Archives du 18 décembre 2015
Collectivités : investissements et contraintes budgétaires
Contexte électoral, repli historique des dotations de l’État, baisse de l’épargne et des investissements locaux
Nouvelle note de conjoncture Forum GVT / Arkea Banque E&I pour tout savoir
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Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels en partenariat avec le Forum pour la Gestion des Villes, et avec le soutien de l’Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i), publie sa note d’analyse des finances locales. Celle-ci apporte un éclairage sur les tendances financières des régions, départements, grandes villes et de leurs EPCI à fiscalité propre, sur la base des derniers comptes administratifs connus.
Les collectivités locales font face à de nouvelles contraintes budgétaires …
L’année 2014 est marquée par deux phénomènes principaux qui ont impacté les finances locales : la baisse des dotations de l’État de l’ordre de 1,5 milliard d’euros, et la faible progression des ressources fiscales dû au contexte électoral (élections municipales et intercommunales).
La conséquence directe de ces évènements a été une nouvelle dégradation de l’épargne brute des collectivités locales. Son ampleur est variable selon le type de collectivité et les situations territoriales demeurent très hétérogènes.
… et actionnent le levier des dépenses de fonctionnement pour maintenir un certain niveau d’investissement.
Ainsi, à l’heure où les contraintes sur les finances publiques locales s’accentuent, les collectivités locales cherchent à préserver leurs marges d’autofinancement et leur capacité à investir. Elles concentrent donc leurs efforts sur l’optimisation de leurs dépenses de fonctionnement. La progression de celles-ci ralentit en 2014 sans toutefois pouvoir compenser intégralement l’inertie des recettes de fonctionnement. Par conséquent, les dépenses liées à l’investissement se replient.
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SEM 92 et un groupement de promoteurs partenaires pour Asnieres gare Grand Paris
LA SEM 92 SIGNE UN PROTOCOLE AVEC LE GROUPEMENT DE PROMOTEURS : EIFFAGE IMMOBILIER – BDP MARIGNAN – ICADE – EMERGIE – OGIC – FIMINCO POUR LA RÉALISATION DE 137 100 m2 DE LOGEMENTS, BUREAUX, COMMERCES ET ÉQUIPEMENTS
Le 11 décembre 2015, la SEM 92 et Eiffage Immobilier, mandataire d’un groupement de promoteurs comprenant Eiffage Immobilier, BPD Marignan, Icade, Emerige et Ogic associés à l’investisseur commercial FIMINCO, signent un protocole pour la réalisation de 137 100 m2 de logements, bureaux, commerces et équipements, sur la partie nord de la ZAC du Parc d’Affaires située dans le Quartier de Seine à Asnières-sur-Seine. En contrepartie de l’exclusivité de ces 137 100 m2, le groupement verse à la SEM 92 10% du montant des charges foncières. Ces 10% permettent d’accélérer l’acquisition du foncier et la signature avec les promoteurs des promesses de vente du groupement qui auront lieu au fur et à mesure de la maîtrise foncière par la SEM 92. Deux premières promesses de vente devraient être signées en décembre 2015 et en janvier 2016. …en savoir plus…
>Source : www.sem-92.fr
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La feuille de route de Foncière Logement pour 2016
Source : www.foncierelogement.fr
3 QUESTIONS À BRUNO LUCAS
Quelle est la feuille de route de Foncière Logement pour 2016 ?
L’année 2016 est une étape importante dans l’histoire de Foncière Logement,puisque nous allons finaliser nos investissements liés au premier programme national de renouvellement urbain (PNRU). Après avoir lancé la construction de 2800 logements en 2014 et de 2000 autres en 2015, nous allons, en effet, effectuer, en 2016, les investissements complémentaires, nécessaires pour atteindre notre objectif. Nous serons ainsi en mesure d’avoir construit, d’ici à 2018, 5200 nouveaux logements dans les quartiers en rénovation urbaine. En 2016, Foncière Logement ne relâche donc pas ses efforts en matière de construction.
La mission confiée à Foncière Logement est-elle reconduite par le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ?
Foncière Logement poursuit son rôle d’opérateur de la mixité sociale dans les territoires en rénovation urbaine. Dans le contexte de la réforme d’Action Logement, validée par les partenaires sociaux début 2015, Foncière Logement devient même l’opérateur spécifique de la mise en oeuvre de la mixité dans les quartiers visés par le PNRU et le NPNRU.
Est-ce à dire que le bilan de son action se trouve salué ?
À n’en pas douter ! La détermination de Foncière Logement à développer le logement libre dans les quartiers ANRU, d’une part, et les logements conventionnés dans les villes assujetties à la loi SRU, d’autre part, a fait ses preuves. Si la mixité est un processus lent, nous devons le reconnaître, c’est un processus en marche ! Les résultats obtenus par Foncière Logement, qui a misé sur la qualité des logements livrés, sont encourageants. Je souhaite que l’année qui se profile en fasse une nouvelle démonstration.
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Seine-et-Marne : Rapport complémentaire – Standard & Poor’s
Standard & Poor’s publie son rapport complémentaire sur le Département de Seine-et-Marn.
Ce rapport fait suite à la confirmation des notes ‘A+/A-1’, perspective ‘stable’ (contre ‘négative’ auparavant), par Standard & Poor’s, le 20 novembre 2015.
> Télécharger le communiqué de presse
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Fonds Européens : 1er appel à projets pour soutenir les Actions urbaines innovantes
Source : grandesvilles.org
La Commission européenne vient de lancer le premier appel à projets de l’initiative européenne « Actions urbaines innovantes »
Son budget total est de 371 millions d’euros pour l’ensemble de la période 2015-2020. Ce projet a été créé afin de tester de nouvelles approches pour relever les défis rencontrés par les autorités urbaines.
Une enveloppe de 80 millions d’euros est consacrée au premier appel, lequel est centré sur quatre thèmes :
- la transition énergétique ;
- la pauvreté urbaine (avec un accent sur les quartiers urbains défavorisés) ;
- l’inclusion des migrants et des réfugiés ;
- l’emploi et les compétences dans l’économie locale.
Les projets seront sélectionnés par le biais d’appels à projets avec une contribution du FEDER, qui ne doit pas dépasser 5 millions d’euros par projet, un taux de co-financement unique de 80 % maximum et une durée de 3 ans maximum. …en savoir plus…
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