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Chiffres-clés de la Sécurité sociale 2012

La direction de la Sécurité sociale vient de publier les chiffres-clés 2012 de la Sécurité sociale. Le déficit du régime général s’établit à -13,3 milliards d’euros contre -17,4 milliards d’euros en 2011. Si les recettes ont progressé plus rapidement que les dépenses, les quatre branches du régime général restent néanmoins déficitaires.

Source : ministère Portail de l’économie et des finances

Les chiffres-clés 2012 de la Sécurité sociale portent principalement sur les recettes et les équilibres financiers du régime général, au travers des quatre branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), vieillesse et famille.
Les équilibres financiers
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s’est réduit en 2012 à -13,3 milliards d’euros, contre -17,4 milliards d’euros en 2011.
Les recettes ont progressé plus rapidement que les dépenses (respectivement 4,4 % et 2,9 %) sous l’effet des mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 et la loi de finances rectificative pour 2012 et malgré le ralentissement de la progression de la masse salariale (+2,2 %).
Les dépenses du régime général ont progressé à un rythme très modéré (+2,9 %), voisin des deux années précédentes et qui reflète la maîtrise confirmée des dépenses d’assurance maladie grâce à l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) et un ralentissement des dépenses de retraite.
Les quatre branches du régime général restent déficitaires en 2012. La branche AT-MP est toutefois très proche de l’équilibre.
441 milliards d’euros de recettes en 2012
Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs et les salariés, la contribution sociale généralisée (CSG) et diverses contributions et taxes. L’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) est chargée de la trésorerie du régime général et pilote le réseau des URSSAF qui collectent les cotisations et contributions sociales. Près de 441 milliards d’euros de recettes ont été recouvrées en 2012. Les produits consolidés du régime général s’élèvent à 316,1 milliards d’euros en 2012. En voici la ventilation par branche.
Branche maladie
Le régime général compte 58,8 millions de bénéficiaires.
90 % de la population est assurée par la CNAMTS qui finance 86 % de l’ensemble des dépenses d’assurance maladie.
150 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.
La CNAMTS (Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés) gère la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale et pilote le réseau des CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie).
Branche accidents du travail et maladies professionnelles
Environ deux millions d’établissements ont cotisé qui emploient 18,3 millions de salariés.
Environ 641 000 accidents du travail et 54 000 maladies professionnelles ont donné lieu à un arrêt de travail.
8,8 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.
La CNAMTS gère également cette branche et pilote le réseau des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la gestion des prestations.

Branche vieillesse
13,2 millions de retraités du régime général
102 milliards d’euros de prestations nettes ont été versées.
Les dépenses des régimes de retraite de base et complémentaires représentent 13,6 % du PIB.
La CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) gère la retraite du régime général et pilote le réseau des CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour le service des pensions.
Branche famille
12 millions d’allocataires en 2012.
40,3 milliards d’euros de prestations nettes financées par la CNAF en 2012.
La part des prestations familiales est de l’ordre de 2 % du PIB.

La CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales) gère les prestations familiales et de logement du régime général et pilote le réseau des CAF (Caisses d’allocations familiales)

Rapport annuel 2011 de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

L’Acoss, caisse nationale des Urssaf, publie son Rapport annuel 2011, accompagné de neuf rapports thématiques dont deux nouveautés, Communication et Sécurisation juridique. Les analyses et bilans soulignent les évolutions et performances réalisées par l’Acoss et le réseau des Urssaf pour l’année 2011.

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Baomètre économique de l’ACOSS Mai 2011


En avril 2011, les Urssaf ont reçu 669 000 déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim), dépassant ainsi les niveaux d’avant la crise. Ce niveau élevé (+ 3,3 % sur un mois et + 9,8 % sur un an) confirment le net redressement enregistré depuis le printemps 2009. Le dynamisme des embauches se retrouve sur les créations nettes d’emploi : en mars 2011, les effectifs des entreprises de plus 9 salariés progressent de 0,4 % sur trois mois et 1,2 % sur un an, notamment dans le secteur de l’intérim qui affiche toujours un important dynamisme (respectivement + 3,7 % et + 19,2 %). De manière analogue, les heures supplémentaires restent sur un rythme annuel élevé (+ 5,5 %) atteignant un niveau comparable à celui observé début 2008.

Bien qu’ils ne retrouvent pas encore leurs niveaux d’avant crise, les indicateurs financiers des entreprises restent aussi bien orientés : les taux d’impayés, après avoir connu une première baisse dans la deuxième moitié de l’année 2009, s’étaient stabilisés en 2010 et connaissent début 2011 une nouvelle amélioration. Celle-ci est moins visible sur les demandes de délais de paiement, comme sur les procédures collectives, qui demeurent globalement stables.

télécharger le Baromètre économique de l’Acoss N°8 – Mai 2011 …

Baomètre économique de l’ACOSS

 

En février 2011, les embauches de plus d’un mois hors intérim se stabilisent sur le niveau élevé atteint après la forte progression (+ 8,1 %) observée en janvier. La tendance à la hausse suivie depuis le printemps 2009 est ainsi confirmée (+ 4,1 % sur trois mois et + 13,0 % sur un an).
Le dynamisme des embauches se retrouve sur les créations nettes d’emploi : en janvier 2011, les effectifs des entreprises de plus 9 salariés progressent de 0,2 % sur trois mois et 0,8 % sur un an, notamment dans le secteur de l’intérim qui est toujours dynamique (respectivement + 5,9 % et + 18,7 %). Les heures supplémentaires enregistrent quant à elles une hausse de 6,5 % sur un an.
Bien qu’ils ne retrouvent pas encore leurs niveaux d’avant crise, les indicateurs financiers des entreprises sont aussi bien orientés : les taux d’impayés, après avoir connu une stabilisation en 2010, affichent une amélioration en ce début d’année 2011, et les demandes de délais de paiement, comme les procédures collectives, demeurent sur une tendance baissière

télécharger le Baromètre économique de l’Acoss N°6 – Mars 2011 …