Archives du 11 février 2017

Le rapport annuel 2017 de la Cour des Comptes 

Source : Cour des Comptes


27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages : la Cour des comptes rend public, le 8 février 2017, son rapport public annuel. Ce rapport se compose de deux tomes. Le premier expose une sélection d’observations et de recommandations de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Le second présente l’organisation et les missions de la Cour et des CRTC, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement.

Aux termes de l’article 47-2 de la Constitution, la Cour des comptes contribue, par ses rapports publics, à l’information des citoyens. Son rapport public annuel (RPA) en est une occasion privilégiée.

Introduit par une analyse de la situation d’ensemble des finances publiques à fin janvier 2017, le tome I de l’édition 2017 expose une sélection d’observations suivies de recommandations, mesures concrètes visant à améliorer l’utilisation des fonds publics et l’efficacité des services publics. Ainsi, l’analyse des politiques publiques menées et des modes d’organisation et de gestion des services publics met en évidence des marges d’efficience mais aussi des progrès réalisés, et s’efforce de faire une pédagogie de la réforme de la gestion publique, à travers l’étude de 16 cas.

Le tome II présente l’organisation et les missions de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes, ainsi que les résultats de leur action et en particulier les suites données aux observations et recommandations formulées antérieurement. Dix exemples d’enquêtes et de recommandations de la Cour auxquels les pouvoirs publics ont donné satisfaction de manière inégale sont exposés. Le degré de leur mise en œuvre y est matérialisé par un jeu de trois couleurs : verte (la Cour constate des progrès), orange (la Cour insiste) et rouge (la Cour alerte).

Le rapport annuel de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) est annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes.

En savoir plus…Télécharger le rapport 

56 énergies : nouvelle SEM dédiée aux projets énergétiques #Morbihan @MorbihanEnergie @fedepl @cmarkea 

Source : Morbihan Energies 

56 énergies est une société d’économie mixte qui vient de voir le jour. 

Sa mission ? Aider les collectivités morbihannaises à relever les nombreux dé s de la transition énergétique en leur apportant une aide technique, juridique et nancière.

5 actionnaires créent un acteur départemental de l’énergie s’associent pour créer une Société d’économie mixte entièrement dédiée au développement de projets énergétiques  : 

  1. Morbihan énergies, 
  2. la Caisse des Dépôts et Consignations, 
  3. le Crédit agricole du Morbihan, 
  4. la Caisse d’Épargne et Prévoyance Bretagne – Pays de Loire et 
  5. le Crédit Mutuel Arkéa 

 C’est le vendredi 10 février 2017 que « 56 énergies », nom de la future société, verra of ciellement le jour. Sa création sera instituée par la signature officielle des statuts et la présentation de l’image de la nouvelle société, en présence de nombreux élus locaux. 

Un nouveau-né avec déjà des enjeux forts…
À peine née, 56 énergies doit répondre à plusieurs enjeux :

 ▶ Développer des projets énergétiques répondant prioritairement à l’intérêt général. 

▶ Fédérer les collectivités volontaristes, ainsi que les acteurs privés et les citoyens autour de démarches de projets structurants pour le territoire, 
▶ Créer de nouvelles recettes financières pour le territoire, en développant des projets performants sur le plan économique.  

▶ Mobiliser les acteurs et les capitaux privés pour développer des projets énergétiques maîtrisés par des collectivités.
… 

et de multiples projets !
56 énergies est dotée d’un budget de 4 millions d’euros pour investir et développer des projets :

  •  ▶ de production d’énergie renouvelable, mobilisant les ressources locales, telles que le solaire photovoltaïque, la biomasse bois énergie, la méthanisation, l’éolien ou encore les énergies marines, 
  • ▶de réduction des consommations d’énergie par l’accompagnement à la rénovation mutualisée du patrimoine bâti public, 
  • ▶ de distribution d’énergie, en particulier dans le domaine de la distribution de carburants alternatifs aux produits pétroliers (électromobilité, gaz naturel véhicules (GNV/BioGNV), hydrogène), 

