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Les villes vont mieux contrôler les locations touristiques #décret @Logement_Gouv
Source : logement.gouv.fr
Est paru le dimanche 30 avril 2017, un nouveau décret sur la location de meublés touristiques. Ce décret rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi numérique, afin de permettre aux villes de plus de 200 000 habitants qui le souhaitent de mieux contrôler l’usage des plateformes de locations de courtes durées.
Ces dernières pourront désormais demander aux propriétaires d’enregistrer, par internet ou en mairie, leur bien préalablement à leur location. L’objectif est de combattre les abus et notamment les dépassements de la durée maximale de 120 jours par an de mise en location.
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Lire aussi :
- Locataires, propriétaires : Les droits et devoirs de chacun ? @Logement_Gouv
- Relation bailleur-locataire : vers un fond unique de dépôts de garantie
Locataires, propriétaires : les droits et les devoirs de chacun ? @Logement_Gouv
Source : ministère du logement
- L’état des lieux : une étape obligatoire pour de meilleures relations entre propriétaires et locataires
Pièce par pièce, l’état des lieux constate l’état de conservation du logement loué. Il doit être obligatoirement joint au contrat de location. En début et en fin de location, qu’elle soit vide ou meublée, l’état des lieux doit être établi afin d’éviter tout litige au départ du locataire.
A quoi sert l’état des lieux ? Comment l’établir et combien coûte-t-il ? Que devient le dépôt de garantie ? Toutes les réponses à vos questions dans le document :
Propriétaires, locataires, ne négligez pas l’état des lieux ! (PDF- 693.6 ko)
- Entretien et réparation du logement : qui s’occupe de quoi ?
Remplacement des ampoules, raccords de peinture sur les murs, entretien des radiateurs, détartrage du ballon électrique, élagage des arbres ou encore réparation de la toiture : qui s’occupe de quoi ?
Pour vous aider à y voir plus clair, le guide illustré « Votre habitat : qui répare, qui entretient ? » passe en revue les différentes parties du logement et détaille concrètement à qui, locataire ou propriétaire, reviennent les réparations et les gestes d’entretien les plus courants.
Votre habitat : Qui répare, qui entretient ? (PDF- 1.1 Mo)
- En cas de litige : comment les régler à l’amiable ?
En cas de litige locatif, vous pouvez faire appel à la commission départementale de conciliation (CDC) de votre département. Cette instance, composée à parts égales de représentants de bailleurs et de locataires, aide propriétaires et locataires à trouver une solution à leur conflit sans s’adresser à un juge.
Hébergement d’urgence : 1 Appli pour mieux répondre aux besoins
Source : logement.gouv.fr
Le ministère du Logement et de l’Habitat durable déploie une application numérique pour améliorer la réponse aux besoins d’hébergement des sans domicile en contact avec le 115. L’application permet notamment aux services en charge de l’accueil et de l’orientation des personnes sans domicile, les SIAO, de connaître en temps réel les places disponibles.
Commanditée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), sous l’égide de la ministre du Logement et de l’Habitat durable, l’application nationale « SI SIAO 115 » a été pensée et élaborée en partenariat avec les associations et les acteurs de l’hébergement d’urgence pour :
- outiller informatiquement et gratuitement les Services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) dans le but d’améliorer les réponses données aux sans domicile qui appellent le 115 ;
- harmoniser les pratiques de gestion de l’hébergement d’urgence grâce à l’utilisation d’un système d’information commun à l’ensemble des SIAO ;
@Institutionnels @royojm @AlexandraPoloce
Réconcilier les dynamiques du commerce avec la ville durable @Logement_Gouv
Un plan pour réconcilier les dynamiques du commerce avec la ville durable
Source : ministère du logement
La France est aujourd’hui le pays européen avec la densité la plus importante de centres commerciaux. Face aux déséquilibres écologiques, économiques et sociaux engendrés par le développement de centres commerciaux de grande ampleur, Emmanuelle Cosse a lancé un plan de mobilisation pour réconcilier les dynamiques du commerce avec la ville durable.
« La multiplication des zones commerciales est un désastre écologique pour les villes »
La prolifération de centres commerciaux de grande ampleur en périphérie des villes, telle qu’elle est pratiquée depuis plusieurs décennies en France, génère à la fois des déséquilibres urbains, écologiques et économiques.
Dans son rapport « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville durable », le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) fait le constat de ces déséquilibres et appelle à agir pour réguler la concurrence entre les centre-villes et les périphéries.
Les mesures engagées pour réconcilier villes durables et commerce :
- la création du réseau « Commerce, Ville et Territoire » qui réunira les acteurs de l’aménagement, du commerce et de la ville impliqués dans le traitement de ces enjeux ;
- la création d’observatoires régionaux pour développer des outils de connaissance en matière d’aménagement local ;
- le lancement d’appels à projets, avant l’été pour susciter des démarches exemplaires et innovantes dans le cadre de la réhabilitation de zones commerciales ;
- l’expérimentation de démarches innovantes, telles que la labellisation ÉcoQuartier, sur des zones commerciales existantes.
Traitement de l’#amiante #bâtiment : 11 projets innovants @Logement_Gouv
Traitement de l’amiante dans le bâtiment : 11 projets innovants récompensés
Source : ministère du logement
6 février 2017| Mis a jour le 8 février 2017
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté aujourd’hui les 11 lauréats des appels à projets visant à soutenir des méthodes et technologies innovantes dans le traitement de l’amiante. Retenues dans le cadre du Plan Recherche et Développement Amiante, ces innovations bénéficieront d’un appui financier de 1,4 millions d’euros pour accélérer la finalisation de leur développement.
Innovations technologiquement avancées et proches de la commercialisation, les lauréats couvrent les champs des cinq premiers appels à projets du Plan Recherche et Développement Amiante (PRDA) ouverts en 2016 :
la détection et la mesure de l’amiante dans l’air ;
les interventions en présence d’amiante ;
la collecte et le stockage des déchets amiantés ;
la détection de l’amiante dans les matériaux, produits, équipements et composants ;
les travaux pour supprimer ou limiter l’émission de fibres.
Une seconde vague d’appels à projets a été lancée en janvier 2017 et couvre trois champs supplémentaires :
l’encapsulage et le recouvrement ;
les équipements de protection individuelle et les moyens de protection collective ;
la neutralisation des déchets amiantés.
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