Archives de Catégorie: Liens
Santé et Innovation : connaissez-vous les actions de Bpifrance ? @Bpifrance
Source : BPI France
Quel a été le top 3 des régions concentrant les projets du secteur de la Santé (en aides à l’innovation) en 2018 ?
Bpifrance accompagne, finance et investit dans les entreprises qui innovent dans le secteur de la santé. Alors, testez vos connaissances et découvrez les projets que Bpifrance a soutenus en 2018 avec ce quiz !
Et si on parlait un peu santé ? Diagnostic-biomarqueurs, développement thérapeutique, prothèses, e-santé, dispositifs de thérapie… les innovations de la filière santé foisonnent. D’ailleurs, saviez-vous que grâce à Bpifrance, 503 entreprises ont bénéficié de 158 M€ d’aides à l’innovation en 2018 ?
Alors, si on en profitait pour vous faire un récap’ des actions de Bpifrance en 2018 !
Avenir des EPL : la Fédé présentera en octobre un livre blanc @fedepl
Avenir des Entreprises publiques locales : la Fédération des Epl présentera en octobre un livre blanc qui reprendra très largement les propositions de la Cour des comptes
À l’issue d’une enquête de 8 mois, la Cour des comptes vient de remettre à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport consacré aux Sociétés d’économie mixte locales (Sem). Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl), se félicite que le mouvement des Epl ait été très largement entendu par la Cour des comptes grâce à une concertation intense entre la FedEpl et les magistrats financiers.
« La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrit dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale, qu’il s’agisse des contrôles, des rémunérations ou des filiales », déclare le président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl).
La FedEpl est toutefois réservée à l’égard de la dernière recommandation du rapport incitant à une transformation massive des Sem en Sociétés publiques locales (Spl) et en Sem à opération unique (SemOp). Cette préconisation qui porte atteinte à la libre administration des collectivités locales traduit une connaissance imparfaite des dernières composantes de la gamme Epl que sont les Spl et les Semop. « On peut en particulier s’étonner, de la part de la plus haute juridiction financière de France, qu’elle propose une mesure qui entraînerait la création de milliers d’Epl supplémentaires et générerait des rachats d’actions de sociétés déjà existantes entre collectivités locales à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros », constate Jean-Marie Sermier.
Objet social des EPL et compétences des collectivités actionnaires : une sortie de crise favorable @Seban_associes
LIEN ENTRE L’OBJET SOCIAL DES EPL ET LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ACTIONNAIRES : UNE SORTIE DE CRISE FAVORABLE
Source : Cabinet Seban et Associés
1. Il sera rappelé que par un arrêt du 14 novembre 2018 (Conseil d’Etat, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l’aménagement et le développement des Combrailles, n° 405628), le Conseil d’Etat avait, en se fondant sur les articles L. 1531-1, L. 1521-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, considéré que : « la participation d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales à une société publique locale, qui lui confère un siège au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et a nécessairement pour effet de lui ouvrir droit à participer au vote des décisions prises par ces organes, est exclue lorsque cette collectivité territoriale ou ce groupement de collectivités territoriales n’exerce pas l’ensemble des compétences sur lesquelles porte l’objet social de la société. ».
On se souvient que, jusqu’alors, plusieurs décisions divergentes avaient retenu l’attention au sujet du lien qui doit être établi entre les missions de la SPL et les compétences de chacun de ses actionnaires.
Il en résultait une incertitude sur le fait de savoir si, en présence d’une SPL, une collectivité (ou un groupement de collectivités) ne pouvait y participer :…en savoir plus….
Voies navigables de France rejoint le Club des actionnaires de l’économie mixte @FedEpl
Voies navigables de France : un partenariat au service du développement économique durable des territoires
Voies navigables de France (VNF) rejoint le Club des actionnaires de l’économie mixte de la FedEpl avec pour objectif de déployer son expertise en tant que levier d’aménagement du territoire sur les plans écologique, social et économique.
Établissement public administratif depuis 2013, Voies navigables de France (VNF) est l’opérateur national de la majeure partie du réseau fluvial français. Il regroupe 4 300 agents répartis sur 500 implantations en régions et gère un réseau de 6 700 km de canaux, fleuves et rivières canalisées pour au service du fret et du tourisme fluvial. Les activités de VNF sont structurées autour de 3 missions :
– développer la logistique fluviale durable,
– concourir à l’aménagement des territoires fluviaux,
– assurer la gestion globale de la ressource en eau.
La Fédé des Epl lance une grande consultation sur l’avenir de l’économie mixte @fedepl
La Fédération des Epl lance une grande consultation sur l’avenir de l’économie mixte locale
Poursuivant l’objectif de produire un livre blanc sur l’économie mixte locale, la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl) donne la parole à tous les acteurs s’intéressant de près ou de loin aux Sociétés d’économie mixte (Sem), Sociétés publiques locales (Spl) et Sem à opération unique (SemOp).
S’inscrivant dans une démarche prospective, la FedEpl s’est donnée l’ambition de produire un livre blanc sur l’économie mixte locale et de l’adresser aux pouvoirs publics. Elle souhaite faire le point sur la situation des Entreprises publiques locales en France et formuler des propositions pour maximiser leurs potentialités. Il s’agira ainsi de donner davantage de moyens aux élus locaux et d’améliorer in fine le service public.
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