Locataires, propriétaires : les droits et les devoirs de chacun ? @Logement_Gouv

Source : ministère du logement 


  • L’état des lieux : une étape obligatoire pour de meilleures relations entre propriétaires et locataires

Pièce par pièce, l’état des lieux constate l’état de conservation du logement loué. Il doit être obligatoirement joint au contrat de location. En début et en fin de location, qu’elle soit vide ou meublée, l’état des lieux doit être établi afin d’éviter tout litige au départ du locataire.
A quoi sert l’état des lieux ? Comment l’établir et combien coûte-t-il ? Que devient le dépôt de garantie ? Toutes les réponses à vos questions dans le document :

Propriétaires, locataires, ne négligez pas l’état des lieux ! (PDF- 693.6 ko)

  • Entretien et réparation du logement : qui s’occupe de quoi ?

Remplacement des ampoules, raccords de peinture sur les murs, entretien des radiateurs, détartrage du ballon électrique, élagage des arbres ou encore réparation de la toiture : qui s’occupe de quoi ?

Pour vous aider à y voir plus clair, le guide illustré « Votre habitat : qui répare, qui entretient ? » passe en revue les différentes parties du logement et détaille concrètement à qui, locataire ou propriétaire, reviennent les réparations et les gestes d’entretien les plus courants.
Votre habitat : Qui répare, qui entretient ? (PDF- 1.1 Mo)

  • En cas de litige : comment les régler à l’amiable ?

En cas de litige locatif, vous pouvez faire appel à la commission départementale de conciliation (CDC) de votre département. Cette instance, composée à parts égales de représentants de bailleurs et de locataires, aide propriétaires et locataires à trouver une solution à leur conflit sans s’adresser à un juge.

Réglez vos litiges à l’amiable (PDF- 1.1 Mo)

Publié le 2 mai 2017, dans Actualités, logement, et tagué . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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