Euros SEPA.
Quels sont les enjeux de cette évolution réglementaire ? Où en est-elle sur le terrain ?
Quels impacts technologiques et organisationnels aura-t-elle ? Quelles sont les solutions pour migrer rapidement et facilement ?… nos experts flux bancaires seront présents pour répondre à vos questions.

PSLA : Arkéa Banque E&I accompagne les organismes HLM dans les opérations de location-accession dans le cadre du dispositif PSLA (Prêt Social de Location Accession). Ce mécanisme doté d’une fiscalité réduite permet aux ménages (sous contraintes de ressources) d’accéder d’une manière sécurisée à la propriété.

Venez rencontrer nos experts spécialistes du SEPA et du PSLA.

Coop Option, l’outil de simulation des opérations PSLA

Ce logiciel, édité par ARECOOP, l’organisme de formation des coopératives d’Hlm, vous permet de simuler le montage d’une opération de location-accession dans le cadre du nouveau financement PSLA. Son usage est strictement réservé aux organismes ayant suivi une session de formation « PSLA » organisée par ARECOOP.
La version 6-2013 :
– prend en compte la réforme de la TVA immobilière du printemps 2010
– tient compte d’un taux réduit de TVA à 7% (applicable aux opérations agréées à partir du 1er janvier 2012)
– actualise les plafonds de prix (onglet Paramètres) et les plafonds liés à l’indemnité d’occupation avec les valeurs 2013
Pour pouvoir utiliser la version 6-2013 dans les DOM ou en métropole pour des opérations agréées avant le 1er janvier 2012, vous devrez changer le taux de TVA : rendez vous dans la feuille « paramètres » et saisissez le taux qui concerne votre programme.Attention : en dehors des sessions de formations, ARECOOP n’assure aucune assistance à l’usage de Coop Option. Vous pouvez cependant nous signaler tout dysfonctionnement ou remarques par courriel (federation@hlm.coop).
Coop Option – version 2013 b
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