Archives du 17 septembre 2013
« Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »
Source : Forum Gestion des Villes
Le vote annuel des taux d’imposition est un moment fort de la vie financière des collectivités locales, puisqu’il détermine encore une part importante des ressources dont elles disposeront pour mener à bien leur politique. Mais loin de se réduire à une simple décision financière, ce vote est surtout l’occasion de mettre en œuvre le principe démocratique de consentement à l’impôt inscrit dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. C’est pourquoi il cristallise d’ailleurs une grande partie du débat public.
Le FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales consacre donc sa dernière publication aux décisions fiscales prises par les collectivités locales pour l’année 2013. En présentant l’ensemble des taux d’imposition des grandes collectivités, elle permettra aux élus locaux de disposer des éléments comparatifs nécessaires pour expliquer leurs choix et contribuera, nous l’espérons, à la qualité du débat, ambition au cœur de l’action du FORUM pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales.
Cependant, la justification de la politique fiscale d’une collectivité ne serait se réduire à un simple commentaire des taux d’imposition. D’autres éléments doivent être pris en compte : évolution des autres recettes des collectivités, impact des réformes qui touchent chaque année les finances locales… Autant de thèmes que nous ne manquerons pas d’aborder dans nos prochaines publications.
Nicolas LAROCHE
Délégué général adjoint du FORUM
Directeur de l’Observatoire SFL-FORUM
06 66 96 58 95
nicolas.laroche@forumgv.com
Les chiffres clés de l’étude « Fiscalité 2013 des grandes collectivités locales »
· +0,1% : c’est l’évolution moyenne des taux d’imposition ménages votés par les grandes villes et leurs intercommunalités en 2013
· 78% : c’est le pourcentage des villes sur le territoire desquelles ni la ville ni son intercommunalité n’ont augmenté le taux des taxes ménages en 2013
· +0,2% : c’est l’évolution moyenne du taux de CFE voté par les EPCI des grandes villes en 2013
· 87% : c’est le pourcentage d’EPCI de grandes villes qui n’ont pas augmenté le taux de CFE en 2013
· +1,8% : c’est l’évolution moyenne du taux de taxe foncière voté par les départements en 2013
· 36% : c’est le pourcentage des départements ayant voté un taux de taxe foncière en hausse en 2013
· 1 022 euros : c’est le montant médian de la contribution de taxe d’habitation payée par un couple type de deux enfants sur le territoire des grandes villes en 2013
Contact : Jérome BARBERET – 06 89 70 55 46 – jerome.barberet@forumgv.com
L’actualité des marchés financiers de la semaine #38
Retrouvez l’actualité des marchés financiers et de l’économie de la semaine, synthétisée par les experts de la salle des marchés du Crédit Mutuel ARKEA.Mutualité Française : nomination du vice-président
Réuni jeudi 12 septembre 2013
, le conseil d’administration de la Mutualité Française, a réorganisé son bureau sur proposition de son président Étienne Caniard, indique la fédération dans un communiqué. Cette nouvelle gouvernance se caractérise notamment par la nomination de Stéphane Junique, adjoint au maire de Nantes et conseiller communautaire de Nantes Métropole. Également président d’Harmonie services mutualistes, il devient vice-président délégué aux questions de santé et au projet stratégique du mouvement mutualiste.
Le Groupe ARCADE poursuit son développement
Arcade s’est forgé, depuis sa création en 1980, une solide réputation de maître d’ouvrage, jamais démentie par les chiffres de production.Cette production s’est fortement accrue au cours des cinq dernières années pour répondre aux objectifs successifs et cumulés du volet habitat du plan de cohésion sociale, du Plan de relance mais aussi de la Convention stratégique de l’UESAP avec l’Etat, en dépit de la multiplication des contraintes réglementaires et de l’augmentation des prix du foncier et de la construction.
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