Archives de l'année 2011
Non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : quel impact ?
Dans un rapport publié le 12 octobre 2011, la mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale évalue notamment l’impact financier de la règle du « un sur deux » pour le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite. Mise en place dans le cadre de la révision des politiques publiques (RGPP), cette mesure devrait se traduire, sur la période 2008-2012, par la suppression de 150 000 postes.
En termes budgétaires, cette mesure n’a pas eu l’impact escompté. Elle s’est traduite par une économie nette de 100 millions d’euros (contre 400 millions attendus) en 2009 et 264 millions (contre 444 millions) en 2010. Au total, sur les trois dernières années, la masse salariale (rémunérations et pensions de retraite) a progressé en moyenne de 1%. Plusieurs éléments y ont concouru :
- Le non-respect, par certaines administrations, du plafond de 50 % des économies réalisées reversées aux agents.
- L’effet « Glissement Vieillesse Technicité » : même avec le gel du point d’indice, la rémunération des fonctionnaires progresse avec la carrière, les statuts et les changements d’échelons.
- L’obsolescence des données statistiques qui n’a pas permis d’établir des prévisions fiables.
Concernant l’application de la RGPP dans son ensemble, la MEC note la difficulté d’évaluer l’évolution du pouvoir d’achat des fonctionnaires depuis 2008, ainsi que le retard pris dans la mise en place d’une gestion prévisionnelle des ressources humaines, plus à même de favoriser la mobilité des agents et d’améliorer les prévisions de départ en retraite…Plus d’informations en cliquant sur ce lien
Inauguration d’un pôle central de l’habitat social à Grenoble
Les six bailleurs sociaux grenoblois ont inauguré hier un bâtiment d’accueil commun.
En coulisses comme en public, ses instigateurs confient volontiers qu’il n’éradiquera pas complètement tous les contretemps rencontrés par les demandeurs de logements sociaux. Et en particulier les délais d’attribution qui, à Grenoble comme ailleurs, restent toujours très longs et complexes. Hier, les six bailleurs sociaux de la ville ont inauguré le « Pôle habitat social Grenoble » : un bâtiment commun vers lequel convergeront désormais toutes les demandes de logement.
Un suivi individualisé
Imaginé en 2009, ce nouveau service vise à simplifier les démarches administratives des candidats au logement, qui pourront enregistrer leur dossier un seul et même lieu. Ils bénéficieront, en outre, d’un suivi individualisé, effectué par l’un des neuf employés du pôle.
« Notre tâche, c’est d’accueillir le demandeur et d’apprécier le niveau d’urgence de son dossier. En le qualifiant de manière plus précise et en le rendant plus visible pour les bailleurs, nous simplifions aussi leur travail », explique Tristan Canat, responsable du pôle.
« Le problème, c’est qu’une fois entre les mains du pôle, la demande repart chez les bailleurs, dont les critères d’attribution diffèrent, déplore Henri Darmet, membre de l’Association des locataires. Et le problème de fond n’est pas réglé pour autant, ajoute-t-il. Il manque toujours des logements sociaux »…Plus d’informations sur le portail de la ville de Grenoble
Signature du premier protocole d’accord entre l’URPS Médecins et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France
Claude Évin, directeur général de l’ARS d’Île-de-France et Bruno Silberman, président de l’URPS Médecins Île-de-France, ont annoncé ce matin la signature du premier protocole d’accord entre l’URPS Médecins et l’Agence régionale de santé d’Île-de-France.
Le partenariat entre l’ARS Ile-de-France et l’URPS médecins Ile-de-France s’inscrit dans le cadre de la loi HPST du 21 juillet 2009 qui prévoit la contractualisation d’objectifs communs entre l’Agence régionale de santé et les Unions régionales de professionnels de santé.
Ce premier protocole d’accord signé le 13 octobre 2011 entre l’URPS médecins Ile-de-France et l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France s’applique pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2012.
Le protocole définit les trois premiers axes de travail communs à l’ARS et à l’URPS médecins, qui s’inscrivent dans le cadre du volet ambulatoire du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire et seront déclinés en différentes actions :
● Axe 1 : Démographie et aide à l’installation des professionnels de santé
● Axe 2 : Mise en place d’un observatoire de l’accès aux soins des populations
● Axe 3 : Promotion, développement et maintien des structures d’exercice collectif
Prévention des expulsions : locataires et bailleurs face à l’impayé
Pour répondre aux demandes croissantes de ses partenaires curieux de connaître le profil des locataires en impayés, les pratiques des bailleurs, les modes d’apurement de la dette et de relogement, ainsi que le devenir des locataires expulsés , le réseau ANIL/ADIL a mené, au cours du dernier semestre 2010, une enquête auprès de locataires et propriétaires bailleurs du parc privé confrontés à un impayé.
1 800 questionnaires, répartis sensiblement à parité entre bailleurs et locataires ont été recueillis dans le cadre d’une consultation juridique « en face à face » avec un conseiller d’ ADIL ; si l’exploitation des résultats de ce travail contribue à éclairer les profils et comportements des consultants, elle offre également un aperçu des préconisations et orientations possibles au regard des caractéristiques de la dette, mise en perspective avec les ressources et le taux d’effort du locataire.
Entreprises et politique de la Ville : repenser les dispositifs pour un nouvel équilibre économique et social
Plus de trois décennies d’action publique dans le domaine de la politique de la Ville n’ont pas réduit de manière significative les inégalités sociales et les écarts de développement entre territoires. De récents travaux menés à l’échelle nationale dressent un bilan des dispositifs en faveur du développement économique et de l’emploi dans les quartiers « sensibles » et décrit les enjeux et les opportunités de poursuite des actions par l’engagement d’une réforme progressive. Le rapport de M. Raoult, récemment remis à M. Leroy, ministre de la Ville et du Grand Paris participe à ce mouvement.
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