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Logement social : 470 millions euros de crédits pour le FNAP ! @localtis
Source : Localtis
Un arrêté du 15 mai 2018 ouvre près de 470 millions d’Euros de crédits au FNAP, Fonds National des Aides à la Pierre.
Le budget initial adopté par son conseil d’administration, le 15 décembre dernier, prévoyait que le fonds serait constitué de la manière suivante : 375 millions d’euros de contributions des bailleurs sociaux, via la cotisation CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) et la taxe créée par la loi de finances 2018 sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions HLM ; 50 millions d’Action Logement (confirmés dans la convention 2018-2022 signée avec l’État) ; 38,80 millions de financement de l’Etat ; 12 millions d’autres financements publics fléchés ; 10,97 millions d’autres financements publics.
Le conseil d’administration avait décidé de dépenser l’ensemble de ses crédits en 2018 (en se basant à l’époque sur 486,77 millions d’euros). Il prévoyait de consacrer 97% de son budget (soit 470 millions tout rond) en autorisation d’engagement ouvertes sur le budget de l’État, pour le financement des aides à la pierre « classiques », en actant que ces sommes seraient « prioritairement » destinées à la construction de PLAI dans le cadre du programme « Logement d’abord ». Il était également prévu que 10 millions d’euros soient réservés au financement d’opérations de démolitions, en privilégiant les territoires détendus. Les 4,8 millions d’euros restant seraient dédiés au financement « d’actions annexes », essentiellement pour réaliser des actions d’accompagnement et d’ingénierie sociale dans le cadre de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (4,4 millions), puis pour la mise en œuvre de la réforme des attributions des logements sociaux.
Lire aussi :
Interview : Emmanuel Couet, président du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Les deux premiers conseils d’administration du FNAP (Fonds national des aides à la pierre) ont permis à l’ensemble des parties prenantes – État, bailleurs sociaux et élus – de « prendre [leurs] marques » et d’achever la programmation 2016 « sans bousculer ni fragiliser ce qui était déjà engagé en région », se félicite son président, Emmanuel Couet dans un entretien accordé à AEF en marge du 77e Congrès Hlm. Prochain objectif : constituer d’ici le mois de novembre « une doctrine sur l’emploi des crédits » pour les années à venir. Un calendrier « très exigeant » en parallèle du débat au Parlement sur le PLF 2017, présenté mercredi 28 septembre, qui prévoit seulement 200 millions de crédits de l’État pour le FNAP, contre 250 millions l’an dernier. Emmanuel Couet se dit « mobilisé » pour que l’engagement de financement à parité entre État et bailleurs à 250 millions d’euros soit tenu.
AEF : Vous avez été nommé à la tête du FNAP fin juillet, quel bilan tirez-vous de ses premiers mois d’existence ?
Emmanuel Couet : La ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse a installé le Fonds national d’aide à la pierre [le 23 août 2016, lire sur AEF] et je pense qu’à l’issue des deux premiers conseils d’administration, chacun a pu prendre ses marques. Il y a déjà eu des débats très riches entre les trois composantes de l’institution que sont l’État, les bailleurs sociaux et les élus des collectivités et du Parlement et je suis plutôt satisfait des conditions d’installation de cet établissement public. Nous avons achevé la programmation 2016 sans bousculer ni fragiliser ce qui était déjà engagé en région, car chacun avait à coeur de consolider ce qui était déjà lancé…en savoir plus…
Le FNAP : 232 millions d’€ pour financer le logement social
Ar
ticle paru dans GEFILS
Le FNAP – Fonds national des aides à la pierre s’est mis s’est mis au travail et à peine installé par Emmanuelle Cosse à la fin du mois d’août, il dégage 232 millions d’euros pour financer le logement social sur la fin de 2016.
, avec un programme particulièrement chargé. Comme prévu, le conseil d’administration du fonds s’est donc à nouveau réuni le 7 septembre. A cette occasion, il a pris plusieurs décisions importantes. Boucler 2016 et préparer 2017 La principale décision concerne la programmation du financement des logements sociaux jusqu’à la fin de 2016. Le Fnap a ainsi décidé d’ouvrir un montant d’autorisations d’engagement de 232 millions d’euros pour la fin de 2016. Le communiqué publié par Emmanuel Couet – président du conseil d’administration du Fnap et président de Rennes Métropole – à l’issue du conseil précise que, » correspondant au solde des autorisations déjà déléguées aux régions au premier semestre, ce montant permettra d’assurer la bonne continuité du financement du logement social « . (source : Localtisinfo)
E. Cosse installe le Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre
Source : ministère du logement
Emmanuelle Cosse installe le Conseil d’Administration du Fonds national des aides à la pierre
Annoncé par le Président de la République lors du Congrès de l’Union social de l’habitat en 2015, le Fonds national des aides à la pierre s’inscrit dans le cadre d’une mobilisation générale pour répondre au besoin de logements abordables des Françaises et des Français et lutter contre le mal logement.
Créé par un décret du 1er juillet 2016, le FNAP sera la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir. Il en assurera la pérennité et garantira, à travers une méthodologie partenariale, une bonne répartition des aides à la pierre, au plus près des besoins des territoires. Il incarnera ainsi la territorialisation des politiques du logement, que le gouvernement promeut depuis 2012.
Pour ce faire, le FNAP associera plus étroitement les bailleurs sociaux et les collectivités locales à la définition d’une politique de production de logements sociaux proche des marchés locaux de l’habitat et des réseaux d’acteurs. Présidé par Emmanuel Couet, président de Rennes Métropole, le conseil d’administration du FNAP :
- fixera le montant des crédits attribués pour financer les opérations déjà engagées ;
- déterminera le montant des nouvelles opérations à engager ; les nouvelles autorisations d’engagement n’étant plus fixées par la loi de finances (hors contribution de l’Etat), mais par le FNAP ;
- définira la programmation du montant de ces nouveaux engagements : répartition par catégories de financement des logements (logement très social, intermédiation locative dans le parc privé, …), répartition par régions, objectifs particuliers (typologies de logements sociaux à financer, …).
Le Fonds national des aides à la pierre sera doté de plus de 500 millions d’euros, dès cette année, s’appuyant sur l’ouverture sur le budget de l’État de près de 250 millions d’euros en crédits de paiement ; crédits qui sont complétés par une participation équivalente des organismes HLM.
Dans un contexte budgétaire contraint, la mise en place du FNAP et le niveau de ses financements est le signe d’un engagement renouvelé de l’Etat pour le développement et l’amélioration du parc de logements sociaux…en savoir plus…
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