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Assises 2011 de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques
Réformes territoriales : comment s’adapter ?
La Rochelle – Espace Encan les 22 et 23 septembre 2011
La crise économique et financière de 2008 a été absorbée, tant bien que mal, par les collectivités locales. L’augmentation de la fiscalité a permis d’éviter une trop grande décrue de l’épargne brute. L’effort d’investissement s’est maintenu, avec l’aide du doublement du FCTVA mis en œuvre dans le cadre du plan de relance. L’année 2010 a été néanmoins moins difficile qu’anticipée.
On peut cependant craindre une sensible dégradation des comptes locaux dans les années à venir. Au-delà des conséquences de la crise économique et financière de 2008- 2009, cela devrait tenir largement aux nouvelles règles du jeu du système financier local, fixé par l’Etat. Il s’agit de:
– La fin de l’autonomie fiscale pour les régions et dans une moindre mesure, pour les départements.
– L’actualisation des dotations d’Etat en € courants pour la période 2011 à 2013, qui se traduira par une diminution en valeur absolue, cumulée chaque année, pour chaque collectivité.
– A terme la remise en cause partielle de la clause générale de compétence pour les régions et les départements.
Randstad présente le Baromètre RH des collectivités locales 2011
Le groupe Randstad, spécialisé en Ressources Humaines, vient de publier l’édition 2011 du Baromètre RH des collectivités locales. Réalisé auprès de 244 professionnels des Ressources Humaines des collectivités locales, le Baromètre met en avant les nouveaux défis auxquels les collectivités locales doivent faire face, parmi lesquelles des départs à la retraite en hausse, qui les conduisent à revoir leur politique de ressources humaines. Elles sont de plus en plus nombreuses à opter pour l’individualisation de la gestion des carrières des agents. Dans le même temps, et en dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur elles, près d’une collectivité locale sur trois estime que ses effectifs augmenteront en 2012…Télécharger le Baromètre RH des collectivités locales 2011 en PDF
Création de l’Agence de financement des Collectivités Locales
Convaincus de la nécessité de garantir l’accès à la liquidité en diversifiant les sources de financement, Jacques Pélissard, président de l’AMF, Gérard Collomb, président de l’ACUF et Michel Destot, président de l’AMGVF, ont pris l’initiative de créer en avril 2010
l’Association d’étude pour l’Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL). Elles ont rapidement été rejointes par l’AdCF, l’ARF, l’ADF et l’AFIGESE, ainsi que par 50 collectivités.
Aujourd’hui, l’AEAFCL, réunie en Assemblée générale, a décidé de lancer le processus de création de l’Agence de financement des investissements locaux et d’engager immédiatement le processus législatif sur la base du projet de proposition de loi préparé dans le cadre de la mission d’étude. Ainsi, les collectivités locales disposeront, en complément de l’offre bancaire, de leur propre outil de financement des investissements. Elle leur garantira un accès aux ressources financières, pérenne, transparent et à coût maîtrisé.
Grands principes et objectifs
Les travaux menés depuis 2007 trouvent aujourd’hui leur prolongement et aboutissement dans le cadre de l’AEAFCL. L’Agence permettra de réduire les coûts de financement des investissements des collectivités, par la valorisation de leur excellente solidité financière, en créant une émulation saine entre marchés bancaire et obligataire et ouvrira un accès pérenne des collectivités à la liquidité. L’Agence, qui n’a pas vocation à créer de la dette supplémentaire, est conçue pour servir le monde local dans un souci d’intérêt général et sera soumise à une obligation d’exemplarité impliquant une structure financière simple, régulée et transparente.
Forme juridique
L’Agence sera constituée d’un établissement public local et d’une société anonyme (SA). L’Etablissement public des investissements locaux, rassemblant les élus représentant les différents niveaux de collectivités, fixera les orientations stratégiques de l’Agence. Il sera actionnaire d’une SA, établissement financier employant des professionnels chargés de la gestion opérationnelle.
Modèle économique
L’Agence se conformera dès son lancement aux exigences de la règlementation prudentielle (dont les ratios de Bâle III). Capitalisée par ses membres, l’Agence fonctionnera sans garantie de l’Etat et au bénéfice exclusif des collectivités locales. nA l’instar d’autres agences déjà existantes ou en cours de création en Europe, cette Agence permettra de pallier le manque de liquidités croissant qui risque de mettre en cause les investissements des collectivités territoriales (71% de l’investissement public aujourd’hui). Elle a ainsi vocation à devenir un instrument majeur au service du développement économique et social de nos territoires.
Des Trophées pour les Epl
Décernés aux Entreprises publiques locales qui se distinguent par leurs actions, les Trophées 2011 seront remis officiellement le 20 octobre à Tours, lors du Congrès des Epl. Coup de projecteur sur ce concours organisé par la Fédération des Epl.
La remise des Trophées en 2010 à Paris © Stéphane Laure
Dans un secteur dynamique souvent avant-gardiste, il n’est pas toujours facile de sélectionner les actions les plus méritantes parmi les 1 073 Entreprises publiques locales de l’hexagone. Pour l’édition 2011 des Trophées des Epl, considérés comme une référence dans le secteur, cette tâche délicate a été confiée le 15 juin dernier à un comité de présélection qui a étudié les différentes réalisations de Sem, Spl et Spla. Objectif : mettre en valeur des initiatives particulièrement significatives de la performance économique, sociale ou environnementale des Epl au service des collectivités locales. « Les Trophées 2011 viendront récompenser la capacité des Epl à innover et à répondre aux enjeux du développement durable », commente Nicolas Lefebvre, président du comité de présélection ainsi que de la Commission communication de la Fédération des Epl… Lire la suite sur le portail des EPL
Patrick Cros/Naja
CFA Midi-Pyrénées lauréat du programme mixte de centre-ville Carré Gambetta de Castres
Au coeur de « l’Ecusson », centre-ville historique de Castres, CFA Midi-Pyrénées s’est vue confier par le CHIC de Castres-Mazamet la requalification de l’ancien hôpital Gabarrou. Pour répondre aux attentes de la collectivité qui souhaitait que cet espace urbain « soit réhabilité en site multidestinations », CFA Midi-Pyrénées a conçu un ensemble de plus de 14 000m² réunissant logements, bureaux, services, hôtel et commerces.
Crédits. Architectes: J. Escourrou & D. Alet - Perspective : TILT Architectes
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