Avenir des EPL : la Fédé présentera en octobre un livre blanc @fedepl

Source : Fédération des Epl

Avenir des Entreprises publiques locales : la Fédération des Epl présentera en octobre un livre blanc qui reprendra très largement les propositions de la Cour des comptes

À l’issue d’une enquête de 8 mois, la Cour des comptes vient de remettre à la commission des finances de l’Assemblée nationale un rapport consacré aux Sociétés d’économie mixte locales (Sem). Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (Epl), se félicite que le mouvement des Epl ait été très largement entendu par la Cour des comptes grâce à une concertation intense entre la FedEpl et les magistrats financiers.

« La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrit dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale, qu’il s’agisse des contrôles, des rémunérations ou des filiales », déclare le président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEpl).

La FedEpl est toutefois réservée à l’égard de la dernière recommandation du rapport incitant à une transformation massive des Sem en Sociétés publiques locales (Spl) et en Sem à opération unique (SemOp). Cette préconisation qui porte atteinte à la libre administration des collectivités locales traduit une connaissance imparfaite des dernières composantes de la gamme Epl que sont les Spl et les Semop. « On peut en particulier s’étonner, de la part de la plus haute juridiction financière de France, qu’elle propose une mesure qui entraînerait la création de milliers d’Epl supplémentaires et générerait des rachats d’actions de sociétés déjà existantes entre collectivités locales à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros », constate Jean-Marie Sermier.

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Publié le 31 mai 2019, dans Actualités, Amenagement, économie mixte, Habitat, RSE. Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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