Fiche d’identité 

Nom : 56 énergies
Type : Société d’économie mixte Actionnaires : Morbihan énergies, Caisse des Dépôts et Consignations, Crédit Agricole, Caisse d’épargne, Crédit Mutuel Arkéa 

Gestion : Conseil d’administration constitué de 16 représentants 

Budget : 4 millions d’euros 

Présidence : Jo Brohan 

Direction : Christophe Laly 

Contact : 02 53 59 12 80 christophe.laly@sdem.fr 

Siège : 27 rue de Luscanen, Vannes 
En savoir plus 

Stratégie immobilière de l’AFPA : la Scet retenue #innovation @SCET_Groupe @Afpa_Formation

Stratégie immobilière de l’AFPA: la Scet remporte la consultation grâce à une offre innovante
Source : SCET
CONTEXTE ET ENJEUX

Transformée en EPIC depuis le 1er janvier 2017, l’AFPA va devenir propriétaire de 118 sites sur les 185 occupés et être ainsi le 1er opérateur de l’Etat par le volume de son patrimoine. Dans cette perspective, elle doit se doter d’un Schéma Pluri-annuel de Stratégie Immobilière (SPSI) lui permettant de construire une vision sur le long terme et un outil performant de gestion immobilière.
NOS MISSIONS

Afin de gérer la complexité et la masse de données générées de 2 millions m² construits sur toute la France, la SCET s’est appuyée sur le socle technologique « smart data » de Spallian. Ce partenaire apporte un outil « sur-mesure » innovant de saisie de données, ainsi que des tableaux de bord d’aide à la décision et de visualisation dynamique des données sur base cartographique.
Pour le volet « valorisation des actifs », la SCET a fait appel à sa filiale CEI (expert immobilier en valorisation).

Une équipe de 20 consultants sera mobilisée sur ce projet d’une durée estimée d’un an. La SCET assure le pilotage de la mission en coordonnant une cellule d’homogénéisation et 6 chefs de projet régionaux….en savoir plus

Change : Le Franc Suisse au plus haut niveau depuis Août 2015

zoom-economique

Macro : Aux Etats-Unis, le nombre de créations d’emplois au mois de janvier 2017, ressorti à 227 000, a dépassé à la fois les chiffres de décembre (157 000) et les prévisions (180 000), bénéficiant d’un dynamisme marqué dans le secteur des services. 

Ce rapport sur l’emploi indique une légère hausse du taux de chômage de 4,7% à 4,8% et du taux de participation (proportion de personnes en âge de travailler qui occupent ou recherchent un emploi) de 62,7% à 62,9%. 

Cependant, la décélération de 0,3 pt à +2,5% en rythme annuel de la progression des salaires a déçu les investisseurs et illustré l’absence actuelle de tensions inflationnistes.

Change : Le franc suisse a enregistré son plus haut niveau de clôture depuis août 2015 face à l’euro le 8/02, à 1,0642 CHF / 1 €. La devise helvétique, qui s’était fortement appréciée depuis le mois d’octobre, a accentué sa progression ces derniers jours en raison des tensions sur les dettes des pays de la Zone Euro.

Marchés de taux & crédit : Les rendements des obligations d’État français intègrent désormais une prime de risque reflétant les incertitudes liées aux élections présidentielles prévues en avril et mai prochain. En effet, les difficultés actuelles de F. Fillon…Lire la suite

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.  @realites soutient les projets de jeunes des quartiers de Nantes @Nantesfr

Source: Galivel.com

En partenariat avec l’association nantaise Casse Ta Routine, le promoteur immobilier REALITES décide de donner un coup de pouce aux jeunes en situation d’isolement, issus des quartiers populaires.

Favoriser la cohésion sociale et l’initiative privée, s’engager dans des actions solidaires concrètes, offrir l’opportunité à des jeunes entrepreneurs, tels sont les engagements issus de ces partenaires.

Plus concrètement, depuis décembre 2016, REALITES a lancé sa nouvelle édition de Trophée de la création d’entreprise d’où l’appel à la candidature est momentanément clos,  en vue de permettre à ces jeunes entrepreneurs de présenter leur projet auprès des professionnels et de bénéficier d’un accompagnement financier et opérationnel dès les premières étapes de leur expérience entrepreneuriale…Lire la suite

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