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Logement intermédiaire : Un prêt de 500 M€ de la BEI
Le groupe Caisse des Dépôts, le groupe SNI et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont signé le 3 novembre un prêt de 500 M€ destiné à financer la construction de 12 000 logements intermédiaires en zone tendue d’ici 2019.
Ce prêt, signé sous le patronage de Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, par Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts, André Yché, président du directoire du groupe SNI et Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI, intervient en complément de l’augmentation du capital du groupe SNI par la Caisse des Dépôts à hauteur de 900 M€, ainsi que d’autres financements…en savoir plus…
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Caisse des Dépôts et BEI : 2 Md€ pour les collectivités locales et la transition énergétique
Partenariat avec la BEI : 2 Md€ en faveur des collectivités locales et de la transition énergétique
La BEI met en place avec la Caisse des Dépôts une ligne de financement de 2 Md€ qui permettra de déployer des financements européens sur le territoire, en particulier auprès des petites et moyennes collectivités et au profit de la transition écologique et énergétique.
Grâce à ce financement de la Banque européenne d’investissement (BEI), la Caisse des Dépôts pourra, via sa direction des fonds d’épargne, accorder des prêts à taux fixe et attractifs en complément de son offre actuelle indexée sur la ressource du livret A. Le dispositif permettra de faciliter l’accès aux financements européens, en particulier pour des projets de moyenne et de petite taille de moins de 25 M€ portés par les collectivités. La Caisse des Dépôts pourra accorder des prêts pour financer des projets d’investissement de long terme, notamment pour l’efficacité énergétique des bâtiments, les réseaux d’eau et d’assainissement, les logements sociaux, et en faveur de l’action pour limiter les effets du changement climatique…en savoir plus…
HLM : Comment prendre part au « plan d’investissement de Juncker » ?
Union Sociale pour l’Habitat
Lors du Sommet européen des 18 et 19 décembre, a été adopté le plan d’investissement de 315 milliards d’euros de Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne. Le logement social y est éligible à plusieurs titres.
Dans ce plan qui sera lancé mi 2015, le logement social y est éligible à plusieurs titres :
- es qualités, au titre des « infrastructures sociales » ;
- au titre de la rénovation thermique des bâtiments ;
- au titre du développement urbain durable (rénovation urbaine).
Un Fonds européen pour les investissements stratégiques
Au cœur du dispositif, la création d’un « Fonds européen pour les investissements stratégiques » (FEIS), constitué de garanties à hauteur de 21 milliards d’euros sur trois ans, dont :
- 5 milliards de la Banque européenne d’investissement (BEI) ;
- 16 milliards de ressources publiques européennes, dont 8 du budget européen.
L’origine des 8 milliards restants n’est pas connue. Ils pourraient potentiellement provenir du budget des États-membres. Cette contribution pourra être déduite du calcul du déficit, même si ce dernier excède 3 % du PIB.
63 milliards de prêts et/ou dotation en fonds propres de la BEI
Forte de son triple A et des nouvelles garanties de 21 milliards d’euros, la BEI pourra ainsi démultiplier sa capacité à lever de l’argent sur les marchés et, ainsi, accorder des prêts ou des fonds propres à hauteur de 63 milliards d’euros. Les conditions d’octroi de ces instruments financiers ne sont pas connues à ce jour. Ils pourraient couvrir jusqu’à 20 % des coûts des projets d’investissement.
Sélection des projets d’investissement
Les gouvernements seraient écartés de la prise de décision au profit d’un « comité indépendant » chargé de sélectionner les meilleurs projets, en prenant soin de réfléchir à l’instrument financier le plus adapté. Sa composition reste floue. Experts nationaux, agents de la BEI ou de la Commission ? Le débat n’est pas tranché. La rénovation thermique des bâtiments devrait être une des priorités du Fonds.
32 projets proposés par la France
La France a retenu 32 actions transmises à la Commission et la BEI à titre « illustratif », notamment :
- la rénovation thermique des bâtiments publics hors logement social (120 Md€) ;
- la rénovation thermique des logements / propriétaires-occupants en précarité énergétique (1,45 Md€) ;
- les grandes opérations d’aménagement pour le logement (0,5 Md€) ;
- l’hébergement des populations transfrontalières par la SNI (1,8 Md€) ;
- l’Anru (15 Md€).
Le logement social dans le plan
Le logement social étant reconnu par l’Union européenne en tant qu’investissement stratégique, comment y prendre part en complément des premières propositions de l’État français ?
Trois questions-clés :
- les instruments financiers mis à disposition par le fond d’investissement disposeront-ils d’un avantage comparativement aux dispositifs existants, (fonds d’épargne notamment) ? Comment les mobiliser ? (Directement ou via la Caisse des Dépôts, par exemple par des prêts globaux ?)
