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Créer un nouveau modèle d’accession avec le bail réel solidaire @LesCoopHlm @emmacosse
Source : Coop HLM
Découvrez l’interview avec Emmanuelle Cosse, Conseillère fédérale
» L’année 2018 a été très fructueuse pour les Coopératives Hlm, et notamment en terme de développement d’un nouvel outil qui s’appelle le Bail Réel Solidaire (BRS) via les Organismes de Foncier Solidaires (OFS). Il s’agit d’une nouvelle manière de proposer de l’accession à la propriété à des personnes qui n’ont pas des revenus très élevés en dissociant le foncier du bâti. Grâce à cela, nous pouvons proposer des programmes de logements qui seront souvent 30% moins chers que le prix du marché tout en gardant ce qui fait la beauté du métier de promotion des Coop’HLM, c’est-à-dire des parcours sécurisés.
Nous sommes vraiment en train de créer un nouveau modèle d’accession qui permet d’apporter des solutions efficaces à l’augmentation des prix.
Aujourd’hui, on essaye de réfléchir à comment on pourrait utiliser autrement cet outil, par exemple pour réhabiliter des logements, intervenir dans le cadre de copropriétés dégradées… L’idée, c’est de mettre cette inventivité toujours au profit du développe- ment de nouvelles solutions pour les ménages à revenus modestes. »
Emmanuelle Cosse, Conseillère fédérale.Que faire si votre #logement est en mauvais état ? #ANIL
Source : https: anil.org
L’ANIL vous informe sur votre logement en cas de non-décence, insalubrité, péril ou locaux impropres à l’habitation … > Découvrez le guide sur l’habitat dégradé
Locataires, propriétaires sont tous concernés. L’usage d’un bien est amené à subir une certaine dégradation. Au moment de constater cette dégradation, il faut être en mesure de poser les bonnes questions et de s’adresser aux entités concernées.
Lire aussi :
- Le guide AFFIL 2017 pour une offre d’habitat adapté
- Le ministère publie un guide pour le collectivités sur le PLU
- Guide de création d’un réseau de chaleur
Copropriétés : le projet du Bas Clichy validé
Copropriétés dégradées : le projet urbain du Bas Clichy validé 
Source : ministère du logement
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a participé aujourd’hui au comité directeur (Codir) de l’opération de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD) de Clichy-sous-Bois en présence du Maire, du Préfet de département, du Préfet de région, de la secrétaire d’Etat à la Ville et de l’ensemble des partenaires. Réuni pour la première fois depuis la signature de la convention des partenaires publics, le Codir a permis de valider avec l’ensemble des acteurs le projet urbain pour le Bas Clichy sur une durée de 10 ans.
En introduction du comité directeur réuni sous l’égide de l’Établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF), Emmanuelle Cosse a souligné l’importante mobilisation collective pour répondre aux enjeux techniques, financiers, sociaux et urbains rencontrés à Clichy-sous-Bois…en savoir plus…
Aider les copropriétés en difficulté
Source : ministère du logement
Le nombre de copropriétés confrontées à des difficultés est en augmentation. Plus de 100 000 copropriétés présentent des signes de fragilité. Pour faire de la prévention et aider à résoudre les problèmes, la loi ALUR a mis à disposition de nouveaux outils.Mauvaise gestion du syndicat, incapacité à payer les factures d’énergie dans des immeubles tarnsformés en véritables passoires énergétiques, paupérisation des propriétaires… les causes de la dégradation des copropriétés sont multiples. Elles se cummulent souvent, voire se combinent, pour entraîner les propriétaires dans des difficultés croissantes.
Selon une étude conjointe menée par le ministère du Logement et l’Anah, environ 100 900 copropriétés, soit 15 % du parc des copropriétés et environ 1 million de logements, présentent des signes de fragilité et pourraient basculer dans des difficultés très importantes dans les années à venir.
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Copropriétés dégradées : deux opérations d’intérêt national prévues en Ile-de-France
Deux communes d’Ile-de-France, Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et Grigny (Essonne), vont prochainement bénéficier d’un nouveau dispositif : les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), créées dans le cadre de la loi ALUR, dont l’objectif est de lutter contre l’indignité et la dégradation des immeubles en copropriété.
La première de ces opérations portera sur le quartier du Bas-Clichy à Clichy-sous-Bois, qui comprend notamment les copropriétés du Chêne pointu et de l’Etoile du chêne et regroupe environ 3500 logements dans des conditions de sécurité et d’insalubrité dramatiques. Le 14 octobre dernier, Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et Myriam El Khomri, secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la Ville, ont confirmé les engagements de l’Etat pour une mise en œuvre rapide et efficace de l’ORCOD, tandis que les partenaires, parmi lesquels l’Anah, ont réaffirmé leur engagement autour de cette opération. Le décret déclarant d’intérêt national cette opération sera publié d’ici la fin de l’année.
Par ailleurs, début octobre, Sylvia Pinel a demandé au préfet de l’Essonne de conduire les travaux de préfiguration d’une ORCOD à Grigny. Il s’agit de répondre aux enjeux majeurs auxquels est confrontée la copropriété de Grigny 2, ensemble immobilier de 5000 logements en grande difficulté. Ces travaux de préfiguration, auxquels l’Anah est associée, devront aboutir à la remise d’un rapport en juin 2015. Celui-ci aura pour objet de permettre la rédaction, dans les meilleurs délais, du projet de décret en Conseil d’Etat ainsi que de son étude d’impact.
Les ORCOD constituent un nouvel outil ensemblier, qui doit permettre de traiter de façon globale les causes des dysfonctionnements présents sur les copropriétés (problèmes d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux), dans le cadre d’un projet urbain et social ou d’une politique locale de l’habitat, en ayant notamment recours au portage foncier.
Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat. Sa mise en œuvre peut être confiée à un Etablissement Public Foncier.
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