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S&P Global Ratings relève les notes du Département de Seine-et-Marne à ‘AA-/A-1+’ @SPGlobalRatings
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S&P Global Ratings relève les notes du Département de Seine-et-Marne de ‘A+/A-1’ à ‘AA-/A-1+’ grâce à une amélioration des performances budgétaires.
La perspective est désormais stable.
Lyon : S&P confirme les notes AA/A-1+ @SPGlobalRatings
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Paris, le 13 octobre 2017. S&P Global Ratings confirme les notes de référence à long terme ‘AA’ et à court terme ‘A-1+’ de la ville de Lyon. La perspective reste stable.
Nous confirmons également la note ‘A-1+’ du programme de titres négociables à court terme (TNCT – » NEU CP ») de 150 millions d’euros.
Les notes de Lyon reflètent notre appréciation de la capacité de la ville à contenir ses besoins de financement, grâce à un pilotage budgétaire de qualité et une stratégie financière très claire, et ce tout en continuant à bénéficier d’une économie locale riche et dynamique.
Lyon bénéficie d’une stratégie budgétaire très claire s’appuyant sur une perspective financière très détaillée dans un contexte institutionnel et économique favorable.
Nous considérons que la gouvernance et et la gestion financières de la ville son fortes, avec des cibles financières claires sur le mandat, notamment un niveau de dépenses d’investissement annuel moyen de 100 millions d’euros et une capacité de désendettement inférieure à 10 années. La trajectoire financière est prévisible, grâce au suivi budgétaire continue et une perspective financière réaliste et très détallée. La gestion de la dette et de la liquidité est également prudente et prévisible.
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L’AP-HP noté « AA / A-1+ » par S&P Global Ratings
« Nous égalisons la note de l’AP-HP avec celle de la République française (AA/Stable/A-1+, non sollicitée). Nous estimons en effet que l’Etat apporterait à l’AP-HP de façon quasi-certaine un soutien financier extraordinaire, rapide et suffisant, en cas de graves difficultés financières de l’AP-HP ».
Dans le cadre de notre approche méthodologique de la notation des entités dépendantes de l’Etat, nous continuons de considérer:
- que l’AP-HP remplit un rôle critique pour l’Etat. Plus important groupe hospitalier français et européen, bénéficiant d’un positionnement unique dans le dispositif sanitaire français, l’AP-HP représente près de 10% de l’offre hospitalière publique française et 30% en Ile-de-France. Principal pôle de formation et de recherche médicale français, l’AP-HP est par ailleurs le premier employeur parisien avec près de 100 000 employés en 2016;
- et que la force et la permanence des liens entre l’AP-HP et l’Etat restent intégrales. Le gouvernement est, directement et indirectement, impliqué de façon rapprochée dans le suivi de l’AP-HP, au-delà des contrôles effectués pour les autres hôpitaux publics. A l’instar des autres hôpitaux, l’AP-HP est soumise à la tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Mais il existe une double tutelle spécifique pour l’AP-HP, notamment un droit d’opposition des Ministres de la santé et du budget sur les principales décisions financières de l’AP-HP, notamment son budget, son programme d’investissement et sa planification financière pluriannuelle. Nous considérons ainsi que l’Etat serait en mesure d’identifier rapidement des tensions financières.
L’Etat n’octroie pas de garantie explicite aux emprunts levés par l’AP-HP et les créanciers de l’AP-HP n’ont pas de recours direct contre le gouvernement français. Toutefois, nous considérons que l’Etat est responsable en dernier ressort de la solvabilité de l’AP-HP (du fait de son statut juridique) et également de sa liquidité.
. @SPGlobalRatings confirme les notes « A+/A-1 » de Métropole de Grenoble-Alpes
Source : www.standardandpoors.com
S&P Global Ratings confirme le vendredi 21 juillet 2017 les notes de référence à long terme ‘A+’ et à court terme ‘A-1’ de Grenoble-Alpes Métropole (La Métropole). La perspective reste positive. Dans le même temps, S&P confirme la note ‘A-1’ du programme de titres négociables à court terme (« NEU CP ») de 100 millions d’euros.
La note ‘A+/A-’ indique la forte aptitude de la Métropole à honorer ses engagements financiers. La perspective positive reflète la probabilité forte que la planification financière de La Métropole s’améliore, conduisant à un meilleur pilotage des dépenses et des recettes, et à une gestion et une gouvernance financière plus fortes.
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La SNI notée ‘AA-’ par FitchRatings @groupeSni @FitchRatings
Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur à long terme en devises et monnaie locale « AA- » et la note IDR à court terme « F1+ » attribuées à la Société Nationale Immobilière (SNI). La perspective est stable.
Conformément à sa méthodologie de notation des entités du secteur public, Fitch classe la SNI en tant qu’entité du secteur public « dont la note est liée à celle du mandant » («credit-linked entity » ; CLE), compte tenu de la participation de 99,99 % détenue par la Caisse des dépôts et consignations (CDC ; ‘AA/Stable/F1+’), de son intégration financière et stratégique au sein de cette dernière, ainsi que de son rôle-clé dans l’offre de logements sociaux au niveau national. Fitch applique une différence d’un cran avec la note dudit mandant, prenant en compte le fait que le logement intermédiaire ne bénéficie pas du même soutien institutionnel que le logement social (à travers les Entreprises sociales pour l’Habitat – ESH).
Fitch note uniquement le pôle consolidé, dédié au logement intermédiaire locatif, qui ne comprend pas le pôle logement social (incluant les ESH) ; ces deux pôles représentent respectivement 45,6 % et 54,4 % du parc total du groupe SNI.
Statut juridique (Modéré)
La SNI est une société d’économie mixte contrôlée par la CDC et intégralement consolidée dans les comptes de cette dernière. Les programmes de logements sociaux et intermédiaires s’inscrivent dans le plan stratégique de celle-ci. Chaque année, le directeur général de la CDC adresse une « lettre d’objectifs » à la SNI, fixant les objectifs stratégiques et financiers à atteindre.
Importance stratégique (Modéré)
Filiale immobilière d’intérêt général de la CDC, la SNI est le premier bailleur social de
France ; celui-ci s’est fixé un objectif de mise en production de 100 000 logements sur la
période 2015-2021. Le groupe SNI exerce un rôle stratégique pour l’Etat français dans le cadre du plan de relance du logement intermédiaire qui se décline à travers trois véhicules de financement. Le nombre de logements gérés au niveau du groupe devrait s’élever à 398 950 en 2026 contre 348 725 logements à fin 2016.
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