- faut-il concentrer l’usage de ces nouveaux instruments financiers sur des investissements programmés en complément des dispositifs existants (Agenda Hlm) ou sur des investissements nouveaux non financés ?
- comment articuler ces instruments financiers avec les nouvelles dotations FEDER 2014-2020 fléchées en régions sur le logement social ?
Contact : Laurent Ghekiere, directeur des Affaires européennes, représentant auprès de l’UE : laurent.ghekierere@union-habitat.org
Cet article est extrait du n°1004 d’Actualités habitat du 15 janvier 2015.
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Développement du THD : Une enveloppe BEI pour le Crédit Mutuel Arkéa
Le Crédit Mutuel Arkéa accélère le déploiement du Très Haut Débit sur ses territoires grâce à une enveloppe de 50M€ accordée par la BEI
Brest, le 19 décembre 2014 – Le Crédit Mutuel Arkéa et la Banque Européenne d’Investissement annoncent conclure un contrat de financement, à hauteur de 50 millions d’euros, dans le cadre du Plan France Très Haut Débit. Une ligne de crédit qui permettra au groupe bancaire coopératif, à travers sa filiale Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels, de financer des projets publics dans le secteur des infrastructures numériques.
Lancé au printemps 2013, le Plan France Très Haut Débit vise à couvrir l’intégralité du territoire – logements, entreprises et services publics – en très haut débit d’ici 2022. Pour atteindre cet objectif, le Plan s’appuie prioritairement sur le déploiement de réseaux mutualisés de fibres optiques et mobilise un investissement de 20 milliards d’euros en dix ans, partagé entre l’Etat, les collectivités territoriales et les opérateurs privés.
Pour soutenir ce Plan, et fort de son partenariat avec le réseau bancaire français, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) s’engage à financer, à hauteur de 750 millions d’euros, des investissements dans les infrastructures très haut débit des Réseaux d’Initiative Publique (RIP).
Les accords de financement sont signés ce vendredi 19 décembre 2014 au Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie à Paris avec le Crédit Mutuel Arkéa et les principaux partenaires bancaires de la BEI, en présence de Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI, Odile Renaud-Basso, Directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, Axelle Lemaire, Secrétaire d’État chargée du Numérique, Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics. Lire la suite
300 m€ pour les entreprises : partenariat BEI – Crédit Mutuel Arkéa
La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Crédit Mutuel Arkéa annoncent un engagement financier de 300 millions d’euros pour soutenir les investissements des entreprises. Une première tranche de 150 millions d’euros a été signée ce lundi 9 décembre 2013 au siège de Crédit Mutuel Arkéa dans le Finistère, en présence de Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI et Jean-Pierre Denis, Président du Crédit mutuel Arkéa. Un engagement qui fait suite au programme de 120 millions d’euros lancé en 2012, dont plus de 650 PME ont bénéficié.
Le financement européen va permettre au Crédit Mutuel Arkéa de renforcer les ressources financières consacrées à l’accompagnement des projets de développement des PME présentes sur les territoires d’implantation du groupe. Cette nouvelle enveloppe viendra également consolider les actions du groupe auprès des ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire, effectifs compris entre 250 et 3 000), notamment par le biais de sa filiale Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels.
Ce financement revêt une signification particulière à l’heure où les PME et ETI, fragilisées par la conjoncture économique, sont en proie à des difficultés d’accès au financement. Or leur rôle est primordial au sein de l’économie : elles représentent plus des deux tiers des emplois du secteur privé en France comme en Europe et enregistrent une croissance supérieure à celle des grandes entreprises.
Dans ce contexte, le Crédit Mutuel Arkéa entend jouer un rôle économique structurel, en renforçant le soutien apporté aux entreprises de ses territoires. C’est également la priorité n°1 de la BEI qui mobilise moyens et compétences pour faciliter l’accès au crédit des entreprises et ainsi les accompagner dans leurs projets de développement.
Jean-Pierre Denis, Président du Crédit Mutuel Arkéa commente: « Le Crédit Mutuel Arkéa a fait du renforcement de ses positions sur le marché de l’entreprise et des professionnels l’une des priorités de son plan stratégique. Depuis la fin de l’année 2009, nos encours de crédit sur ce segment ont ainsi progressé de plus de 42%. La signature de ce nouvel accord avec la BEI va nous permettre de renforcer davantage encore notre présence auprès des PME et des Entreprises de Taille Intermédiaire qui sont essentielles pour la croissance et l’emploi, tout particulièrement dans les régions qui, comme la Bretagne aujourd’hui, traversent des caps difficiles. Nous contribuons ainsi au développement d’activités nouvelles sur nos territoires, dans le droit fil de notre statut de banque de proximité ».
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