Logement social : les exonérations de taxe foncière suscitent l’inquiétude des élus @BanqueDesTerr

Source : Banque des Territoires

Pour compenser l’exonération de 500 millions d’euros de taxe foncière dont les bailleurs sociaux ont bénéficié en 2018, les communes et leurs groupements n’ont perçu que 16 millions d’euros de la part de l’État, indique un rapport. Le gouvernement et sa majorité ne prévoient pas de modifier la donne. L’enjeu sera plus important encore au terme de la réforme de la fiscalité locale.

Les exonérations de longue durée (jusqu’à trente ans) de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l’acquisition ou de la construction de logements sociaux ne seront pas mieux compensées en 2020 que cette année. Par un amendement du rapporteur général de la commission des finances, l’Assemblée nationale s’apprêtait, ce mardi 17 décembre, dans le cadre de l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2020, à doucher les espoirs du Sénat…Lire la suite

Publié le 26 décembre 2019, dans Actualités, hlm, logement, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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