La proposition de loi créant les Sociétés d’économie mixte à opération unique, les SemOp, a été adoptée le 18 juin dernier à l’unanimité par le Sénat avec le soutien du Gouvernement, après une première lecture le 11 décembre 2013 et un passage à l’Assemblée nationale le 7 mai dernier.

Les collectivités locales peuvent désormais s’appuyer sur une nouvelle forme d’Entreprise publique locale (Epl) pour moderniser la gestion des services publics locaux. Retour sur les principaux apports de cette innovation très attendue par les élus locaux.

Cette réforme importante pour l’action publique locale soutenue par les associations d’élus locaux est le résultat de l’initiative prise à l’automne dernier par 106 parlementaires de tous bords politiques.

« Les SemOp étaient un chaînon manquant de la gamme Epl », se réjouit Jean-Léonce Dupont, président de la Fédération des Epl et vice-président UDI du Sénat, à l’origine de cette initiative parlementaire. « Il n’était que temps de créer un type d’Epl ouvrant la voie à une réelle économie mixte avec les opérateurs privés dans le cadre de partenariats territoriaux structurants. Une économie fondée non pas sur la simple logique contractuelle, mais sur une vision de plus long terme et des intérêts partagés matérialisés par la constitution d’une société commune. Dans les SemOp chacun joue sa partition : les collectivités fixent le cap et maîtrisent le cours des opérations, et les opérateurs privés apportent leur expertise et leur capacité d’innovation. Comme les Sociétés publiques locales depuis leur apparition en 2010, les SemOp seront complémentaires des autres Epl. »

>En savoir plus :

Télécharger le communique de presse – SemOp

Fédération des EPL : Caractéristiques de la SemOp

>Source : www.lesepl.fr

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