Archives du 16 septembre 2019
Le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés de vente HLM est fixé, JO du 15/09/2019 @NTCities @Min_Territoires
Source : Newstank
Le contenu du dossier de demande d’agrément des sociétés de vente HLM est fixé par arrêté du 11/09/2019, de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au Journal Officiel le 15/09/2019.
Le dossier adressé à la DHUP doit contenir :
- les statuts de la société ;
- la délibération des instances dirigeantes de solliciter l’agrément ;
- la liste des actionnaires et leurs parts sociales ou leurs actions, ainsi que la répartition des droits de vote ;
- le pacte d’actionnaires si un tel pacte a été signé à la date de la demande d’agrément ;
- la composition du conseil d’administration ou du conseil de surveillance ;
- le projet d’entreprise, une étude de marché et les projections financières à 10 ans.
L’arrêté complète le décret sur les clauses-types des sociétés de vente HLM, publié le 05/09/2019. Les sociétés peuvent prendre « la forme d’une société anonyme ou d’une société coopérative à capital variable » et disposent d’une compétence nationale. Le ministre dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du dossier complet pour se prononcer.
1200 logements sociaux supplémentaires proposés par Nantaise d’Habitations @ActionLogement
Source : Nantaise d’Habitations
Rentrée des étudiants, arrivée de nouveaux salariés, … Dans une métropole parmi les plus dynamiques du pays, qui accueille plus de 8 000 nouveaux habitants par an, La Nantaise d’Habitations propose à la rentrée 2019 plus de 1 200 nouveaux logements. La société et sa filiale spécialisée dans l’accession abordable, Coop Logis, prévoient d’investir plus de 150 millions d’euros par an pour poursuivre le développement de leur offre de logements sociaux à la location et à la vente.
La Nantaise d’Habitations offre depuis cet été plus de 1 200 logements supplémentaires parmi lesquels on compte deux résidences étudiantes totalisant 330 logements.
Ces logements, majoritairement situés sur la métropole nantaise, contribueront à répondre à la tension du marché et permettent d’accroitre
l’offre de la première Entreprise Sociale pour l’Habitat de Loire-Atlantique dont le patrimoine est aujourd’hui de plus de 12 000 logements.
La Nantaise d’Habitations et Coop Logis œuvrent au quotidien pour le logement social pour tous, notamment pour les étudiants et les salariés au sein du groupe Action Logement Immobilier, un acteur majeur du logement en France.
Thomas CAUDRON, Directeur Général de La Nantaise d’Habitations et de Coop Logis, a commenté : « Dans un département parmi les plus dynamiques du pays, qui accueille de nombreux nouveaux habitants tous les ans, le logement est un enjeu essentiel. Notre société est désormais le seul acteur du groupe Action Logement Immobilier en Loire-Atlantique en dehors du Vignoble. Cette position de leader nous permet de contribuer activement et efficacement à l’offre de logements sociaux sur notre territoire. »
Congrès des Epl : L’avenir de l’économie mixte locale en débat @FedEpl @SalonEpl
Source : Fédération des Epl
Réunis en séminaire le 10 septembre à l’Hôtel de Pomereu à Paris à l’invitation de la Banque des Territoires, les membres du Conseil d’administration de la Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) ont ouvert la dernière phase de discussions en vue de la finalisation du Livre blanc sur l’économie mixte locale.
Après plusieurs mois de travaux et de débats, au cours desquels les adhérents et l’ensemble des partenaires et observateurs du mouvement ont pu livrer leurs impressions, quatre thématiques prioritaires ont été retenues. Le Livre blanc sur l’économie mixte locale apportera des réponses sur les sujets du contrôle des Epl par les élus locaux, de la gouvernance de leurs outils, des stratégies de filialisation et de l’égalité de traitement dont doivent bénéficier les Sem, Spl et SemOp au regard des autres entités intervenant dans le champ de l’action publique locale.
Partenaire privilégié des Epl et de leur Fédération, la Banque des Territoires a pris une part active à ces travaux depuis leur lancement. Gisèle Rossat-Mignod, Directrice du réseau, a ainsi souligné l’ADN commun entre la Banque des Territoires et les Epl, présentes au plus près des collectivités et des citoyens pour aider à résoudre la fracture territoriale…Lire la suite du communiqué de presse…
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Coworking : Deskeo poursuit son implantation @DeskeoOffices
Source : Deskeo
Deskeo, acteur majeur des bureaux sur-mesure en France, prend à bail trois nouveaux plateaux dans l’immeuble situé au 29 Boulevard des Italiens (Paris 2). Située à deux pas de l’Opéra Garnier, cette nouvelle adresse représente une surface totale de 1.100 m2.
Filiale du groupe Knotel, leader mondial des bureaux flexibles, Deskeo accroît sa présence dans le centre de la capitale avec une nouvelle implantation dans le quartier Opéra. Deskeo accentue sa présence dans le Quartier Central des Affaires en ajoutant à son portfolio trois plateaux indépendants au 29 Boulevard des Italiens. Cette surface de 1.100 m2, située à quelques mètres de l’Opéra Garnier, vient s’ajouter aux 3 plateaux de 1.300 m2signés en juillet au 9 Boulevard des Italiens qui accueilleront leurs premiers locataires au mois d’octobre. Ce quartier connu pour son dynamisme est un emplacement idéal pour les entreprises qui profitent d’un accès privilégié aux transports (métro lignes 3, 7, 8 et 9) ainsi qu’aux divers commerces des alentours…Lire la suite..
Linkcity dans le Top 3 des promoteurs bas carbone français @LinkCity
Source : Linkcity
L’association BBCA a dévoilé le top 10 des promoteurs immobiliers bas carbone français. Le groupe Bouygues est classé 3e grâce notamment aux activités de Linkcity.
L’empreinte carbone de la promotion immobilière
Dans la lutte contre le changement climatique, l’industrie immobilière a un rôle déterminant à jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la séquestration du carbone pour relever les défis de la neutralité carbone en 2050.
Très utilisateur de ressources naturelles non renouvelables, d’énergie, de produits fortement émetteurs de CO2 dans leur processus de fabrication et enfin de transports routiers sur des distances qui tendent à s’allonger, le secteur du bâtiment, premier émetteur de CO2, doit engager sa révolution bas carbone.
Le label BBCA, lancé en 2016, qui atteste de l’exemplarité de l’empreinte carbone du bâtiment, est devenu une référence pour la promotion immobilière. Il permet de mesurer et de rendre compte des émissions de CO2 évitées sur tout le cycle de vie du bâtiment (construction-exploitation-fin de vie), et des bonnes pratiques d’économie circulaire et de stockage carbone mises en oeuvre. Le label BBCA est délivré par quatre certificateurs (Cerqual, Certivéa, Prestaterre, Promotelec Services) pour le neuf et la rénovation, le résidentiel et le tertiaire.
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