Les villes vont mieux contrôler les locations touristiques #décret @Logement_Gouv

Source : logement.gouv.fr

ministère du logement et de l'habitat durable

Est paru le dimanche 30 avril 2017, un nouveau décret sur la location de meublés touristiques. Ce décret rentre dans le cadre de la mise en œuvre de la loi numérique, afin de permettre aux villes de plus de 200 000 habitants qui le souhaitent de mieux contrôler l’usage des plateformes de locations de courtes durées.

Ces dernières pourront désormais demander aux propriétaires d’enregistrer, par internet ou en mairie, leur bien préalablement à leur location. L’objectif est de combattre les abus et notamment les dépassements de la durée maximale de 120 jours par an de mise en location.

Télécharger la suite du communiqué

 

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@Institutionnels       @royojm                     @AlexandraPoloce

Publié le 3 mai 2017, dans Actualités, logement, et tagué , , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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