Retour en images sur cette rencontre
Archives du blog
E Cosse « mener jusqu’au bout la bataille du logement abordable »
Source : ministère du logement
Emmanuelle Cosse s’est rendue aux Entretiens d’Inxauseta à Bunus dans les Pyrénées-Atlantiques. Lors de son intervention en ouverture d’une table ronde sur les enjeux du logement, la ministre a dressé un point d’étape des quatre grands chantiers en cours.
- Poursuivre la dynamique de relance de la construction
- Produire des logements abordables pour tous
- Rééquilibrer le marché de l’immobilier privé
- Développer un habitat durable et écologique
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Emmanuelle Cosse veut promouvoir le logement choisi
Source : ministère du logement
Appel à manifestation d’intérêt pour promouvoir le logement choisi, abordable et durable
Cet AMI vise à permettre la rencontre de territoires cherchant à développer des opérations innovantes et de professionnels ayant développé des expériences de logement choisi et adapté aux attentes et désirs des futurs habitants.
Dans le cadre du Plan de relance et des mesures engagées en faveur de la construction, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, lance un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour le logement choisi, abordable et durable. Il vise à promouvoir des montages d’opérations innovants qui favorisent l’accès à un logement choisi et adapté aux attentes et désirs des futurs habitants…lire la suite…
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Lancement du Site : encadrementdesloyers.gouv.fr.
Source : ministère du logement
A l’occasion du premier anniversaire de l’encadrement des loyers à Paris, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, lance mardi 26 juillet la plateforme numérique encadrementdesloyers.gouv.fr. Simple d’utilisation et innovante, cette plateforme est destinée à évaluer – via une interface dédiée – son niveau de loyer actuel par rapport au loyer de référence et au loyer maximum autorisé pour les caractéristiques de son logement.…en savoir plus…
Le prêt social location-accession (PSLA) : comment ça marche ?
Mise à jour 2 janvier 2017 : Les plafonds de revenus et de prix de l’accession coopérative en 2017
Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement neuf situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA.
Cette note résume le principe du PSLA du point de vue de l’opérateur.
Nous vous invitons en parallèle à vous reporter :
- au guide du PSLA édité par ARECOOP
- aux textes officiels et documents type
- au logiciel de simulation Coop Option
- aux trente derniers documents publiés sur le présent site au sujet du « PSLA »
- aux actions de formation organisées par ARECOOP.
Si vous êtes un particulier recherchant un logement PSLA, nous vous invitons à contacter les coopératives d’Hlm proches de votre domicile en consultant notre annuaire. Vous pouvez également trouver les offres de logements neufs proposés par les coopératives d’Hlm sur le site proprietairemaintenant.fr.
Le principe de la location-accession
Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases. Au cours de la première, le logement est financé, comme dans le cas d’une opération locative classique, par un opérateur Hlm. Le ménage qui occupe le logement acquitte une redevance composée d’une indemnité d’occupation incluant les frais de gestion, et d’une épargne (la « part acquisitive »). A l’issue de cette première phase, dont la durée peut être variable, le ménage a la possibilité d’opter pour le statut d’accédant à la propriété. Ce contrat « ancienne formule » est ouvert à l’acquisition dans le neuf comme dans l’ancien.
Afin de rendre la location-accession attractive pour des ménages dont les ressources sont modestes, un prêt conventionné dédié à ce type d’opérations sociales dans le neuf, le prêt social location-accession (PSLA), est créé en 2004. Ce produit présente les mêmes avantages fiscaux que le PLS (TVA à taux réduit et exonération de TFPB) et est éventuellement transférable de l’opérateur à un ménage accédant. Il peut se cumuler, sous certaines conditions, avec un PTZ.
Un mécanisme d’accession à la propriété réservé aux plus modestes
Mesures au 1er janvier 2016 pour favoriser l’accession et la rénovation
Source : ministère du logement
Mesures en vigueur au 1er janvier 2016 pour favoriser l’accession et développer la rénovation de logementsLa construction de logements est un impératif social et économique. La politique menée depuis trois ans en faveur du logement porte ses fruits, avec une amélioration des ventes de logements et l’amorce d’une reprise dans l’activité de la construction.
Afin d’assurer une reprise durable du secteur, le Gouvernement renforce les mesures pour favoriser l’accession à la propriété et développer les travaux de rénovation.
Pour favoriser l’accession à la propriété
– Renforcement du Prêt à taux zéro
Afin de permettre à davantage de ménages, notamment les jeunes actifs, d’accéder à la propriété, le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro, avec des conditions plus avantageuses.
Dès le 1er janvier, les conditions d’accès des primo-accédants au prêt à taux zéro évoluent vers :
– Plus de moyens : un financement jusqu’à 40% du logement, sans payer d’intérêt ;
– Plus de facilité : les plafonds de revenus ont été relevés ;
– Plus de temps : la durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 20 ou 25 ans ;
– Plus de confort : le remboursement commence au bout de 5, 10 ou 15 ans ;
– Plus de souplesse : le prêt est utilisable partout en France, pour un achat dans le neuf ou l’ancien à rénover.
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