Archives Mensuelles: décembre 2013
Le SEPA : un sujet important, technique et complexe
Qu’est ce que le SEPA : C’est avant tout une décision politique visant à favoriser la libre concurrence et la libre circulation des capitaux. Derrière le SEPA , c’est la possibilité d’échanger à l’intérieur d’un espace qui n’est plus le périmètre domestique dans une norme commune. C’est également la volonté d’apporter plus de transparence dans les transactions et davantage de protection pour le consommateur.
Son cadre juridique est la transposition en droit français de la directive européenne sur les services de paiement.
Toutes les entreprises sont concernées par cette modification même si elles ne gèrent que des opérations économiques en France.
En 2008, les banques européennes ont mis en place le virement SEPA qui permet de transférer des fonds en euros d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que pour les virements domestiques. En septembre 2013, 49 % des virements émis en France ont migré vers le SEPA sous forme de SCT (SEPA Credit Transfert – voir glossaire sur le Memo SEPA ).
Sur les prélèvements, la situation est clairement plus préoccupante. En septembre 2013, selon les établissements bancaires, seul 2 % du stock de prélèvements avait migré en format SEPA ; les 98 % restants devront donc migrer sur les mois qui viennent. La Banque de France et le CFONB ont alerté les acteurs économiques en précisant que le calendrier ne sera pas modifié et qu’il n’y aura aucune dérogation.
Le prélèvement SEPA est beaucoup technique que le virement. La première étape de la migration est la demande à la Banque de France d’un Identifiant Créancier Sepa (ICS ). Ensuite, la récupération des coordonnées bancaires dans leur nouveau format international BIC IBA N va permettre d’alimenter les nouveaux fichiers pour les remises EDI . Enfin, il est impératif de se mettre en relation à la fois avec ses établissements bancaires et ses fournisseurs de logiciel pour réaliser les tests de migration.
Ces opérations effectuées, vous pourrez commencer à émettre vos premiers prélèvements SEPA .
(Au-delà des simples évolutions techniques des logiciels, le SEPA touche à l’organisation de la société dans son ensemble notamment sur le suivi du cycle de vie du mandat, des informations locataires et des procédures de contestations.)
Dominique Chauvet – Directrice générale Fédération des ESH
En savoir plus :
Conférence des Villes de Bretagne lance l’opération « Bien vivre ensemble »
« BIEN VIVRE ENSEMBLE EN BRETAGNE : QUELLES ACTIONS DES VILLES »
La Conférence des Villes de Bretagne s’engage dans une ambitieuse opération sous le signe de la promotion des valeurs de respect et de tolérance
« Les Territoires gagnants du futur sont ceux qui seront capables de développer harmonieusement à la fois des pôles de compétitivité et des pôles de qualité de vie. Il n’y a pas de territoires condamnés, seulement des territoires sans projets et sans hommes de qualité pour les porter. » Michel Godet (économiste – CNAM)
Mais qu’en est-il de la situation en Bretagne ?
Pour répondre à cette question essentielle pour notre avenir, la Conférence des Villes de Bretagne a décidé de lancer une ambitieuse opération intitulée « Bien vivre ensemble » qui vise à promouvoir des valeurs de respect, de tolérance et plus largement la place de l’humain dans les relations sociétales au service d’un aménagement du territoire plus harmonieux. Au-delà de ces aspects éthiques fondamentaux, la réflexion sur le « bien vivre ensemble » identifie la qualité des lieux et liens de vie comme condition essentielle au développement de la compétitivité du territoire dans un contexte socio-économique difficile.
Bien vivre ensemble : une question centrale pour la cohésion de notre territoire
Basée sur un réseau de villes couvrant plus de 50% de la population bretonne, la Conférence des Villes de Bretagne a décidé de s’engager dans une dynamique de partage et d’échanges qui se poursuivra tout au long de l’année 2014 autour d’une question centrale : Comment favoriser le bien vivre ensemble en Bretagne ? Le 18 Décembre 2013, le premier Comité stratégique de l’opération « Bien vivre ensemble en Bretagne » s’est réuni à Rennes. Cette réunion d’installation a associé des experts, des partenaires et des villes qui ont pu partager leur point de vue sur ce défi d’avenir et se rassembler autour d’expériences réussies qu’il convient de démultiplier rapidement en Bretagne afin de replacer l’épanouissement humain au cœur de notre contrat sociétal.
Bien vivre ensemble : une dynamique d’échanges tout au long de l’année 2014
La Conférence des Villes de Bretagne lancera le 22 Janvier prochain ce programme de mutualisation des expériences des villes sur le « bien vivre ensemble » lors d’un colloque intitulé « Les Maires et le lien social » organisé à PONTIVY en partenariat avec l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS). Puis 12 ateliers sont programmés entre Janvier et Juin 2014 afin de conduire à la définition d’un véritable guide de bonnes pratiques et de ressources favorisant le « bien vivre ensemble » dans les politiques municipales.
Dans le cadre de cette dynamique, le Crédit Mutuel de Bretagne et la Conférence des Villes ont signé une convention de partenariat afin de favoriser la mise en œuvre de l’initiative « Bien vivre ensemble en Bretagne ». Cette collaboration apportera in fine un bénéfice notable aux villes soucieuses de s’engager résolument dans une politique publique renouvelée dont le socle sera basé sur la promotion d’une éthique de respect et de tolérance au bénéfice d’un véritable contrat social retrouvé.
En savoir plus : www.conferencedesvillesdebretagne.fr
Note de conjoncture de Federal Finance – 18 décembre 2013
Retrouvez l’actualité des marchés financiers de la semaine synthétisée par les experts financier de Federal Finance, spécialiste des métiers de la gestion d’actifs au sein du Crédit Mutuel Arkéa…
Le Toit Angevin : inauguration de 20 logements
Un collectif de 20 logements destiné à la location situé à la Garnache au nord de Challans, a été inauguré en présence du Maire Claude Bobière, des représentants du Toit Angevin et des locataires.
Le Toit Angevin souhaite se développer sur le département de la Vendée. A cette fin il a proposé à la mairie de La Garnache, via un promoteur, de réaliser une première opération sur la commune. La mairie souhaitant élargir le nombre d’opérateurs bailleurs sociaux intervenant sur sa commune a accueilli favorablement cette proposition.
Pour faciliter cette première implantation, Le Toit Angevin a acheté en VEFA, au promoteur Monsieur Boiteau, une résidence conçue selon les normes THPE (Très Haute Performance Energétique).
Cette résidence comprend 20 logements : 1 T2 de 47 m², 18 T3 de 67 m² et 1 T4 de 81 m².
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