Archives du 16 février 2015
Les organismes Hlm, partenaires des élus
Les organismes Hlm, partenaires des élus
Le 6 février 2015, l’Union sociale pour l’habitat organisait le premier Rendez-vous d’Actualités habitat. Cette rencontre a réuni élus et membres du Mouvement Hlm pour débattre sur le thème : « Maires et logement social : quels défis, quelles ambitions ? ». Nous les avons interviewés pour vous.
Valérie Fournier, directrice d’Habitat en Région, Gérard Deygas, président de Logivelay, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat et Dominique Estrosi-Sassone, présidente de l’OPH Côte d’Azur Habitat, répondent ici sur le thème du partenariat entre élus et organismes Hlm.
Deux vidéos suivront prochainement sur les thèmes suivants : « Les Hlm, moteurs du progrès » et « Logement social : les priorités ».
La Cour des comptes appelle à la prudence sur les PPP
La Cour des comptes appelle à la prudence sur les PPP
Les PPP viennent des pays anglo-saxons, et sont autorisés en France depuis 2004. Ils permettent à une collectivité ou n’importe quel autre acteur public (universités, hôpitaux) de déléguer à une entreprise ou un groupement d’entreprises non seulement la construction mais aussi l’exploitation et la maintenance d’un ouvrage. En échange, le délégataire reçoit un loyer, qui peut courir sur des périodes de 30 voire 40 ans. On trouve des PPP dans des domaines variés (équipements sportifs, transports urbains, musées, équipement urbain, etc.), et 75 % des contrats signés l’ont été par des collectivités locales. Parmi ceux-ci, 73 % ont été conclus par des communes ou des EPCI.
Dès 2004, l’État a créé une structure pour promouvoir les PPP, dépendant de Bercy, appelée Mission d’appui aux PPP ou MAPPP. La Cour, dans son rapport, n’est pas tendre avec cette structure qu’elle accuse d’être juge et partie, puisque sa compétence « couvre à la fois des fonctions de conseil et d’évaluation, et des missions de promotion des contrats de partenariat ». Les magistrats relèvent que les avis rendus par la MAPPP sont « systématiquement favorables » à l’option PPP.…en savoir plus…
Première opération de requalification de copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois
Dans le cadre de la loi ALUR, l’EPF Ile-de-France pilotera l’opération de requalification des copropriétés dégradées du Bas-Clichy
Le Quartier du bas-Clichy à Clichy-sous-Bois est la première opération de requalification d’une copropriété dégradée (ORCOD-IN). Sa requalification sera pilotée par l’Etablissement Public foncier Ile-de-France. Ce nouveau dispositif va permettre de passer à la vitesse supérieure, en disposant de moyens exceptionnels. Le budget d’ensemble est de plus de 200 millions d’euros, sans compter les investissements qui seront nécessaires en termes d’infrastructures et de construction de logements.
Cette opération mobilise notamment les services de l’Etat, la Région Ile-de-France, le Conseil Général de la Seine Saint-Denis, l’agglomération de Clichy-Montfermeil, la Ville de Clichy sous-Bois, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’ANAH, l’AFTRP et l’ANRU.Le rôle de l’EPF Ile-de-France consiste à piloter cette opération, c’est-à-dire à acquérir une partie des logements, à assurer le portage tout au long de la définition du nouveau projet urbain avec les collectivités locales et à mettre en place avec l’appui des services de l’Etat, l’accompagnement social nécessaire au cours des prochaines années.
Les premières étapes du calendrier opérationnel sont les suivantes :
– Mai 2015 : Signature des conventions avec l’ensemble des partenaires et des collectivités
– Juin 2015 : Lancement des premières acquisitions
– Juillet 2015 : Première esquisse du nouveau projet urbain
Dernière note localnova : le reprofilage de la dette
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