Archives du blog
Constitution de la SEM Vallée Sud Développement pour maintenir et dynamiser le commerce de proximité @cmarkea @vallee_sud @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
À l’occasion du SIMI, Vallée Sud – Grand Paris, accompagné par la Banque des Territoires et le groupe Arkéa a annoncé la création de la SEM Vallée Sud Développement chargée de favoriser le développement des commerces de proximité dans les nouveaux quartiers du Territoire ou dans les centres urbains déjà existants. Retour sur les principales missions de cette nouvelle structure.
Comment fonctionne Vallée Sud Développement ?
Vallée Sud Développement est une SEM (Société Économie Mixte) détenue par l’EPT Vallée Sud – Grand Paris à 74,49 %, la Banque des Territoires à 25 % et 0,51 % par le groupe Arkéa. Vallée Sud Développement est un outil permettant de répondre aux besoins de proximité dans le domaine des commerces. Il s’agit de garantir une diversité de l’offre commerciale dans des nouveaux quartiers ou dans des centres villes déjà établis. La création de Vallée Sud Développement répond au besoin de maintien et de diversification de commerces de proximité de qualité sur l’ensemble du territoire de Vallée Sud – Grand Paris.
Logement social : les exonérations de taxe foncière suscitent l’inquiétude des élus @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport. Le gouvernement et sa majorité ne prévoient pas de modifier la donne. L’enjeu sera plus important encore au terme de la réforme de la fiscalité locale.
Les exonérations de longue durée (jusqu’à trente ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux ne seront pas mieux compensées en 2020 que cette année. Par un amendement du rapporteur général de la commission des finances, l’Assemblée nationale s’apprêtait, ce mardi 17 décembre, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020, à doucher les espoirs du Sénat…Lire la suite
Un décret exclut définitivement les chambres d’hôtes des obligations et limites des meublés de tourisme @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
Un décret du 9 décembre 2019 établit définitivement la distinction entre les meublés de tourisme – à l’image de ceux proposés en ligne par des plateformes comme Airbnb ou Abritel – et les chambres d’hôtes.
Pour cela, il met en cohérence les dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice, avec les dispositions issues de la loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018. L’article 145 de cette dernière – qui a modifié l’article L.324-1-1 du code du tourisme – définit en effet les meublés de tourisme comme « des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois ». Cette définition – et notamment l’expression « à l’usage exclusif du locataire » – exclut a priori les chambres d’hôtes. Le principe de ces dernières veut en effet que l’hôte, autrement dit le propriétaire de la maison, soit présent pour s’occuper de ses visiteurs.
La Banque des Territoires s’engage pour l’efficacité énergétique des logements privés : ilot bois à bilan bas carbone à Strasbourg @BanqueDesTerr @strasbourg
Source : Banque des Territoires
La Banque des Territoires développe des solutions opérationnelles pour accélérer la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique et contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux. En matière énergétique, son objectif est de permettre à chacun en tout point du territoire de limiter son empreinte carbone. C’est pourquoi elle s’engage notamment pour le développement de l’offre sur l’efficacité énergétique des logements privés, comme avec l’ilot démonstrateur bois à bilan bas carbone à Strasbourg, dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir.
Porté par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg, le projet d’ilot démonstrateur résidentiel bois à bilan bas carbone regroupe près de 450 logements, utilisant au maximum des matériaux bois et biosourcés, avec des niveaux de hauteur encore pas réalisés en France, sobres énergétiquement et à des coûts maîtrisés…Lire la suite
110 M€ pour le logement social : la Banque des Territoires renouvelle son soutien à PATRIMOINE @BanqueDesTerr
Source : Banque des Territoires
En juillet dernier, PATRIMOINE et la Banque des Territoires ont signé une nouvelle convention de partenariat portant sur un prêt à hauteur de 110 M€ pour soutenir le bailleur social toulousain dans sa politique ambitieuse et volontariste de construction et de rénovation.
Dans le cadre de son soutien en faveur des territoires plus inclusifs et plus durables, la Banque des Territoires, premier financeur du logement social, soutient PATRIMOINE SA Languedocienne dans son programme de développement et de réhabilitation de logements.
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