Archives du blog
Lutte contre l’habitat indigne : le rapport Vuilletet propose de clarifier le dispositif @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre son rapport sur la simplification des mesures contre l’habitat indigne. Face à une superposition de dispositifs, le rapport propose de sortir de l’approche sectorielle, au profit d’une « approche globale de la santé et du bâtiment ». Cela passe notamment par une simplification drastique des polices de l’habitat.
Guillaume Vuilletet, député (LREM) du Val-d’Oise, a remis à Édouard Philippe son rapport sur la lutte contre l’habitat indigne, en présence d’Agnès Buzyn et de Julien Denormandie. Ce document très fouillé doit éclairer les travaux interministériels en vue de la rédaction de l’ordonnance prévue par l’article 198 de la loi Elan du 23 novembre 2018 et qui doit simplifier drastiquement les procédures en la matière. Selon le communiqué publié par Matignon après la remise du rapport, cette ordonnance est attendue « avant la fin mai 2020 » (ce qui correspond de toute façon au délai maximal de 18 mois laissé par l’article d’habilitation), en vue d’une application à compter du 1er janvier 2021…Lire la suite
Lire également :
Les maires pourraient être autorisé à limiter à 60 jours les locations touristiques meublées @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Le Sénat a adopté un amendement inspiré par la ville de Paris visant à permettre aux communes de ramener de 120 à 60 jours la durée annuelle maximale de location de meublés touristiques sur les plateformes de type Airbnb.
À l’occasion de l’examen, en première lecture, du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, le Sénat a adopté, le 16 octobre, un amendement permettant aux communes de ramener de 120 à 60 jours par an la durée maximale annuelle d’une location touristique meublée, autrement dit des logements proposés en location sur des sites comme Airbnb ou Abritel. Plus précisément, l’amendement adopté modifie l’article L.324-1-1 du code du tourisme, en prévoyant que « la commune peut décider par délibération de fixer une limite inférieure à 120 jours, qui ne peut être inférieure à 60 jours au cours d’une même année civile ».
La Clé solidaire : la plateforme qui accompagne les acteurs intervenant dans le domaine de l’hébergement, du logement d’insertion et de la solidarité @UnafoUnion
Source : UNAFO
La Banque des Territoires, CDC Habitat, la Fédération des Acteurs de Solidarité (FAS) et l’Union Professionnelle du Logement Accompagné (UNAFO) créent la Clé Solidaire : cette structure associative (loi 1901) fournira des services gratuits ou à prix coûtant aux associations qui accueillent et accompagnent les personnes plus démunies. La Clé Solidaire bénéficiera de l’expertise et des moyens opérationnels de CDC Habitat, 1er bailleur de France, pour aider ces acteurs à pérenniser leur projet associatif en renforçant leurs fonctions support et leur capacité de gestion, entretien, rénovation, développement de leurs locaux ou patrimoine.
Le logement à l’origine de la hausse apparente du taux de pauvreté et des inégalités en 2018 @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
Selon l’estimation avancée que vient de publier l’Insee, le taux de pauvreté augmenterait de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population. Cette hausse s’expliquerait en partie par la diminution des allocations logement dans le parc HLM, les niveaux de vie n’intégrant pas la baisse de loyer équivalente. En neutralisant l’effet de la baisse des allocations logement dans le parc social, cette hausse serait plus modérée (+ 0,2 point).
Comme chaque année depuis le lancement de l’expérimentation en 2015, l’Insee publie en octobre une estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalité pour l’année 2018. Réalisée sur la base d’une micro-simulation, cette estimation avancée est généralement très proche du résultat final. Elle permet surtout de disposer d’indications sans attendre…Lire la suite
Lire aussi :
Logements non décents : quel bilan pour la mesure de conservation de l’allocation logement par les CAF ? @BanqueDesTerr @localtis
Source : Banque des Territoires
La loi Alur a prévu la possible conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. En 2017, les CAF ont réalisé ou fait réaliser 6.127 visites pour contrôler l’état de décence du logement, dont 62% ont confirmé la non décence, indique une étude Anil / Cnaf.
L’article 85 de la loi Alur du 24 mars 2014 (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a créé une mesure, applicable au parc locatif privé, de conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. Celle-ci a été mise en place par un décret du 18 février 2015 (voir notre article ci-dessous du 23 février 2015). Il ne s’agit évidemment pas de pénaliser les locataires mais, partant du principe que l’aide n’est due qu’aux allocataires d’un logement décent, de mobiliser les bailleurs et de favoriser la réalisation des travaux de mise en conformité respectant les caractéristiques de la décence. Durant la période de conservation en effet, le bailleur ne peut pas réclamer au locataire la part de loyer correspondant à l’allocation de logement non perçue, ni agir en justice pour demander la résiliation du bail. En savoir plus
Lire aussi :
- Lancement de « la Clé Solidaire » : accompagner les acteurs de l’hébergement, du logement d’insertion et de la solidarité @BanqueDesTerr
- Les résolutions du Congrès Hlm 2019 @UnionHlm
- Bouygues Travaux Publics et le groupe MND s’associent pour développer Cabline 2.0, un nouveau mode de transport urbain par câble @Bouygues_C @GroupeBouygues
LE BLOG DES INSTITUTIONNELS 