Archives de l'année 2015

Les pré-accords de financement en PSLA

Fed coop HLMSource : Fédération des Coop HLM

Est-il obligatoire de disposer pour chaque candidat à un contrat de location-accession d’un accord de pré-financement d’un établissement bancaire ?

L’article R.331-76-5-1 du Code de la construction et de l’habitation indique que : « le vendeur dispose de l’engagement d’un établissement de crédit ou d’une société de financement de proposer à l’accédant un ou plusieurs prêts conventionnés qui permettent de financer le transfert de propriété et dont la charge totale de remboursement mensuelle n’excède pas, au moment de la levée d’option, le montant de la redevance versée au titre du mois précédant le transfert de propriété. »

La circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession précise que : « l’engagement de l’établissement de crédit est destiné à sécuriser le locataire-accédant et à lui donner, dès la signature du contrat de location-accession, des garanties sur la charge financière qu’il devra supporter en phase d’accession. L’engagement peut prendre la forme d’une convention entre l’opérateur et l’établissement de crédit ou d’un engagement unilatéral de l’établissement de crédit. »…en savoir plus…

 

 

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Paris : Des vitrines connectées dans les commerces

Source : Fabshop

fabshop

COP21 : Inauguration des vitrines connectées dans les commerces du 10ème arrondissement de Paris

En pleine période de COP21 (Conférence des Nations unies sur les changements climatiques) et à l’approche des fêtes de fin d’année, la Semaest (société spécialisée dans l’animation économique des quartiers) propose au FabShop de relever un défis alliant design, innovation et développement durable : la réalisation de vitrines connectées dans 10 commerces pilotes du 10ème arrondissement de Paris.

Durant plusieurs semaines, l’équipe du FabShop a réalisé des éléments de décor à partir de centaines de cartons d’emballage récupérés directement chez les commerçants et découpés à l’aide d’outils de fabrication numérique, notamment la découpe laser. Divers éléments caractéristiques de la ville de Paris ont aussi été créés en PLA (plastique à base d’amidon de maïs) grâce aux imprimantes 3D disponibles dans leur Laboratoire de fabrication numérique : leFabClub . Au passage des badauds, des microcontrôleurs connectés à des capteurs activeront des moteurs et des lumières LED, dévoilant des scènes de vie de quartier : des lumières s’allument et clignotent, des enfants regardent par la fenêtre, des portes s’ouvrent et se ferment…

L’inauguration des vitrines connectées a eu lieu sous l’œil enthousiaste des passants, en présence de Rémi Féraud, maire du 10ème arrondissement de Paris, de Bertier Luyt, fondateur du FabShop et du FabClub, et de la Semaest. Ces décorations de fête de fin d’année habilleront les vitrines des commerçants jour et nuit, du 02 décembre 2015 au 10 janvier 2016…en savoir plus…

 

 

Marylise LEBRANCHU lance la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2016

A la 4ème Conférence métropolitaine, Marylise LEBRANCHU lance la Métropole Aix-Marseille-Provence qui sera créée le 1er janvier 2016Source : Action Publique gouv.fr

  
Près de trois ans après la première conférence métropolitaine Aix-Marseille-Provence, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, s’est rendue à Marseille pour participer à la quatrième édition de cette conférence.
La ministre a ouvert cet évènement devant les élus, les conseillers métropolitains, les maires, les conseillers municipaux, ainsi que des représentants de la société civile, en rappelant que si le gouvernement avait d’ores et déjà apporté les réponses institutionnelles à ce territoire, il fallait dorénavant passer de l’institution aux projets, puisque la métropole Aix-Marseille-Provence a avant tout vocation «à être un formidable accélérateur des projets d’avenir qu’élus, entrepreneurs et citoyens portent déjà. » Ainsi la responsabilité incombe désormais aux élus de mettre en marche les projets dynamiques et innovants de leur territoire aux moyens des outils institutionnels crées, par la loi MAPTAM et la loi NOTRe. La ministre a également rappelé que les engagements financiers de l’Etat avaient été tenus, puisque pour l’année 2016 l’ensemble des dotations globales de l’Etat concernant le territoire Aix-Marseille- Provence, sera augmenté de plus de 70 millions d’euros...en savoir plus…

La SACEMA Antibes Juan-Les-Pins recherche un(e) Responsable administratif et financier (h/f)

Société: La SACEMA : Société d’Economie Mixe d’Antibes Juan-Les-Pins et la SPL ANTIPOLIS AVENIR : Société Publique Locale Antipolis Avenir
Source : fédération des EPL

  

Une Société d’Economie Mixte de 13 salariés qui génère un CA de 8 millions d’euros via la gestion d’un parc locatif de 1 200 logements sociaux environ & une Société Publique Locale gérant des opérations d’aménagement.

Mission / fonction : Vos principales missions seront : 

– Encadrer une équipe 

– Superviser, assurer la gestion interne financière et comptable des entités juridiques

• Préparer, suivre et contrôler les budgets 

• Assurer le suivi de la comptabilité générale et analytique

• Etablir les états financiers annuels

• Piloter les arrêtés périodiques 

• Consolider les éléments financiers des entités

• Piloter, suivre et optimiser la gestion de trésorerie 

• Assurer le contrôle de gestion 

• Etablir les déclarations fiscales et sociales 

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La fédération des OPH réagit négativement à la reprise d’Argenteuil-Bezons Habitat

REPRISE DE L’OPH AB HABITAT : OÙ EST L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ?
  

Source : Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat


La Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat ne comprend absolument pas la décision du Préfet du Val d’Oise de transmettre le patrimoine de l’office d’Argenteuil-Bezons à la SCIC Seine Accession, coquille vide créée en 2014, sans aucune activité. Cette décision est, pour la Fédération, contraire à l’intérêt général.

Dans un arrêté du 30 novembre 2015, la préfecture du Val d’Oise a désigné la SCIC Seine Accession pour reprendre l’ensemble des biens, droits et obligations de l’OPH Argenteuil-Bezons Habitat au 1er janvier 2016. 

Une décision qui va à l’encontre de l’intérêt général au nom duquel la Fédération a soutenu la solution de reprise de l’OPH Argenteuil-Bezons par un autre office. 

Depuis plusieurs mois, la gouvernance de AB Habitat, contre l’avis de son Comité d’Entreprise et de nombreux élus locaux directement concernés, a tout mis en œuvre pour faire disparaître l’office uniquement pour des enjeux de pouvoir. Contre toute attente, aucun des deux Offices Publics de l’Habitat ayant répondu à l’appel à manifestation d’intérêt lancé par le Préfet n’a été retenu, rendant impossible le maintien du statut de fonctionnaire pour environ 140 personnes dont de très nombreux gardiens d’immeubles et fragilisant tout un patrimoine en le transférant dans une coquille vide dont la gouvernance exclut les principaux intéressés….en savoir plus…

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